Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous informions qu’une vingtaine d’agents de la Direction des Routes avait adressé en février dernier un courrier en LRAR à Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin pour demander l’indemnisation du travail décalé de nuit qu’ils avaient été amenés à réaliser depuis plusieurs années.

Plus de 2 mois se sont écoulés et faute de réponse à leur courrier, notre organisation syndicale a décidé d’intervenir en leur faveur de manière à ce que la Collectivité régularise au plus vite leur situation et règle les sommes qui leur sont dues.

Vous trouverez ci-dessous le courrier de FODPT68 adressé il y a quelques jours à Madame la Présidente à cet effet. Nous avons notamment attiré son attention sur le risque que prendrait la Collectivité de tenter de n’indemniser que très partiellement les agents concernés. Il se murmure en effet que l’Administration envisagerait de ne pas verser la totalité de la créance qui est due.

FODPT68 sera extrêmement vigilant sur la réponse qui sera apportée aux agents !

Nous avons par ailleurs décelé une autre anomalie dans le calcul de ces indemnités pour les patrouilleurs de Viabilité Hivernale et les agents de la Cellule Opérationnelle de Coordination Routière (COCR). En effet, la majoration de 55% prévue pour les heures de nuit décalées le lendemain d’un jour férié ou un dimanche férié n’a jamais été versée à ces agents. Nous demandons la régularisation de tous les agents concernés et espérons qu’il ne faudra pas en passer par un recours collectif….

• Courrier à la Présidente – Indemnités travail décalé

Dans le cadre de la campagne d’avancement et de promotion interne 2018 lancée tout récemment au sein du CD68, nous avons été amenés à constater que la liste des agents promouvables au grade d’attaché territorial était incomplète. Nous étions déjà intervenus il y a quelques années à ce sujet dans la mesure où cette liste n’intégrait pas les agents de catégorie B relevant des filières technique, culturelle, sportive et médico-sociale.

Aujourd’hui notre organisation syndicale est de nouveau amenée à intervenir auprès de la Madame la Présidente du Conseil départemental pour lui signaler que cette liste ne comporte le nom de tous les agents susceptibles de cette promotion (courrier ci-dessous).

En effet, les fonctionnaires de catégorie A qui comptabilisent dans leur carrière au moins 5 années de service effectif accomplis en qualité de fonctionnaire de catégorie B, doivent également figurer sur cette liste. Sont principalement concernés des agents relevant des cadres d’emploi de conseiller socio-éducatifs, des infirmiers en soins généraux, des puéricultrices, des bibliothécaires, …

Tout comme les agents de catégorie B, ces agents de catégorie A qui ont aussi la possibilité de s’inscrire au concours interne d’attaché territorial, ont également le droit de pouvoir bénéficier d’une promotion à ce grade suite à CAP.

• Courrier PCD liste incomplète Promo Attaché Territorial

Comme indiqué dans une précédente actu (Lire ICI), nous vous rappelons que notre assemblée générale annuelle se tiendra le

Le congrès de la confédération générale du travail FORCE OUVRIERE s’est tenu du 23 au 27 avril 2018 à Lille. Notre syndicat y était représenté. Il a ainsi pu assister aux débats et participer à la rédaction de la résolution générale.

A l’issue de 14 années à la tête de FO, Jean-Claude MAILLY a passé la main à Pascal PAVAGEAU, notre nouveau secrétaire général, à qui nous accordons toute notre confiance et tout notre soutien.

Par ailleurs, nous sommes heureux de vous informer que la confédération a retenu le slogan que FOdpt68 a proposé en vue des prochaines élections professionnelles:

Le 6 décembre 2018, je me fais entendre, je donne ma voix à FO !

Vous trouverez ci-dessous le communiqué que nous avons élaboré à l’issue de ce congrès et qui en résume les très grandes lignes :

• Communiqué FODPT68 – Congrès confédéral de Lille « Résister, Revendiquer, Reconquérir »  (A LIRE)

En fin d’année dernière, plusieurs agents ayant bénéficié d’un congé de longue maladie nous avaient sollicités dans la mesure où ils estimaient que la prime de fin d’année qui leur avait été versée était dérisoire. Après vérification, nous nous étions aperçus que l’Administration ne leur avait pas maintenu la prime de fin d’année (PFA) alors qu’elle est intégralement due la première année du congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD). Notre intervention avait ainsi permis à ces agents de percevoir près de 1000 euros en rappel pour chacun d’eux.

Cette problématique concernant à l’évidence d’autres agents au sein de la Collectivité, nous avons adressé un courrier daté du 27 décembre 2017 à l’attention de Madame la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin dans lequel nous avons expliqué les erreurs de calcul constatées. Nous lui avons ainsi demandé de bien vouloir recenser les agents ayant bénéficié d’un CLM ou d’un CLD au cours des 5 dernières années, de vérifier le montant de PFA qui leur a été versée au cours de la première année de leur congé maladie et de verser le complément qui leur est dû. Aucune réponse ne nous est hélas parvenue.

Nous avons donc décidé de relancer Madame la Présidente afin de l’inviter à régulariser la situation des agents lésés sans que ceux-ci ait besoin d’en faire la demande préalable. L’erreur est humaine, ne pas la corriger l’est moins…

Vous avez bénéficié d’un congé de longue maladie ou de longue durée entre 2013 et 2017 ?

Faites valoir vos droits à PFA en contactant FODPT68 !

A Télécharger

• Courrier PFA/CLM du 29 décembre 2017 à la Présidente du CD68 (explications erreurs de calcul)
• Courrier de relance du 25 avril 2018