Dans le cadre des discussions nationales sur l’amélioration des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) avec la mise en place de nouvelles grilles pour les fonctionnaires à partir de 2016, nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement un quatre page intitulé « Un projet de protocole jugé inacceptable » ainsi qu’un communiqué synthétique de l’UIAFP-FO.

Le syndicat FO des personnels du Département du Haut-Rhin s’associe en tout point à l’argumentaire soulevé. Il est en effet inacceptable de supprimer les avancements d’échelon à durée minimale en contre partie de quelques points d’indice. Sur le moyen et le long terme, les fonctionnaires vont perdre une nouvelle fois du pouvoir d’achat. Sans parler du reste…

Dans le cadre des CAP d’avancements de grade et de promotions internes qui se tiendront le 1er octobre prochain, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un courrier que nous venons d’adresser à M. le président du Conseil Départemental relatif à certaines irrégularités que nous avons relevées.

En effet, la présence de certains experts (Directeur Général des Services, Directeurs Généraux adjoints, Directeur des Ressources Humaines….) est de nature à violer le principe du paritarisme attaché aux CAP.

L’avis des CAP doit être rendu par ses seuls membres et toute prise de parole par un expert qui n’en aurait pas la qualité légitime serait de nature à influencer l’avis ainsi rendu et à le rendre irrégulier.

Téléchargez notre Demande de retrait des expert CAP

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué fédéral publié le 10 août dernier et intitulé :
« Publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République« 

Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe un communiqué fédéral FO intitulé :
« Indemnité de mobilité »

Chaque collectivité a désormais la possibilité de délibérer pour instaurer une telle indemnité. Celle-ci permet d’accompagner les mobilités géographiques contraintes entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics. Son objectif est de compenser sous certaines conditions l’impact dans la vie quotidienne des agents dès lors qu’ils doivent changer de lieu de travail en raison d’un changement imposé d’employeur.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Directeur Général des Collectivités Locales au courrier de la fédération FO des Services Publics et des Services de Santé en date du 13 mai l’interpellant sur la suppression de la NBI ZUS.

Comme indiqué dans cette réponse, le Conseil Supérieur de la FPT a examiné le 1er juillet le projet de décret transposant la NBI au nouveau dispositif des quartiers prioritaires. Cette disposition devrait être rétroactive au 1er janvier 2015.

Le périmètre couvert par les quartiers prioritaires est moins étendu que celui des ZUS. C’est pourquoi, le projet de décret prévoit également que les agents qui percevaient la NBI ZUS, mais qui ne sont pas dans les quartiers prioritaires, pourront continuer à la percevoir de manière dégressive, jusqu’à fin 2019.

Pour ce qui est du Haut-Rhin :

• Suppression ZUS : Illzach quartier du Chêne Hêtre, Wittelsheim quartier de la Thur
• Création QP : Illzach quartier des Jonquilles, Cernay quartier Bel Air, Saint-Louis quartier de la gare
• Colmar et Mulhouse inchangés (voire agrandis)

Une information complète vous sera adressée lorsque les textes seront publiés.

Téléchargez la Réponse du Directeur Général des Collectivités Locales