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L’envoi d’une lettre anonyme en date du 26 janvier dernier au Président Bierry dont copie a été adressée à l’ensemble des conseillers d’Alsace et aux organisations syndicales de la CeA, a relancé le malaise déjà bien prégnant au sein de la Collectivité quant au rôle du cabinet et certaines pratiques de sa direction, à l’origine de risques psychosociaux. Pour mémoire, relire ICI le « carton jaune » déjà adressé par FOCeA en octobre 2021 sur le même sujet.

Comme nous avions pu l’indiquer, le Secrétaire Général du syndicat FOCeA avait rencontré en tête à tête le Président Bierry le 16 juin dernier pour évoquer plusieurs sujets et principalement celui de son cabinet. Quand bien même les choses s’étaient quelque peu apaisées en amont, nous l’avions clairement mis en garde sur les dérives potentielles qui avaient été portées à notre connaissance, sous couvert d’anonymat. Nous lui avions indiqué que FOCeA prendrait pleinement ses responsabilités s’il fallait accompagner des agents en souffrance y compris devant toute juridiction compétente. Nous lui avions par ailleurs remis une liste d’une quarantaine de noms de cadres supérieurs qui avaient quitté l’Administration depuis la création de la CeA, ce qui révèle une véritable anomalie.

Il faut donc croire que la mise en garde de FOCeA n’a pas eu l’effet escompté puisqu’à l’évocation de cette lettre anonyme en séance plénière du Conseil d’Alsace du 6 février dernier, le Président Bierry n’a pas donné suite à la demande d’enquête ou d’audit formulée par des élus d’opposition, alors qu’en parallèle, un agent que nous suivons lui avait adressé une demande d’indemnisation préalable pour des faits allégués de harcèlement moral commis par la direction de son cabinet.

Face à ce positionnement, le syndicat FOCeA a profité de la séance d’installation de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) qui s’est tenue le 9 février 2023 pour faire une déclaration solennelle en ouverture de séance. Nous avons très clairement demandé qu’un audit EXTERNE portant sur les risques psychosociaux existants au sein de la Collectivité soit mené à destination de l’encadrement supérieur dans un premier temps. Nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous de la déclaration FOCeA.

Une nouvelle rencontre bilatérale entre le Président Bierry et le Secrétaire Général du syndicat FOCeA s’est tenue lundi 13 février, consacrée exclusivement à la crise en cours. A cette occasion, le Président nous a informé être favorable à la réalisation d’une enquête ou d’un audit par un cabinet extérieur et nous a annoncé qu’il en tirera toutes les conséquences le cas échéant. Pour notre part, nous lui avons indiqué que FOCeA, par le biais de la secrétaire de la Formation Spécialisée SSCT, demandait à être associé à toutes les phases de cette enquête (de la définition du cahier des charges, du choix du ou des prestataires, de la participation au comité de pilotage, des proposition de mesures correctives) de telle sorte à garantir l’impartialité des conclusions qui en découleront. L’anonymat devra par ailleurs être garanti à chaque personne auditée si elle le souhaite, y compris pour les personnes qui auraient déjà quitté la CeA.

Il va de soi que si ces conditions pré-requises ne sont pas remplies, le syndicat majoritaire FOCeA n’apportera aucune caution à la démarche qui serait lancée estimant qu’elle ne saurait être impartiale.

Rien de tel pour entretenir la suspicion

alors que la TRANSPARENCE doit s’imposer !

Dans cette perspective, nous lançons aujourd’hui un appel à témoigner à destination de tous les agents ou ex-agents de la CeA, qui estiment avoir subi des pressions directes ou indirectes, avoir été mis à l’écart d’une manière ou d’une autre ou bien encore avoir été victimes de faits de harcèlement moral, en lien avec le cabinet du Président Bierry.

Contactez nous par mail à contact@focea.eu ou 07 82 70 14 53

CONFIDENTIALITE GARANTIE !

Enfin, nous vous prions de trouver ci-dessous le lien vers le replay du 19/20 de France 3 Alsace qui a consacré un reportage complet à cette affaire dans son édition du 14 février 2023.

Ce message vous est adressé au nom de l’intersyndicale CeA : CFDT, CGT, FO, FA-FP

Chers collègues,

La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette contre-réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue.

Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale, aussi injuste.

Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arc-bouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.

Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.

Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraité.es, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.

Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du pays et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.

Manifestations jeudi 19 janvier

à 14 heures place du M^al de Lattre de Tassigny (Bourse) à Strasbourg,

à 10 heures place de la Bourse à Mulhouse

Concernant les modalités pratiques :

Différents préavis ont été déposés nationalement, ainsi qu’un préavis local intersyndical.

Ces préavis vous « couvrent » pour participer à la grève le 19 janvier quelle que soit votre appartenance (ou non-appartenance) syndicale.

Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève.

Il n’est pas obligatoire de prévenir de votre intention de faire grève (mais ce n’est pas interdit non plus).

La durée de la grève est au choix de l’agent.e : 1h, 2h, 3h etc ou toute la journée.

La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève :
par ex pour un salaire de 1600 Euros mensuels, une heure de grève entraîne une perte de salaire d’environ 11 Euros.

Tous les adhérent.es FO qui participeront à la grève sont invités à se signaler par mail adressé à contact@focea.eu en précisant la durée de grève effectuée, une caisse de grève étant mise en place par notre confédération.

Chers collègues,

A une très large majorité, les agents de notre Collectivité ont décidé d’accorder leur confiance au syndicat FOCeA.

Un immense merci à TOUTES et à TOUS !

Vous trouverez ci dessous les résultats définitifs

Conseil Social Territorial (CST) : 50,76 % des voix soit 9 sièges /15 pour FO (2 sièges CFDT et UNSA, 1 siège CGT et FAFPT ; 0 siège CFTC)

CAP A : 41,72% des voix soit 4 sièges /8 pour FO (2 sièges CFDT, 1 siège FAFPT et UNSA, 0 siège CGT)

CAP B : 48,98% des voix soit 4 sièges /6 pour FO (1 siège CFDT et UNSA ; 0 siège CGT et FAFPT)

CAP C : 60,40% des voix soit 6 sièges /8 pour FO (2 sièges UNSA ; 0 siège CFDT, FAFPT, CGT)

CCP : 49,55% des voix soit 4 sièges /8 pour FO (2 sièges CDFT et UNSA ; 0 siège CGT)

Au travers de ces résultats, les agents de la CeA ont reconnu le travail de terrain et la pertinence des actions menées par l’équipe FOCeA. Elles se traduisent souvent par des résultats concrets, comme vous pouvez le constater très régulièrement.

Seule UNE organisation syndicale INFLUENTE telle que FOCeA pourra peser auprès des élus et de l’Administration !

Nous ferons en sorte de rester dignes de cette confiance et continuerons à défendre avec engagement et détermination vos intérêts dès demain et pour les 4 années à venir.

Alors OUI, nous allons continuer ENSEMBLE !

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A quelques heures du début des votes pour les élections professionnelles, le syndicat FOCeA souhaite vous faire part de deux importantes actions qu’il a menées au cours des dernières années pour défendre des situations complexes d’agents, et qui se sont dénouées tout récemment très positivement. La première action concerne une délicate affaire de harcèlement moral qui a touché une quinzaine d’agents. La seconde est relative à un accident de service que la Collectivité a été contrainte de reconnaître après 8 années de procédure et 3 jugements.

FOCeA, une détermination HORS DU COMMUN!

Fin 2018, nous avons été sollicités par une quinzaine d’agents d’une collectivité située en centre Alsace et dont la Directrice exerçait de multiples pressions et avait des pratiques dégradantes à leur égard. Face à cette situation de harcèlement moral caractérisé, nous avons tout d’abord longuement écouté ces agents et leur avons permis d’obtenir la protection fonctionnelle. Nous les avons ensuite mis en relation avec notre talentueuse avocate, partenaire de longue date, qui a déposé plusieurs plaintes en leur nom, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête judiciaire. Ces agents et notre représentant FOCeA ont été entendus par les enquêteurs qui ont ensuite placé en garde à vue cette directrice.

Après 4 années de procédure, cette affaire vient d’être jugée par le tribunal correctionnel de Colmar le 17 novembre 2022. Après en avoir délibéré, les juges ont condamné cette directrice à 9 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 12000 euros cumulés de dommages et intérêts et 8000 euros de frais de procédure à verser aux victimes. Vous trouverez ci-dessous l’article paru dans l’Alsace il y a quelques jours :

 

L’intervention et la détermination de FOCeA pour que justice soit rendue ont clairement permis d’en arriver à ce résultat. Notre équipe était présente de bout en bout, y compris jusqu’en salle d’audience auprès des victimes qui nous ont fait totalement confiance. Si vous connaissez des collègues victimes de harcèlement (y compris des cadres), n’hésitez surtout pas à les adresser à FOCeA, notre équipe saura assurer une véritable prise en charge.

 

FOCeA, des COMPETENCES et une EXPERTISE très larges!

 

La seconde affaire portait quand à elle sur un refus de reconnaissance d’une agression dont avait été victime une puéricultrice de PMI menacée de mort avec une hache lors d’une visite à domicile en 1990, suivie d’une nouvelle agression survenue en 2008. Cette collègue avait été placée en congé de longue durée pendant 5 ans avant d’être placée en retraite pour invalidité non imputable au service en 2014 (sans indemnités particulières).

L’affaire avait été portée une première fois devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui avait rejeté la requête de cette agente avant que la Cour d’Appel de Nancy n’annule ce jugement et oblige la Collectivité à réexaminer la situation (relire ICI). Malgré de nouveaux éléments en faveur de l’agente et le soutien apporté par notre équipe, un nouveau refus lui avait été opposé. Une nouvelle fois, nous avons dû accompagner cette collègue devant le Tribunal Administratif de Strasbourg qui, après 8 années de procédure, a finalement condamné la Collectivité à requalifier les 5 années de congé de longue durée en congé maladie pour accident de service. Vous retrouverez ci-dessous le jugement et le détail de l’affaire :

 

 

Cette requalification a obligé la CeA à verser à cette collègue près de 49000 euros de rappels de salaire fin 2020. La mise à la retraite pour invalidité a, quant à elle, été reconnue imputable au service et a ouvert droit à une rente d’invalidité avec près de 30000 euros de rappels versés en mars 2022 par la CNRACL, caisse de retraite des agents territoriaux.

Sur nos conseils avisés, cette collègue a demandé la prise en charge de tous les frais de déplacements liés aux nombreux soins qui ont été nécessaires pour améliorer son état de santé. La collectivité a ainsi dû procéder au versement de près de 5000 euros de frais de déplacement en juin 2022. Enfin et sur mandat de cette collègue que nous avons représentée, nous avons récemment négocié un accord transactionnel avec la CeA (dont le contenu ne peut être révélé) pour mettre fin à toute procédure en cours ou à venir.

 

Alors, on continue ENSEMBLE ?

 

Comme vous avez pu le constatez depuis près de deux ans, l’équipe de FOCeA a toujours été présente à vos côtés pour vous accompagner et pour défendre vos intérêts. Nous avons un véritable bilan qui est le résultat concret de l’engagement et de la détermination de notre organisation syndicale. D’autres organisations syndicales annoncent qu’elles s’engageront à bien vous défendre; pour sa part FOCeA n’a pas besoin de le dire, il le fait déjà !

 

VOTEZ et faites VOTER pour les listes FOCeA :

Un gage de résultat !

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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a pu déceler, grâce à son implication directe et permanente sur le terrain, de nouvelles irrégularités dans l’attribution de certaines sujétions à des agents soumis à des contraintes ou obligations particulières, principalement issus de la filière technique.

 

Nous avons tout d’abord pu constater que la Collectivité refusait arbitrairement d’autoriser le cumul des sujétions « Responsable d’intervention » (70 € mensuels) et « Permis PL » (50 € mensuels) aux agents de la Direction des Routes dont l’emploi impliquait, au moins occasionnellement, l’exercice de ces deux fonctions. Nous avons simultanément été informés que certains services routiers refusaient d’accorder la sujétion « Remplacement de collège absent » en l’absence d’un ou plusieurs agents dans un centre routier au motif que les autres agents présents n’effectuaient aucune heure supplémentaire en parallèle. Face à ces anomalies ouvertement contraires à la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de la CeA, il nous a fallu saisir le Président, comme à l’accoutumée maintenant:

 

 

Sur ces deux points, la Collectivité a été contrainte de revoir sa position et a donné gain de cause à FOCeA :

 

 

Ainsi, les agents amenés à conduire des PL et à occuper des fonctions de responsable d’intervention percevront les deux sujétions chaque mois peu importe qu’ils assurent ces fonctions une seule partie de l’année. Nous invitons donc chacun d’entre eux, s’ils ne l’ont déjà fait, à nous contacter pour faire valoir leur droit à effet rétroactif au 1er janvier 2021. De la même manière, il nous a été confirmé, comme nous l’affirmions, que la sujétion « Remplacement de collègue absent » n’était absolument pas conditionnée à la réalisation d’heures supplémentaires. N’hésitez pas à solliciter cette sujétion auprès de votre hiérarchie en faisant valoir vos droits depuis le 1er janvier 2021 et, en cas de difficultés persistantes, à revenir vers nous : contact@focea.eu

 

FOCeA, un syndicat de terrain qui parvient à faire bouger les lignes !

 

Par ailleurs, nous avons dû intervenir pour les chefs des centres autoroutiers dans le cadre du droit d’option qui leur était réservé à la suite de leur transfert à la CeA. Nous avons en effet appris que les simulations de salaire qui leur avaient été adressées par la Collectivité au cours de l’été dernier ne comportaient volontairement pas la sujétion « Interventions 2X2 voies » (200 € mensuels) ni la sujétion « Chef d’établissement » (80 € mensuels), traduisant un véritable manque de considération à leur égard. En désaccord profond avec ce positionnement, FOCeA est logiquement intervenu avec la fermeté qui s’imposait :

 

 

La détermination de FOCeA a encore payé dans la mesure où nous avons finalement obtenu une réponse favorable de la Collectivité. Ainsi, à compter de leur intégration ou de leur détachement, les chefs des centres autoroutiers percevront automatiquement la sujétion « Intervention sur 2X2 voies », et celle de « Chef d’établissement » le cas échéant, sans qu’une délibération ne soit nécessaire comme l’affirme en outre la CeA :

 

 

Enfin, plusieurs revendications, que seule notre organisation syndicale a portées et défendues, vont prochainement être satisfaites en matière de sujétions. Seront ainsi soumises à l’avis du Comité technique en vue d’être délibérées pour effet au 1er janvier 2023, les sujétions suivantes :

• Sujétion 2X2 voies s’échelonnant de 75 à 250 euros/mois suivant le CEI ou CEIA d’affectation (Rixheim 250€, Sainte Croix et Ebersheim 225€) avec élargissement aux encadrants dont les REER67
• Sujétion PL : élargissement aux chauffeurs de Rivières Haute Alsace

 

 

FOCeA peut se prévaloir d’un vrai bilan !

A chacun le sien…