Dans un post précédent du 15 septembre dernier (ICI pour mémoire), le syndicat FORCE OUVRIERE dénonçait la réforme à venir de la viabilité des routes départementales en hiver dans la mesure où les usagers et les agents des routes en seraient les grands perdants.

Nous vous invitons à prendre connaissance du nouveau tract élaboré par notre organisation syndicale à la suite du CTP qui s’est tenu le 29 septembre 2016 au cours duquel le Dossier d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH) a été présenté. Compte tenu de l’absence de toute concertation et de la mise en oeuvre de nombreuses contraintes nouvelles imposées aux agents tant organisationnelles (qualité de vie, conditions de travail) que matérielles (financières), aucun des représentants du personnel ne s’est prononcé favorablement sur le projet.

Face à la désinformation pratiquée par l’administration sur ce dossier, nous avons décidé de faire la tournée de tous les centres routiers du département selon le calendrier ci joint en vue d’expliquer clairement les effets néfastes de cette réforme aux agents. De nombreux agents nous ont d’ores et déjà fait part de leur profond mécontentement ….

• tract DOVH du 05/10/16 A AFFICHER
• planning des réunions d’info dans les CR

Depuis quelques mois déjà, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises auprès de la Collectivité à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emploi des ingénieurs territoriaux en vue de permettre davantage d’avancements de grade notamment vers ingénieur principal.

Dans le cadre de la préparation du CTP qui s’est tenue mardi matin, les représentants du syndicat FORCE OUVRIERE ont su, seuls, convaincre l’administration de relever le ratio d’avancement au grade d’ingénieur principal initialement proposé.

Jusqu’à présent moins de 10% des ingénieurs territoriaux pouvaient accéder au grade d’ingénieur principal au sein de notre Collectivité (3 en 2016 sur 38 agents proposables) chaque année. A partir de 2017, le ratio sera en principe porté à 25% ce qui permettra de voir figurer bien plus d’agents sur le tableau annuel d’avancement (2 à 3 fois plus qu’aujourd’hui). Après avoir été soumis au CTP pour avis, ce ratio sera délibéré par les élus départementaux le 7 octobre prochain. Vous trouverez ci dessous l’une des annexes qui seront soumises à délibération.

Grâce à l’argumentaire efficace des représentants FORCE OUVRIERE, les ingénieurs territoriaux vont enfin avoir un déroulement de carrière plus favorable qu’auparavant. La condition d’encadrement pour bénéficier d’un tel avancement ne sera plus indispensable, l’expertise technique pourra aussi être valorisée. Cette avancée est à mettre au crédit du syndicat FODPT68 !

• Projet délibération ratio avancement ingénieur/ingénieur principal

Comme vous le savez, le syndicat FODPT68 a initié de nombreuses démarches en vue de permettre aux agents de notre Collectivité de bénéficier d’autorisations d’absence dans le cadre de leur parcours de procréation médicalement assisté (voir notre dernier mail ici).

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que nous venons de recevoir de Mme Chaynesse KHIROUNI, Députée de Meurthe et Moselle, ardent soutien à la cause des femmes inscrites dans de tels parcours. Celle-ci nous confirme que le gouvernement a déposé un amendement (voté en première lecture à l’assemblée nationale) au projet de loi Egalité et Citoyenneté permettant aux femmes fonctionnaires et à leurs conjoints de bénéficier des autorisations d’absence prévues actuellement pour les seuls salariés du privé. Il faudra attendre le vote définitif de la loi ainsi que sa promulgation pour que ces autorisations d’absence deviennent enfin effectives (fin d’année).

Vous constaterez à la lecture de ce courrier, que Mme la députée KHIROUNI tient particulièrement à « saluer, une fois encore, l’engagement exemplaire de (notre) organisation syndicale dans ce domaine« . Nous ne pouvons que nous satisfaire d’une telle reconnaissance, qui reflète l’engagement quotidien de notre équipe syndicale au service des agents du département du Haut-Rhin. Dommage qu’aucun élu de notre Collectivité ne nous ait fait part d’une pareille analyse.

• courrier de Mme la Députée KHIROUNI

Nous vous informons que les représentants du personnel FORCE OUVRIERE siégeant en CHSCT ont demandé l’inscription d’un point particulier à l’ordre du jour du CHSCT du 11 octobre prochain qui concerne l’entretien et le suivi des vêtements de travail à haute visibilité (fluo) des agents des centres routiers et du service appui routes et matériels de la DRT.

Ces vêtements présentent une double particularité : Il s’agit à la foi de vêtements de travail (port obligatoire pour les travaux salissants ou insalubres) et d’équipements de protection individuelle (visibilité des agents par les automobilistes en tout temps). Dans ces conditions, l’entretien de ces vêtements incombe à l’employeur qui doit en outre s’assurer que le nombre maximum de cycles de lavage soit respecté (40 à 50 selon les fabricants et sur la base de la norme européenne EN 20471).

A l’heure actuelle, les agents des routes et du service appui routes et matériel assurent à leurs frais le nettoyage de leurs tenues de travail sans qu’aucun suivi du nombre de cycle de lavage ne soit réalisé.

Ainsi la visibilité et la sécurité des agents ne sont pas garanties.

Cette situation n’est pas normale et ne doit plus perdurer.

En vue de remédier à la situation, le CHSCT sera amené à se prononcer sur cette problématique avant que l’autorité territoriale, le Président Eric STRAUMANN, ne statue.

Vous trouverez ce dessous le dossier technique qui sera soumis au CHSCT :

• Dossier FO/CHSCT vêtements de travail/EPI des agents de la DRT

A la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux cadres d’emplois des ingénieurs, ingénieurs en chef et cadres de santé territoriaux au printemps dernier, nous avions demandé à Monsieur le président du Conseil départemental du Haut-Rhin de bien vouloir soumettre à l’avis du CTP des projets de ratios d’avancement de grade (courrier ici) afin de permettre de prononcer des avancements de grade cette année pour les agents de ces cadres d’emplois.

Si des mesures transitoires avaient été prévues pour les ingénieurs et ingénieurs en chef (maintien en 2016 des anciennes dispositions valables en 2015) dans le décret modifiant leurs statuts, tel n’était pas le cas pour les cadres de santé territoriaux.

Suite à notre sollicitation, les projets de ratios d’avancement de grades pour ces agents seront présentés au CTP le 29 septembre prochain de telle manière que les cadres de santé pourront encore bénéficier avant la fin de l’année 2016 d’avancements de grade. Une CAP spécifique aura lieu à cet effet au cours du dernier trimestre.

C’est le sens du courrier de réponse que nous a adressé récemment le Président STRAUMANN et que vous trouverez ci dessous.

Par ses actions, le syndicat FORCE OUVRIERE démontre une nouvelle fois qu’il est au coeur de la défense des intérêts de TOUS les agents du département du Haut-Rhin.

• courrier de réponse du président