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A l’issue des négociations de la fin d’année 2020  ayant abouti sur la signature d’un protocole d’accord (relire ICI ce qu’il fallait en retenir), nous avions obtenu, entre autres, la poursuite des négociations en 2021 sur le champ du régime indemnitaire (RI) et de l’action sociale (amicale du personnel, CNAS, médailles du travail, prime départ à la retraite…).

Au cours de la phase de « négociations » qui a débuté il y a quelques semaines, FOCeA est la seule organisation syndicale à avoir ouvertement présenté et argumenté avec détermination ses revendications. Nous ne nous contentons pas en effet de faire de belles communications écrites, comme nous avons pu le voir récemment, sans contraindre l’Administration à débattre du fond. A ce stade de cette phase, il est à noter que les discussions s’apparentent davantage à de la concertation plutôt qu’à des négociations dans la mesure où l’administration a, selon nous, simplement rappelé l’état des lieux du RI en vigueur dans les ex CD67/CD68, et les orientations prises à l’issue des négociations 2020.

Pour mémoire, il s’agissait de/d’ :

• intégrer une nouvelle définition des groupes de fonctions et de la répartition des métiers de la CeA dans ces groupes de fonctions grâce à l’élaboration d’un référentiel métier commun
• poursuivre la revalorisation du RI des agents de catégorie C pour un alignement sur le RI historique catégorie C de l’ex CD68 (300€ brut/mois)
• revaloriser l’expertise et la technicité des agents A4,
• réviser les situations des seconds et chefs de cuisine pour tendre vers du B, des assistants de chefs de services, des assistants aux directeurs, et des instructeurs administratifs
• intégrer aux négociations les sujets du CIA et de la reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP),
• mener une réflexion sur le devenir du 13^ème mois qui ne peut pas être versé aux nouveaux agents recrutés par la CeA,
• mener une étude sur l’ensemble des indemnités de sujétions.

Lors des premiers échanges, l’administration nous a immédiatement indiqué que le dossier de la REP serait reporté au cours de l’année 2022. Nous n’y voyons pas d’objection à partir du moment où un effet rétroactif serait prévu à compter du 01/01/2022, ce que nous avons évidemment revendiqué.

Les REVENDICATIONS Force Ouvrière

I – Régime indemnitaire

Pour rappel, vous trouverez ICI le lien vers la répartition des métiers au sein des différents groupes de fonctions déterminant le montant cible d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) auquel vous avez droit actuellement, ainsi que les sujétions complémentaires en vigueur dans les ex CD67/CD68.

Pour les montants de l’IFSE et les groupes de fonction, Force Ouvrière revendique :

• une augmentation substantielle des montants de l’IFSE intégrant un rattrape de l’inflation :

• la fusion des deux premiers groupes de fonctions de la catégorie C (C2+C3) pour n’obtenir qu’un groupe de métiers d’exécution qualifiée
• la création d’un 5^ème groupe de fonction pour tenir compte de l’expertise technique des cadres actuellement en A4

Concernant le référentiel métiers de la CeA, et la répartition des métiers dans les différents groupes de fonctions, FOCeA revendique la revalorisation (liste non exhaustive):

• En catégorie C
  • de seconds de cuisine (cuisiniers) de C2 à minima en C1
  • des chefs de cuisine (peu importe le nombre de repas) de C1 à B2
  • des secrétaires médico-sociales de MAIA et de PMI (Doller, Drouot, Messimy) de C2 à B2 (comme pour les autres secrétaires médico-sociales, obtenue en 2020).
• En catégorie B
  • des techniciens (informatique, environnement, d’opérations bâtiments, …) de B3 à B2
  • des référents ressources humaines de B3 à B2
  • des guides de B3 à B2,
  • des éducateurs d’internat (moniteur-éducateur) de B2 vers A4
• Catégorie A
  • des sages-femmes d’A4 à A3

FOCeA revendique en outre la création de sujétions :

• Intervention exclusive sur le réseau routier 2X3 voies : 300€ brut/mois
• Travail en hauteur : 100€ brut/mois
• Pratique de langue étrangère et/ou spécifique
  • 1 langue : 50€ brut/mois
  • plusieurs langues : 100€ brut/mois
• Agent collège « internat » : 50€ brut/mois
• Agent collège « plonge » : 50€ brut/mois
• Chauffeur de pelle mécanique, poids lourds, caces : 80€ brut/mois

Enfin, FOCeA demande le versement du complément individuel annuel (CIA) aux agents quittant la collectivité avant le mois de versement annuel (en octobre) afin de mettre fin à une situation actuellement injuste. Ces agents sont en effet privé aujourd’hui de CIA alors que leur manière de servir est souvent jugée bonne.

II – Action Sociale

De manière générale, le syndicat FOCeA revendique les meilleures prestations des deux anciennes collectivités dans le domaine de l’action sociale, ce qui implique l’augmentation de l’enveloppe budgétaire associée s’élevant en 2021 à 1 980 700€ (ICI lien vers le détail du budget de l’action sociale en 2021 / comparatif ex CD67 / CD68).

Une première réunion sur cette thématique a eu lieu le 4 octobre dernier, ce qui a permis à FOCeA de rappeler clairement ses revendications sur l’action sociale :

• Amicale du personnel : MAINTIEN ET GENERALISATION DE L’AMICALE DU PERSONNEL, SUR LA BASE DU CUMUL DES PRESTATIONS EXISTANTES DES EX CD67 ET CD68
  • retour à la subvention sur la base du budget de 2014 au CD68 (900.000€ au lieu de 567.000€ en 2020) et extension à tous les futurs agents de la CeA. Idem pour la subvention versée par le CD67
  • Maintien de la billetterie CE+ (CD68) en complément du système du CNAS (CD67) qui ne couvre pas toutes les prestations sur le territoire du 68.
  • Généralisation des chèques Cadhoc de Noël sur la base du CD68
    • Catégorie C 145€/agent
    • Catégorie B 130€/agent
    • Catégorie A 115€/agent

• CNAS: adhésion au CNAS généralisée à tous les agents de la CeA, sur la base du CD67

• Prime de départ à la retraite: 1500€ à partir de 15 ans d’ancienneté sur la base du CD68 (avec déduction éventuelle de la  participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Les primes concernant les médailles du travail
  • Médaille d’argent (20ans) 381,20€ brut,
  • Médaille vermeil (30ans) 533,60€ brut,
  • Médaille d’or (35 ans) 762,30€ brut sur la base du CD68 (à déduire l’éventuelle participation du CNAS). Versement sous forme de RI complémentaire.

• Fête de noël des enfants
  • Chèque cadeau de 30€/enfant jusqu’à 13 ans inclus
  • Organisation d’une fête de Noël pour les enfants des agents de la CeA permettant à l’ensemble des membres de la famille (conjoints et enfants de plus de 10 ans) d’y participer.
  

• Tickets restaurant
  • Généralisation du montant nominal à 9€ et augmentation de la prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% (au lieu de 50% actuellement)
  • Augmentation liée à la participation employeur pour les bénéficiaires du restaurant administratif à l’Hôtel du Département de Strasbourg par souci d’équité.

A l’issue de la réunion du 21 octobre dernier, la collectivité nous a annoncé être favorable à la généralisation du CNAS, mais à budget constant global. FOCeA refuse cette condition qui engendrerait l’amputation très importante du budget de l’amicale du personnel.

Pour conclure, nous vous informons que la prochaine réunion avec l’Administration se déroulera ce jour, le mardi 9 novembre, en présence de M. BIHL, 1^er vice-président de la CeA. Nous espérons vivement de véritables avancées d’autant que le pouvoir d’achat, rongé par une forte inflation, est au cœur des préoccupations de nombreux agents.

Nous mettrons toute notre énergie pour obtenir le meilleur accord pour les agents de la CeA si tant est qu’un accord soit envisagé de part et d’autre de la table des négociations !

Des revendications concrètes FOCeA !

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Ce mardi 19 octobre 2021, s’est tenu un Comité technique (CT) au cours duquel l’épineux sujet de l’organisation de la viabilité hivernale (VH) était abordé ainsi que la révision du règlement du temps de travail des personnels d’exploitation des routes.

Pour ce qui est de la VH, plusieurs scénarios étaient envisagés lors de la réunion préparatoire pour le démarrage de l’astreinte (soit le samedi à 0h00 soit le lundi à 0h00), sans véritable concertation, en amont, tant avec les représentants du personnel qu’avec les agents concernés.

Fort du mandat donné par de très nombreux agents bas-rhinois et haut-rhinois que nous avons rencontrés ou qui nous ont contactés, le syndicat FOCeA a proposé un scénario alternatif conduisant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h selon les CEI) tout en s’assurant que la continuité du service pouvait être garantie pour la soirée du lundi et pour la journée du mardi en cas de conditions extrêmement défavorables. Cette proposition a été mise sur la table à l’occasion d’une réunion bilatérale FOCeA/Administration qui s’est tenue, en urgence, la veille du Comité technique.

Au cours de cette même réunion, nous avons d’ailleurs renouvelé notre revendication portant sur l’attribution d’un téléphone portable à tous les agents des routes pour qu’ils puissent être joints notamment dans le cadre de leurs astreintes. Ce sont en effet les seuls agents soumis à des astreintes au sein de la CeA et qui ne sont pas attributaires d’un téléphone de service. Ce sujet avait été abordé par FOCeA lors d’une réunion en date du 17 juin dernier au cours de laquelle était examinée le transfert des agents de la DIR-Est. A l’issue, la Directrice Générale des Services Déléguée s’était en engagée envers FOCeA à ce qu’une étude de faisabilité soit menée rapidement.

Démarrage de la VH le lundi 15/11 en plaine

 Prise de l’astreinte à 7h30 (8h) uniformisée et RTT libres

A l’occasion du CT de ce jour, la Collectivité a accepté de retenir les arguments et la proposition de FOCeA tendant à démarrer l’astreinte le lundi matin à 7h30 (ou 8h). Ainsi, les agents vont pouvoir bénéficier de repos « 35h » en cas d’interventions multiples le week-end alors qu’ils en étaient exclus jusqu’à présents. Il s’agit d’une véritable avancée en terme d’amélioration des conditions de travail des agents. Nous saluons ce pas en avant !

Par ailleurs, nous avons été informés que la Collectivité a accepté de doter l’ensemble des agents des routes d’un téléphone portable à compter de décembre prochain. La revendication initiée par FOCeA a donc été prise en compte. Nous en sommes une fois encore satisfaits !

En outre, les RTT des agents des routes ne seront plus imposés en période hivernale. L’administration avait initialement envisagée de permettre aux agents de prendre leur RTT uniquement dans la semaine suivant l’astreinte. Sur la base de notre argumentaire une fois encore, l’administration a accepté que les RTT puissent être gérés de la même manière en hiver qu’en été. Nous avions ainsi soumis une proposition de rédaction du règlement intérieur qui a été reprise par l’Administration !

Pour mémoire, les agents pourront au choix :

• Poser un RTT un vendredi (ou un autre jour de la semaine) une semaine sur deux
• Poser librement 2 jours de RTT par mois. FOCeA a d’ailleurs obtenu que l’obligation de programmer ces deux jours avant le 20 du mois soit supprimée

Enfin, la Collectivité a accepté, sous réserve de disponibilité, de permettre aux agents bas-rhinois de pouvoir rentrer à domicile avec les véhicules de service lorsqu’ils sont d’astreinte. Encore une revendication FO satisfaite !

Reste à trancher la question de la prime de remplacement « collègue absent » que nous avons revendiqué pour les agents qui vont faire des renforts VH dans des Centres où il manque du personnel. A suivre …

Répondant à vos préoccupations, FOCeA, c’est du concret !

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Bon nombre d’agents ont pu prendre connaissance de l’article publié le samedi 2 octobre dans la presse régionale relatif au malaise existant au sein de la Collectivité européenne d’Alsace. Une page entière rien que pour ça ! et le tableau dépeint est loin d’être reluisant comme vous pourrez le constater par vous-même !

Cet article n’est hélas que le reflet de la triste réalité et du chaos existant au sein de la Collectivité depuis de nombreux mois.

Désorganisation, Démotivation

 Mépris à l’égard de cadres et d’agents !

Le syndicat FOCeA ne peut accepter les propos tenus par le Président BIERRY qui confesse ouvertement, et en plus avec maladresse, une forme de rudesse à l’égard du management de haut niveau, au seul motif que les directeurs seraient bien payés ! Une absurdité !!

Sauf qu’en tapant sur les cadres ou en autorisant qu’on leur tape dessus, on tape aussi sur les agents situés en dessous qui en feront nécessairement les frais.

Notre organisation syndicale a été sollicitée pour commenter les pratiques managériales du Cabinet du Président. Si FOCeA n’a pas été saisi de témoignages directs d’agents comme l’indique l’article de la presse régionale, cela ne signifie pas que nous n’en avons pas eu de manière indirecte. En tout état de cause, de plus en plus d’agents et de cadres de tout niveau n’hésitent pas à nous contacter pour nous faire part de leurs inquiétudes et/ou de leur mal-être face aux dysfonctionnements quotidiens auxquels ils sont confrontés.

Il est vraiment temps de revoir la copie avant que la CeA ne devienne un champ de ruine ! Le Président BIERRY et ses gardes du corps vont devoir changer leur fusil d’épaule. A défaut, ils seront contraints de se mettre à « ramer » eux-mêmes faute de « rameurs » !

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Lors de son allocution du 12 juillet dernier au cours de laquelle il a annoncé l’instauration du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale, le Président de la République a réaffirmé son intention de continuer « à bousculer le système des positions établies, des rentes, des statuts », et de poursuivre la mise en oeuvre de mesures attaquant les droits, les conquêtes sociales, les garanties collectives des salariés, des jeunes et des retraités : réforme de l’assurance chômage, réforme des retraites, …

De fait, depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a maintenu et amplifié les mesures d’austérité salariale (absence de « coup de pouce » au Smic, gel du point d’indice des agents publics,…) et a poursuivi la déréglementation et la casse des services publics.

Le 5 octobre 2021,  TOUTES et TOUS EN GREVE !

Mobilisation pour nos salaires, nos emplois,

nos retraites et nos conditions de travail !

Plusieurs organisations syndicales dont FORCE OUVRIERE ont lancé un appel unitaire à la grève le 5 octobre prochain pour défendre l’emploi, les salaires mais aussi les retraites. Nous nous opposons à ce que la situation sanitaire soit utilisée par le gouvernement pour accélérer la remise en cause des droits et des acquis des salariés et des jeunes.

Afin de combattre ces régressions sociales et de montrer le profond mécontentement existant, le syndicat FOCeA appelle l’ensemble des agents à cesser le travail le mardi 5 octobre 2021 et vous invite à participer à la manifestation  « TOUS ensemble faisons-nous entendre pour gagner !».

Rassemblements

à Strasbourg – Place Kléber – 14h00

à Mulhouse – Place de la Bourse  – 14h00  

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA était déjà intervenu pour que la Collectivité accepte, conformément aux obligations qui lui incombent, de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût de mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, internet, téléphone… . Étonnamment, aucune réponse ne nous avait été apportée !

Toutefois, une indemnité forfaitaire de télétravail est entrée en vigueur pour les agents de la Fonction Publique à compter du 1er septembre dernier. Si cette indemnité s’applique automatiquement pour les agents télétravailleurs dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, elle nécessite qu’une délibération soit prise par la CeA pour étendre ce dispositif à ses propres agents.

La CeA doit prendre en compte les frais engagés par les agents en télétravail !

Ce « forfait télétravail » est fixé à 2,50 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an. Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité territoriale.

Le syndicat FOCeA s’est donc à nouveau adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité mette en place cette indemnité pour l’ensemble des télétravailleurs avec effet rétroactif au 01/09/2021 :

De plus le syndicat FO a réitéré sa demande de prise en charge des autres frais liés au télétravail dans la cadre de la prévention des risques pour la santé et la protection des agents par l’employeur, car le télétravail présente aussi des risques physiques tel que, par exemple, la fatigue visuelle due aux nombreuses heures passées devant des écrans de pc portable de taille réduite. L’administration a d’ailleurs revu sa copie et nous a informé que les agents pourront réaliser des demandes d’équipements informatiques complémentaires qui seront traitées suivant un ordre de priorité.