5 décembre 2015
Syndicat FOCeA

Difficultés éthiques et déontolgiques liées à SOLIS/AST pour les agents de la Solidarité

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier que nous venons d’adresser à M. le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin pour lui signaler des difficultés d’ordres éthique et déontologique que rencontrent les personnels de la Solidarité en lien avec le fichage d’informations personnelles dans la base informatique SOLIS.

Nous proposons qu’une commission de déontologie et d’éthique, associant des agents du terrain, soit constituée pour traiter de toutes les questions que se posent les personnels de la Solidarité suite à la mise en place de l’AST notamment.

Nous invitons chacun des personnels de la Solidarité à diffuser très largement auprès des collègues ce courrier adressé au Président et à nous faire part des commentaires qu’il peut susciter.

Télécharger notre Courrier


27 novembre 2015
Syndicat FOCeA

Communiqué – Le Gouvernement et les Fonctionnaires : l’amour vache…

Nous vous prions de bien vouloir trouver en téléchargement un communiqué Force Ouvrière intitulé « Le gouvernement et les fonctionnaires : l’amour vache« .

Nous vous invitons vivement à en prendre connaissance pour que vous puissiez constater par vous même le double discours porté par le gouvernement à l’égard des fonctionnaires.

Pour ce qui est de notre organisation syndicale, nous persistons à dire qu’il n’y a pas de République sans services publics.

A bon entendeur…


23 novembre 2015
Syndicat FOCeA

Modalités de recours sur les CR d’entretien d’évaluation 2015

L’ensemble des agents de la collectivité est actuellement soumis à la procédure des entretiens d’évaluation annuels.

Dans ce cadre, le compte rendu doit être notifié à l’agent dans les 15 jours suivant l’entretien et non plus 3 ou 4 mois comme c’était le cas jusqu’à l’an passé au sein de notre collectivité.

Servant de principal élément d’appréciation pour l’établissement des propositions d’avancement et de promotion de grade, ce compte rendu revêt donc une importance toute particulière et vous êtes, chaque année, plusieurs à vouloir en contester le contenu, que ce soit pour les notes attribuées sur les différents critères d’évaluation ou pour l’appréciation globale de l’évaluateur.

Nous vous invitons à bien vouloir trouver en téléchargement ci-dessous une fiche synthétique regroupant les différentes procédures qui permettent de contester, si vous l’estimez nécessaire, le compte rendu établi. Nous vous conseillons d’effectuer en premier lieu une demande de révision. Le recours en CAP ne sera possible que si une telle demande de révision a été déposée au préalable.

Nous attirons votre attention sur les délais de chacune des procédures qu’il convient impérativement de respecter.

Nous restons à votre disposition pour toute question relative aux CR d’entretien d’évaluation.

Téléchargez la fiche « Procédures de recours CR évaluation »


23 novembre 2015
Syndicat FOCeA

Prise en charge abonnements de transport en commun domicile-travail

Nous vous informons que, suite à un changement de méthode de calcul, le plafond de prise en charge des frais de transports publics domicile-travail, est passé à 80,21 € mensuels depuis le 7 octobre 2015 au lieu de 64,17 €.

Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l’abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 € par mois. La formule de calcul de ce plafond vient en effet d’être modifiée par un décret publié au Journal Officiel du 6 octobre 2015. Basée sur le tarif de l’abonnement annuel du forfait Navigo en Île-de-France, la formule de calcul a été revue suite à la mise en place d’un tarif unique sur certains forfaits Navigo depuis le 1er septembre 2015.


18 novembre 2015
Syndicat FOCeA

Suppression de l’avancement à la durée minimale des fonctionnaires territoriaux

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un communiqué relatif à l’introduction dans le projet de loi de finances 2016 de 2 mesures prévues par le non-protocole PPCR :

  • la suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale
    • au 01/01/16 pour les fonctionnaires de catégorie B et ceux de la catégorie A relevant des cadres d’emploi d’infirmiers, de cadre de santé et de conseiller socio-éducatif
    • au 01/01/17 pour les fonctionnaires de tous les autres cadres d’emplois

  • l’intégration d’une petite part des primes sous forme de quelques points d’indices

Ces dispositions ont été votées le 17 novembre par l’assemblée nationale.

Téléchargez le Communiqué PPCR