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A la suite de l’entrée en vigueur au 01/01/22 des nouvelles grilles SEGUR pour les infirmiers en soins généraux, les puéricultrices et les cadres de santé territoriaux, la syndicat FOCeA avait pu déceler d’importantes anomalies dans la situation administrative de ceux d’entre eux en détachement (ou récemment intégrés) issus de la fonction publique hospitalière (FPH). Selon le cas propre à chacun, ces anomalies se traduisaient soit par la perte de précieux mois d’ancienneté d’échelon, soit par la perte de dizaines de points d’indice majoré du fait d’un échelon détenu totalement erroné.

 

Nous avions aussitôt alerté la Collectivité sur ces erreurs de carrière, laquelle nous avait assuré que toutes les situations seraient régularisées au plus tard au cours du mois de mai 2022 ….. :

 

 

Hélas, plus de 10 mois après notre première intervention, aucune régularisation n’est intervenue pour la trentaine d’agents concernée par ces erreurs de carrière malgré l’engagement pris. Une telle situation n’est clairement pas acceptable !

Nous avons donc été contraints d’intervenir une nouvelle fois sur ce dossier auprès du Président BIERRY (ci-dessous) de telle sorte à ce qu’il soit traité de manière hautement prioritaire et pas aux calendes grecques. En effet, certaines erreurs de classement décelées sont susceptibles de priver non seulement certains agents d’apparaître sur les listes des agents promouvables aux grades d’infirmier hors classe ou de puéricultrice hors classe, mais aussi de les priver d’avoir une chance sérieuse de figurer sur les prochains tableaux d’avancement correspondants. Le risque de contentieux est bien réel …

 

Nous sommes intiment convaincus que nos arguments sauront convaincre la Collectivité de régulariser tout cela très rapidement maintenant ! A suivre …

FOCeA : une réelle expertise et une détermination sans faille au profit de tous les agents !

 

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Les salarié.e.s de très nombreux secteurs professionnels se mobilisent depuis des mois dans leurs entreprises ou leurs services pour revendiquer et gagner de légitimes augmentations de salaire, de meilleures conditions de travail, des emplois de qualité. Les jeunes se mobilisent aussi, pour leurs conditions de vie et d’études ainsi que pour une réforme des bourses ambitieuse.

Rejoignez la lutter unitaire FO – CGT – FSU – Solidaires :

Strasbourg, place Kleber à 11h
Mulhouse, Fontaine rue du Sauvage à 16h

Pourtant, alors qu’elles réalisent d’énormes profits, les entreprises de la branche Pétrole refusent d’accéder aux exigences des salarié.e.s massivement mobilisés par l’ouverture immédiate d’une négociation sérieuse. Ces dernier.e.s réclament avant tout le rattrapage de l’inflation et une meilleure répartition des richesses créées par les travailleuses et travailleurs, alors que des milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires.

C’est cette situation de blocage patronal qui crée aujourd’hui la pénurie de carburants. Mardi dernier, une limite a été franchie par le gouvernement, annonçant faire procéder aux réquisitions des salarié.e.s des raffineries et dépôts par les préfectures. Elles sont en cours … Cette procédure déjà condamnée par l’Organisation internationale du Travail constitue une atteinte inacceptable au droit constitutionnel de grève et aux libertés fondamentales.

La mobilisation gagne des secteurs de plus en plus nombreux dans le privé comme dans le public. Elles et ils obtiennent par leurs actions avec leurs organisations syndicales l’ouverture de nouvelles négociations et des avancées salariales significatives.
C’est aujourd’hui qu’il faut se mobiliser dans tous les secteurs professionnels, public comme privé.

Exigeons :

– L’augmentation significative du point d’indice (au moins 10%) : pour une juste répartition des richesses,

– Le respect du droit de grève : c’est une liberté fondamentale

C’est pourquoi les organisations syndicales et les organisations de jeunesse signataires décident d’appeler ensemble les travailleuses et travailleurs et la jeunesse à la mobilisation y compris par la grève le mardi 18 octobre pour l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, et l’amélioration des conditions de vie et d’études.

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Dans une précédente actu FOCeA consacrée aux avancements et promotions 2022 (relire ICI), nous vous avions notamment informés de deux anomalies que nous avions décelées l’an passé et ayant eu pour effet de limiter les possibilités d’avancements et de promotions pour de nombreux agents en 2021. La première portait sur la quasi absence de promotions pour les chefs de cuisine des collèges alsaciens à minima au grade d’agent de maîtrise alors que leurs postes sont calibrés en catégorie B. La seconde anomalie portait sur la perte nette de plusieurs dizaines de possibilités d’avancements de grade pour les agents de catégorie C de la filière technique et plus particulièrement de la Direction des Routes.

Au cours des derniers mois et mêmes des derniers jours, le syndicat FOCeA a été reçu à plusieurs reprises tant par le Président BIERRY que par le vice-Président BIHL à l’occasion de rencontres spécifiques au cours desquelles nous avons pu exposer nos revendications en vue de réparer ces anomalies.

Et nous avons été plutôt entendus !

L’administration a en effet soumis à l’avis du Comité technique du 3 octobre dernier une augmentation exceptionnelle des ratios d’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (85% au lieu de 75%) et au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (80% au lieu de 60%) au titre de la campagne 2022. Malgré l’incompréhensible opposition d’une organisation syndicale plutôt représentative, le Comité technique s’est toutefois prononcé favorablement sur ces nouveaux ratios. Ainsi, grâce à notre intervention, la trentaine d’avancements perdue l’an passé dans ces deux grades va être rattrapée.

Des revendications portées par FOCeA …

Nous avions par ailleurs demandé à ce que les chefs et seconds de cuisine des collèges alsaciens puissent être reconnus à leur juste valeur en accédant aux grades d’agent de maîtrise par la voie de la promotion (relire ICI).

Sur ce point, nous saluons le premier pas que la Collectivité vient de faire à leur égard. Comme vous pourrez le lire ci-dessous, les chefs de cuisine des 150 collèges de la CeA seront ainsi inscrits sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise territorial sous réserve de remplir les conditions statutaires prévues par les textes réglementaires et d’avoir une manière de servir très satisfaisante. Ils pourront ainsi accéder au grade d’agent de maîtrise principal dans 4 ans, ce qui va leur offrir un déroulé de carrière bien plus satisfaisant à moyen terme.

 

Nous veillerons à ce que ceux d’entre eux qui n’ont individuellement pas intérêt à être immédiatement nommés du fait d’un déroulement de carrière provisoirement plus avantageux dans leur cadre d’emploi actuel (en tant qu’adjoints techniques des établissements d’enseignement) ne soient pas pénalisés par une telle promotion à agent de maîtrise.

Enfin, nous nous engageons à maintenir, jusqu’à satisfaction, la revendication tendant à permettre aux seconds de cuisine d’être aussi promus au grade d’agent de maîtrise.

 

… de belles avancées obtenues par FOCeA !

 

 

Enfin, si vous obtenez un avancement ou une promotion cette année et que vous êtes individuellement félicité-e par l’une ou l’autre organisation syndicale à quelques jours des élections professionnelles, vous ne serez sans doute pas dupe : Tout le mérite de cet avancement ou promotion vous reviendra, et à vous seul !

 

 

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Au cours du printemps dernier se sont tenues des négociations entre l’Administration et les organisations syndicales au sujet de l’harmonisation des primes dites « de fin d’année » et « annuelle » (PFA) versées respectivement aux agents historiques des deux anciens CD67 et 68. Les nouveaux agents recrutés depuis le 1er janvier 2021, date de la création de la CeA, perçoivent quant à eux une PFA mensualisée sous forme de régime indemnitaire complémentaire. Nous avions d’ailleurs dû intervenir (avec succès) en fin d’année dernière car plusieurs agents recrutés au premier trimestre 2021 avaient été oubliés et n’en étaient pas bénéficiaires.

 

L’harmonisation souhaitée vers le modèle historique 67 (le plus favorable) n’étant pas si évidente à mettre en oeuvre d’un point de vue juridique, elle est pour l’instant suspendue à un arbitrage de la Préfecture. En attendant, le syndicat FOCeA a pu obtenir, à sa seule initiative, que le montant de PFA des nouveaux arrivants soit aligné à minima sur celui des agents historiques haut-rhinois à compter du mois de mai 2022.

Ainsi, pour tous les agents recrutés depuis le janvier 2021, la PFA versée mensuellement sous forme d’IFSE complémentaire est dorénavant calculée sur une base de 89% du traitement brut au lieu de 80% jusque là. Par exemple, un agent qui a été recruté le 1er janvier 2021 avec un traitement de 1800 euros et qui percevait chaque mois 120 euros de PFA intégrée à son IFSE (1/12ème*80%*1800€) percevra dorénavant 133,50 euros de PFA chaque mois. Les rappels dus depuis le mois de mai 2022 seront mis en paie prochainement.

 

CIA : Une « anomalie » corrigée !

 

A la mise en place du CIA du côté haut-rhinois en 2019, il était prévu que seuls les agents dont les résultats étaient insuffisants en soient privés (soit une dizaine d’agents par an). Lors du passage à la CeA, les modalités de versement ont évoluées sans que personne n’en soit informé, malgré les régulières réunions sur la question du régime indemnitaire. En toute discrétion, la Collectivité a ainsi exclu du versement du CIA également les agents pour lesquels des améliorations étaient attendues, soit plus d’une centaine.

 

 

Au cours des négociations d’avril dernier, le syndicat FOCeA a vivement interpellé l’Administration sur ces modifications mises en place en catimini et a demandé le retour aux dispositions antérieures, face à une telle régression. A la faveur des arguments que nous avons développés, la Collectivité a décidé de donner suite à notre revendication et a donc modifié sa délibération portant sur le CIA en juin dernier. Ainsi seuls les agents non adaptés à leur poste seront dorénavant privés du CIA dont le prochain versement interviendra en octobre 2022.

 

Une victoire qui revient à FOCeA … !

 

Mais ce n’est pas la seule avancée à mettre au crédit de FO : Lors des négociations de fin d’année dernière, et une fois encore à sa seule initiative, le syndicat FOCeA avait obtenu le versement du CIA pour les agents qui quittent la Collectivité en cours d’année, quelque soit le motif du départ. La collectivité ne l’octroyait en effet qu’aux agents en poste au mois d’octobre, mois de son versement, alors qu’il était basé sur les résultats de l’année précédente. Il était donc anormal qu’un agent qui quitte la CeA en juin par exemple, n’en soit pas bénéficiaire si ses résultats de l’année précédente étaient satisfaisants.

 

Des résultats significatifs avec FOCeA !

 

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A la fin du mois de mai dernier, plusieurs dizaines d’agents des collèges haut-rhinois bénéficiaires de la NBI « responsable ouvrier en fonction dans un établissement public local d’enseignement (EPLE) – 15 points » ont reçu, sans crier gare, un courrier de la Collectivité les informant que cette NBI venait de leur être supprimée. La raison invoquée : « un changement d’intitulé de métier » …

La suppression de cette NBI est aujourd’hui totalement incompréhensible. En effet, les agents concernés n’ont jamais cessé d’exercer les missions de maintenance de l’établissement dont ils ont, seuls, la responsabilité. Par ailleurs, l’unique circonstance tenant au changement de classification de métier invoqué n’a aucune influence en elle-même sur les fonctions que continuent à exercer ces agents, leur ouvrant droit à cette NBI.

Face à l’absence de véritable et sérieux motif justifiant cette suppression, le syndicat FOCeA a ainsi demandé au Président BIERRY de procéder au rétablissement de cette NBI de 15 points (70 euros bruts mensuels) aux agents qui en ont été privés alors que leurs fonctions n’ont clairement pas changé :

 

Nous espérons vivement que la Collectivité choisira la voie amiable que nous lui proposons de suivre pour régler cette problématique. A suivre ….

 

Au côté des agents,

FOCeA ne lâchera rien !