A la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs, ingénieurs en chef et cadres de santé territoriaux au printemps dernier, nous avions demandé à Monsieur le président du Conseil départemental du Haut-Rhin de bien vouloir soumettre à l’avis du CTP des projets de ratios d’avancement de grade (courrier ici) afin de permettre de prononcer des avancements de grade cette année pour les agents de ces cadres d’emplois.

Si des mesures transitoires avaient été prévues pour les ingénieurs et ingénieurs en chef (maintien en 2016 des anciennes dispositions valables en 2015) dans le décret modifiant leurs statuts, tel n’était pas le cas pour les cadres de santé territoriaux.

Suite à notre sollicitation, les projets de ratios d’avancement de grades pour ces agents seront présentés au CTP le 29 septembre prochain de telle manière que les cadres de santé pourront encore bénéficier avant la fin de l’année 2016 d’avancements de grade. Une CAP spécifique aura lieu à cet effet au cours du dernier trimestre.

C’est le sens du courrier de réponse que nous a adressé récemment le Président STRAUMANN et que vous trouverez ci dessous.

Par ses actions, le syndicat FORCE OUVRIERE démontre une nouvelle fois qu’il est au coeur de la défense des intérêts de TOUS les agents du département du Haut-Rhin.

• courrier de réponse du président

Dans un article précédent (ici), nous vous informions avoir sollicité le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric STRAUMANN, à la suite de plaintes que nous avions reçues de la part d’agents du Service Appui Routes et Matériels (ex-Parc de l’Equipement), dénonçant l’usage de la vidéosurveillance pour contrôler leurs horaires de travail à leur insu. Nous demandions une enquête administrative en vue d’établir la véracité des fait.

Dans sa réponse en date du 13 septembre 2016 et que vous trouverez ci-dessous, le Président admet qu’un usage « inopportun » de la vidéosurveillance dans ce service de la Direction des Routes et des Transports a été constaté au cours du mois de juin et nous informe qu’il a fait procédé à la suspension immédiate des autorisations de visionnage des images sur ce site, en attendant de faire un point complet lors d’un prochain Comité Technique Paritaire.

Pour notre part, nous persistons à penser que cet usage « inopportun » est également parfaitement illicite d’autant, que  selon les informations qui nous ont été rapportées, de tels agissements ne seraient pas isolés.

Il est URGENT de mettre fin à ces dérives que FORCE OUVRIERE ne peut admettre !

• la réponse du Président STRAUMANN (à lire)

Nous vous prions de trouver un tract de notre organisation syndicale relatif à la réforme du Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) qui sera présentée au Comité Technique Paritaire du 29 septembre prochain.

Menée sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives, cette réforme, qui va se traduire par une détérioration sans précédent du service rendu aux usagers, va s’accompagner d’une perte significative de revenus pour les agents des routes.

Aussi, nous demandons l’ouverture immédiate de négociations avec les élus départementaux en charge du dossier afin que notre point de vue soit entendu et qu’un compromis acceptable soit trouvé.

En cas d’échec, nous n’excluons aucune hypothèse ni aucun moyen d’action pour faire aboutir les revendications légitimes des agents des routes et améliorer la qualité du service rendu aux usagers des routes départementales du Haut-Rhin.

Nous vous invitons à bien vouloir diffuser massivement ce tract à vos collègues et à l’afficher sur les tableaux prévus à cet effet dans vos services.

• Tract FO DOVH

Face à un projet pourtant multi-minoritaire, le gouvernement a décidé de faire passer sa loi travail « en force », à grands renforts de « 49-3 « .

Ainsi la loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  » a donc été définitivement adoptée le 21 juillet, à peine un an après la publication des lois Macron et Rebsamen, une fois de plus en plein coeur de l’été …

Elle marque ainsi, officiellement pour le temps de travail, la disparition du principe de faveur et l’inversion de la hiérarchie des normes auxquels nous sommes profondément attachés. Elle porte atteinte à nombre de droits des salariés, que ce soit en matière de durée du travail, de salaires, du temps partiel, de travail de nuit, de licenciement ou de fragilisation du CDI notamment.

Indiscutablement, elle servira de point d’appui en vue d’une transposition dans la fonction publique.

Notre détermination à combattre cette loi reste entière et son adoption définitive ne mettra pas un terme à notre demande d’abrogation. A cet effet, une journée de grève est annoncée pour le jeudi 15 septembre 2016.

Un rassemblement est organisé :

place de la bourse à Mulhouse à 14h30.

Afin de compléter ces informations vous trouverez ci dessous :

• le communiqué commun des 5 organisations syndicales pour l’abrogation de la loi
• l’analyse FO complète, article par article de la loi

PS : certains de vos représentants FODPT68 ne pourront être au rassemblement dans la mesure où ils siègeront aux CAP d’avancements de grade qui se tiendront au même moment.

Dans un précédent post, nous avions évoqués la situation préoccupante des agents du CMS de Guebwiller confrontés à une profonde souffrance au travail. Celle-ci a fait l’objet de plusieurs signalements de danger grave et imminent établis par des membres FO du CHSCT. Aucune enquête en présence de ces membres n’a été réalisée malgré la réglementation en vigueur.

Toutefois, la Collectivité semble enfin avoir pris la mesure de la souffrance existante depuis des mois au sein de ce service au cours d’une réunion qui s’est tenue le 12 juillet 2016, à l’occasion de laquelle les directeurs de la DASP et de la DRH ont pu constater par eux mêmes l’ampleur du mal-être des agents du CMS de Guebwiller. Ainsi, l’ensemble des membres du CHSCT a été récemment informé qu’un audit externe serait prochainement réalisé par un cabinet spécialisé dans les risques psycho-sociaux avec mise en place d’un comité de suivi.

Nous regrettons néanmoins que l’audit déjà réalisé par un prestataire extérieur au début de cette année n’ait pas été suivi d’effet alors qu’il pointait, selon nos informations, certains dysfonctionnements. Avant d’évoquer la situation et d’éviter les mêmes errements, les représentants FO du personnel siégeant an CHSCT ont sollicité la tenue d’une séance exceptionnelle qui se tiendra le 1er septembre prochain. Contrairement aux pratiques habituelles, aucune information en ce sens n’a été publiée sur l’intranet de la Collectivité.

A l’occasion de ce CHSCT, les représentants du personnel ont demandé à pouvoir prendre connaissance du rapport du premier audit et du cahier des charges du second. Ils tiennent à s’assurer qu’aucune piste ne sera écartée en ce qui concerne les raisons de cette profonde souffrance, et notamment celles qui pourraient provenir de certaines pratiques managériales qui nous ont été rapportées.