Certains agents de notre Collectivité sont parfois contraints d’être placés en congé maladie ordinaire (CMO) ou en congé de longue maladie (CLM) pour raisons de santé. Les droits à rémunération dans ces deux situations sont différents.

En principe, au bout de 3 mois d’arrêt de CMO, l’agent reçoit un courrier de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne lui indiquant qu’il va basculer en demi-traitement (traitement + prime) à l’issue de ces trois mois et qu’il a la possibilité de solliciter un CLM si l’affection dont il souffre, présente un caractère invalidant ou de gravité confirmé et nécessite des soins prolongés. Il lui est précisé qu’en cas d’octroi d’un CLM, il percevra un plein traitement pendant un an sans les primes avec régularisation rétroactive au premier jour d’arrêt maladie.

Sollicité pour conseils par un agent confronté à cette situation, nous avons saisi la DRHCI début novembre 2014 car nous pensions que le demi-traitement en cas de CMO au delà de trois mois continus ne touchait que le traitement et pas les primes qui, elles, continuaient à être versées à 100%.

N’ayant obtenu aucune réponse, nous avons mis cette question à l’ordre du jour d’une récente réunion bilatérale FO/DRH. Au cours de celle-ci, il nous a été indiqué par la chef du service vie au travail, qu’en fait, le courrier adressé aux agents étaient un courrier type et qu’en définitive, il comportait une erreur … (au moins depuis 10 ans) mais que les agents percevaient bien leurs primes dans leur intégralité en cas de CMO au delà de trois mois.

Il aura donc fallu attendre 7 mois pour obtenir cette réponse, somme toute logique. Pour autant, nous avons du expliquer à la DRHCI que cette erreur pouvait avoir des conséquences très importantes sur les choix que sont amenés à faire les agents concernés ainsi que sur leur rémunération. Une mauvaise information à la base peut conduire à une mauvaise décision à l’arrivée…

Aussi, nous vous invitons vivement à nous contacter si vous veniez à devoir être en arrêt maladie pour une période supérieure à trois mois (avant cette échéance). De cette façon, nous pourrons vous conseiller objectivement et étudier les différentes options qui s’offriront à vous. Ainsi, votre choix n’en sera que plus éclairé.

Nous revenons vers vous au sujet de la problématique que nous avions soulevée en décembre dernier (lien vers l’article) au sujet des conditions de départ à la retraite des agents transférés de la DDE en 2007.

Après 6 mois d’attente, nous avons enfin reçu une réponse partiellement favorable de la part de la Collectivité. A cet effet, les agents concernés recevront, dans un délai qui ne nous a pas été précisé, des décisions administratives précisant le maintien du bénéfice du service actif pour chacun d’eux. Ils pourront ainsi s’en prévaloir lors de leur départ en retraite.

Néanmoins, nous ne partageons pas l’interprétation de la DRHCI sur la limite d’âge applicable à ces agents qui, selon elle, est de 67 ans. L’interprétation de la DHRCI n’est pas non plus partagée par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL) dont nous avons aisément pu contacter les services juridiques, ce que la Collectivité, à priori, ne semble pas avoir pris le soin de faire.

Nous avons donc adressé ce jour un nouveau courrier à monsieur le président du Conseil Départemental pour lui demander d’appliquer une limite d’âge de 62 ans pour ces personnels afin de ne pas les placer dans une situation indélicate au moment de leur cessation d’activité.

Téléchargez :

• Le courrier de réponse de l’administration
• Notre nouveau courrier au PCD

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué fédéral intitulé :
« 2010 2011 2012 2013 2014 2015 … 2016 et 2017 – 6 années de gel des salaires des fonctionnaires et agents publics !« 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en PJ le courrier que nous avons adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin au sujet de la détérioration des conditions de travail des OPA affectés au Service Appui Route et Matériel de la Direction des Routes et des Transports.

Si comme ces agents, vous êtes confrontés d’une manière ou d’une autre à la dégradation de vos conditions de travail pour quelque raison que ce soit, contactez nous sans attendre.

Téléchargez notre courrier au PCD – CCOPA

Nous vous informons que les textes portant sur la revalorisation des astreintes des agents de la filière technique ont été publiés le 16 avril dernier au Journal Officiel. Il s’agit de textes applicables, à la base, aux agents du ministère du Développement Durable et transposables, en vertu du principe de parité, aux agents de la filière technique de la fonction publique territoriale.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous ces textes en PJ accompagnés d’un tract de nos camarades du Syndicat National FO des Personnels de l’Equipement et de l’Environnement résumant les principales revalorisations.

La plupart des dispositions sont d’application immédiate au sein du Département (montants revalorisés des astreintes) et d’autres, notamment l’indemnisation des interventions des agents qui ne bénéficient pas des heures supplémentaires (ingénieurs) nécessiteront la prise d’une délibération.

Téléchargez :

• Le décret 2015-415 – Astreintes
• L’arrêté du 14 avril 2015 – Montant des astreintes
• Le tract FO des Personnels de l’Equipement