Depuis des mois, les annonces gouvernementales se succèdent à un rythme effréné en vue de remettre en cause, de manière inédite, la Fonction Publique, ses missions et ses agents. L’objectif à peine masqué est de faire disparaître tous les formes de statuts ou de cadres qui peuvent exister, de détruire le Collectif pour favoriser l’individualisation à outrance. Nous estimons pour notre part que les statuts sont la garantie pour tous les citoyens d’être traités de la même manière sur l’ensemble du territoire par des agents neutres à l’égard des exécutifs qui se succèdent.

Vous trouverez ci dessous plusieurs documents et tracts qui illustrent plus particulièrement les conséquences de ces annonces sur les Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière (Collectivités, EHPAD, Hôpitaux).

Il est indispensable aujourd’hui et maintenant de STOPPER ces attaques destinées à casser la Fonction Publique et ses statuts.

C’est ainsi que 7 organisations syndicales nationales ont lancé un appel à la grève et à la manifestation de tous les agents publics pour la journée du jeudi 22 mars prochain.

Constatant également la casse du service public, la dégradation des conditions de travail des agents et la perte de pouvoir d’achat, aussi au sein de notre Collectivité, Le syndicat FORCE OUVRIERE des personnels du département du Haut-Rhin (FOdpt68) entend prendre toute sa part dans la mobilisation et appelle l’ensemble des agents à se mettre en grève et à participer à la grande :

MANIFESTATION

jeudi 22 mars 2018

place de la Bourse à MULHOUSE à 10h

Par ailleurs, vous trouverez ICI une pétition à faire circuler et à faire signer par le plus grand nombre de vos collègues d’ici le 22 mars en prévision de la prochaine réunion entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Elle permettra de montrer que les syndicats ne sont pas « une coquille vide » mais que derrière il y a tous les agents des 3 fonctions publiques… Ces pétitions sont à retourner par mail à contact@fodpt68.fr

Il existe également une version en ligne de la pétition :

Enfin, il convient d’envisager dès à présent les perspectives à venir et notamment la grève reconductible associée à un mouvement d’ensemble interprofessionnel (public + privé), comme barrage efficace à la politique destructrice du gouvernement.

Il arrive des moments, dans l’action syndicale, où nous devons prendre nos responsabilités pour monter d’un cran dans le rapport de force, face à des attaques que nous n’avons jamais connues, afin de les bloquer. C’est un défi historique pour l’avenir de la Fonction Publique, de ses missions et de ses emplois qui sont en jeu.

Vous trouverez ci dessous :

• Tract Appel à la manifestation Fonction Publique 68
• Lettre FO Fonction publique – L’indispensable nécessité de se mobiliser le 22 mars
• Communiqué fédéral FO « Non à la casse des statuts »
• Appel commun de 7 organisations syndicales de fonctionnaires et agents publics

A la suite de questions qui nous ont été posées par plusieurs assistants socio-éducatifs (AS, CESF et ES), il nous a paru nécessaire de faire un point sur les modalités d’inscription au concours de conseiller socio-éducatif territorial.

Ces modalités de recrutement par concours des conseillers socio-éducatifs sont définies par le décret 2013-489 relatif au cadre d’emploi des conseillers socio-éducatifs, modifié le 9 mai 2017. Avant cette date et depuis 2013, le détention du CAFERIUS était obligatoire pour pouvoir passer les concours de conseiller.

Depuis le 9 mai 2017, le CAFERIUS n’est plus obligatoire pour passer le concours interne. Il l’est toujours pour le concours externe.

Tout cela est indiqué dans l’article 4 du décret 2013-489 ci dessous reproduit :

« Sont inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 1° de l’article 3 les candidats déclarés admis :

1° A un concours externe sur titres avec épreuves ouvert, pour 10 % au moins et 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d’emplois ou corps des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale et éducateurs techniques spécialisés.

Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale ou d’une autre qualification reconnue comme équivalente par la commission instituée par l’article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé ;

2° A un concours interne sur titres ouvert, pour 80 % au moins et 90 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents contractuels, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l’année du concours, de six ans au moins de services publics en qualité d’assistants socio-éducatifs, d’éducateurs de jeunes enfants, d’assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d’éducateurs techniques et spécialisés.

…  »

Il n’y a donc pas lieu de s’inscrire dans un lourd processus de VAE ou de formation coûteuse comme certains peuvent le conseiller !

PROCHAIN CONCOURS CSE en septembre 2019 : lire ICI

Dans une actu précédente (lire ICI), nous vous avons fait un retour sur la séance extraordinaire du CHSCT qui s’est tenue le 8 février et qui était consacrée à la thématique des Risques Psycho-Sociaux.

Nous avons pu prendre connaissance sur l’intranet du compte rendu sommaire établi par l’Administration et censé informer les personnels des avis rendus par le CHSCT, ce qui n’est manifestement pas le cas.

En effet, l’administration se contente de faire part des votes des représentants du personnel, en omettant de reprendre les arguments portés par FO et ne précise pas, du coup, l’avis du collège des représentants du personnel (qui se devine néanmoins). Par contre, aucune trace des avis défavorables rendus par les représentants de la Collectivité … de telle sorte que les agents n’en sont pas informés.

Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à la création d’une cellule RPS au sein de la Collectivité (l’avis du CHSCT n’a pas été sollicité sur ce point). Les autres organisations syndicales représentées ont préféré une meilleure prise en compte des RPS lors des visites de sites. Mais quand on sait que l’Administration n’organise que 3 visites de sites par an et qu’il existe plus de 120 sites départementaux … ca fait une visite en moyenne tous les 40 ans pour chaque site !! Difficile de prendre en compte les RPS dans ces conditions…

Enfin, nous demeurons persuadés que le Service Vie au Travail (SVT) est sous-dimensionné : En effet, plusieurs signalements d’agents en grande souffrance faits par des représentants FO du CHSCT ne sont toujours pas traités immédiatement (pas d’appel à l’agent par l’Administration avant plusieurs jours). Cela devrait pourtant être une priorité !

Nous vous informons que les mesures de report d’un an du passage en catégorie A des Educateurs de Jeunes Enfants et des Assistants Socio-Educatifs (en février 2019) ont créé un vide juridique pour nos collègues relevant de ces cadres d’emplois.

En effet, au 1er février 2018, le cadre d’emploi des EJE existant a purement et simplement été abrogé tout comme le décret qui fixe l’échelon indiciaire (les grilles) des AS et AS principaux.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué de notre fédération FO des Services Publics et de Santé qui s’interroge sur les conséquences qu’induisent ce vide juridique ainsi que le courrier adressé à M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’Etat en charge de la Fonction Publique, afin de régler au plus cite cette situation.

• Communiqué « Educateurs de Jeunes Enfants et Assistants Socio-Educatifs : DES AGENTS SANS CADRE D’EMPLOIS !!! »
• Courrier adressé au secrétaire d’Etat en charge de la Fonction Publique