Comme nous vous l’annoncions précédemment (ICI), les agents des centres routiers du Département du Haut-Rhin ont reçu la visite de représentants du syndicat FORCE OUVRIERE pour évoquer la nouvelle organisation, largement controversée, de la viabilité hivernale des routes départementales. Pour preuve, vous trouverez ci dessous l’article paru dans les DNA le 20/10/2016 ainsi que le lien vers le site de France Info qui a relayé sur ses ondes le 10/10/2016 le reportage réalisé par France bleu Alsace.

De manière unanime, et comme une majorité de la population haut-rhinoise, les agents rejettent cette réforme basée sur une logique d’austérité, destructrice du service public de proximité. Et ils ont décidé de le signifier à Eric STRAUMANN, président du Conseil départemental :

le 3 novembre 2016 de 9h à 11h

sur le parvis de l’hôtel du Département

Se voulant le plus large possible, ce rassemblement se fera sous couvert d’heures mensuelles d’information syndicale et est ouvert à tout agent de la Collectivité ainsi qu’à toute personne opposée à l’abandon pur et simple du traitement de 700 km de routes départementales, mettant notamment en péril la sécurité des usagers, des transports scolaires et des agents des routes.

Vous trouverez également ci-dessous le courrier adressé au Président Straumann qui contient nos revendications ainsi qu’un préavis de grève destiné à couvrir, le cas échéant, les agents qui ne seraient pas autorisés, pour raison de service, à participer à la réunion d’information.

• Article des DNA du 20/10/16
• Abandon du traitement des RD du CD68 sur le site de France Info
• Courrier revendications FO à Eric Straumman (A LIRE ABSOLUMENT)

A l’attention plus particulière des Assistantes Familiales (ASFAM)

Nous vous informons qu’un décret du 28 septembre dernier est enfin venu préciser le contenu et les modalités d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE), prévu par l’article L223-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Vous pouvez prendre connaissance de ces précisions en cliquant ICI.

Par ailleurs, nous vous prions de trouver ci-dessous le tract que nous venons d’adresser à l’ensemble des assistantes familiales du Conseil départemental du Haut-Rhin faisant le point sur les revendications portées par les représentantes du syndicat FORCE OUVRIERE auprès de l’Administration.

Vous en souhaitant bonne lecture.

• Tract FODPT68 spécial ASFAM – Octobre 2016

A la suite, d’une part, du CHSCT exceptionnel du 1er septembre dernier provoqué par les représentants du personnel FORCE OUVRIERE (voir notre précédent post ICI) et des démarches que notre organisation a entreprises d’autre part, la Collectivité a enfin pris la mesure de la profonde souffrance endurée par des personnels au sein de l’ensemble de l’espace solidarité de Guebwiller.

Actuellement mené par un cabinet extérieur spécialisé dans les risques psycho-sociaux, un audit approfondi est actuellement en cours et concerne les agents affectés sur le Territoire de Guebwiller et ceux l’ayant quitté depuis le 01/01/16 (et ces derniers sont nombreux). Il porte sur la charge de travail, l’intensité du travail, les difficultés rencontrées (y compris d’origine managériale) et les propositions d’amélioration. Les entretiens collectifs par centres médico-sociaux étant terminés, les entretiens individuels débuteront prochainement. Ainsi, les choses avancent…

Parallèlement à celà, une autre organisation syndicale a récemment publié un communiqué sur cette situation pour se féliciter des avancées obtenues sur ce dossier. Pour notre part, nous ne pouvons hélas que regretter une telle manière d’opérer pouvant laisser croire, de manière parfaitement inexacte, que cette organisation a contribué activement à l’amélioration de la condition de ces agents. Ceux-ci, que nous continuons à accompagner, nous ont fait part de leur vive consternation …

Nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être sanctionné par le tribunal administratif de Strasbourg dans le cadre d’un refus d’imputabilité au service d’un accident déclaré par un agent des collèges.

Soutenu par le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin, cet agent avait contesté, avec l’aide de notre cabinet d’avocat spécialisé en droit public, les décisions du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin lui refusant d’une part de reconnaître un accident de service survenu en lien avec ses conditions de travail au sein de son établissement, et d’autre part de lui octroyer un congé de longue maladie.

Après avoir constaté que le médecin du travail et le comité médical n’avaient pas été consultés sur la situation de l’agent, le tribunal a décidé d’annuler les décisions de refus dans la mesure où les procédures réglementaires n’ayant pas été respectées, l’agent avait été privé de ses garanties statutaires. En outre, le département du Haut-Rhin a été également contraint à réexaminer la situation de l’agent sous un délai de 2 mois et a été condamné à 1500 euros de frais de justice.

Pour conclure, les représentants du syndicats FORCE OUVRIERE ont développé une véritable expertise en matière d’accident de service et de maladie professionnelle et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches ou pour vous renseigner précisément sur les différents types de congés maladie.

—à l’attention plus particulière des agents des collèges —

A l’occasion de leurs tournées syndicales effectuées depuis plusieurs années dans les collèges du Département du Haut-Rhin, vos référents « FO collèges » ont pu constater les difficultés auxquelles étaient jusqu’alors confrontés de nombreux agents pour disposer de leur emploi du temps.

Intervenant régulièrement auprès de l’Administration pour dénoncer les dysfonctionnements relevés dans plusieurs établissements, le syndicat FORCE OUVRIERE a obtenu que le Département du Haut-Rhin se préoccupe enfin de ces problèmes.

Une note en date du 6 septembre 2016 a ainsi été transmise à tous les principaux et gestionnaires des collèges du Haut-Rhin en vue de faire respecter le règlement intérieur. Comme vous pourrez le constater à sa lecture, les établissements sont dorénavant tenus de transmettre au Département les emplois de chacun des agents des collèges pour vérification ainsi que, pour les agents logés, le planning des astreintes avant les congés.

C’est une avancée qu’il appartient de mettre au crédit du syndicat FORCE OUVRIERE !!

Néanmoins, nous avons encore constaté que quelques établissements continuent à exiger bien plus qu’ils ne devraient de la part des agents logés. Par exemple, nous avons été informés qu’un agent logé était d’astreinte presque 240 jours sur l’année, ce qui est parfaitement abusif, d’autant que cela s’apparente à du travail dissimulé. Aussi, nous proposons à chaque agent logé de prendre contact avec notre organisation pour vérification de sa situation.

• ICI la note adressée aux établissements