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A la fin du mois d’octobre dernier, comme chaque année, tous les agents de la CeA éligibles au Complément Individuel Annuel (CIA) ont ainsi perçu la somme de 200 euros sur leur fiche de paie. TOUS, à l’exception des anciens agents de la DIR-EST mis à disposition de la CeA depuis le 1er juillet 2021 et qui ont choisi d’intégrer un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale ou d’être placés en position de détachement sans limitation de durée, à effet au 1er janvier 2023.

Une anomalie passée presque inaperçue si…

Ils sont près de 70 à avoir ainsi été écartés du bénéfice du CIA au motif qu’ils étaient, au cours de l’année 2022, en position de mise à disposition auprès de la CeA par l’Etat. Intrigué par ce positionnement, l’un des agents concernés a pris l’initiative de contacter le syndicat FOCeA, à l’exclusion de tout autre, compte tenu de son expérience reconnue sur ce type de situation.

L’analyse menée par notre organisation syndicale de la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de notre Collectivité révèle sans ambiguïté que l’attribution du CIA répond à seulement deux conditions. En effet, celui est versé, dès la première année de service de l’agent au sein de la collectivité, sous réserve que celui-ci ait été présent au moins 6 mois l’année N-1 et ait fait l’objet d’un entretien professionnel dont le compte rendu n’est pas défavorable. La délibération ne fixe aucune condition relative à une quelconque position administrative de l’agent et n’exclut ainsi pas, par principe, les agents mis à disposition de la Collectivité par leur administration d’origine.

Dans ces conditions, ces agents ne pouvaient être privés du CIA de 200 euros !

Notre analyse étant finalement partagée par l’Administration, nous avons ainsi été informés que la situation des 70 agents allait être rapidement régularisée et qu’un rappel de CIA de 200 euros leur serait versé sur leur paie du mois de décembre. Un juste « cadeau », inattendu en perspective …

FOCeA, syndicat majoritaire,

la GARANTIE d’être collectivement bien défendu !

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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informés de l’intervention d’une large intersyndicale, hors UNSA, pour qu’un véritable audit (ou une enquête) soit mené sur le rôle et les responsabilités du cabinet du Président BIERRY dans l’instauration d’un climat général délétère au sein de la Collectivité, générateur d’un important mal-être et de nombreux départs.

Manifestement plongé dans un déni profond et inexplicable, le Président BIERRY avait seulement consenti à la mise en oeuvre d’un « baromètre social », peut-être pour diluer les responsabilités de son cabinet. Nous avions ainsi émis de forts doutes quant à son issue d’autant que les organisations syndicales composant l’intersyndicale en étaient écartées. Sur ce dernier point, l’exécutif avait finalement revu sa copie en intégrant, dans le comité de pilotage, les deux secrétaires (FO et CGT) de la formation spécialisée en hygiène, sécurité et conditions de travail (F3SCT).

Courant de la semaine dernière, nous avons enfin pu prendre connaissance des résultats de ce baromètre et nous ne sommes pas les seuls puisque, visiblement, la presse s’en est fait l’écho. Ces résultats révèlent un mal-être vaste et inédit des « barreurs » (expression fétiche du Président BIERRY pour désigner les cadres) mais aussi des « rameurs ». A noter que les résultats du baromètre révèlent également que près de 400 agents ont exprimé des problèmes de gouvernance à la tête de la CeA.

Sans barreurs, la CeA est mal barrée !

Vous trouverez ci-dessous l’article de Rue89-Strasbourg (article entier en cliquant sur l’image) paru ce mercredi 29 novembre 2023, extrêmement critique à l’égard de la gestion du Président BIERRY. Le témoignage d’un ancien DGS (et pour cause, les DGS n’ont cessé de défiler depuis quelques années), est particulièrement édifiant :

A FOCeA, nous assumons pleinement nos positions : « Même si nous aurions préféré un audit externe, le baromètre a le mérite de révéler que les cadres dirigeants ne se sentent pas bien du tout au sein de la collectivité. Maintenant, la question qui se pose c’est la réaction de Frédéric Bierry. Au regard des conclusions qui ciblent directement sa gouvernance, on espère une prise en compte débouchant sur des mesures concrètes ».

Par conséquent, nous revendiquons la mise en oeuvre d’un tel audit et la communication sous 15 jours des résultats du baromètre social à TOUS les agents de la CeA !

La considération du Président BIERRY pour les barreurs et les rameurs: C’est pour aujourd’hui ou pour demain ?

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Confrontés depuis plusieurs années à des conditions de travail qui se dégradent continuellement et qui sont devenues aujourd’hui insupportables, des agents du Vaisseau ont décidé de faire appel au syndicat majoritaire FOCeA pour qu’enfin leur situation soit prise en compte par l’exécutif. Collectivement, ils ont décidé de dénoncer des dysfonctionnements majeurs et des faits de harcèlement moral survenus au Vaisseau.

AGIR pour ne plus SUBIR !

L’été dernier, par des procédures internes, plusieurs d’entre eux ont alerté sur des pratiques managériales particulièrement malveillantes. La médecine du travail a également émis une alerte. Comme dans d’autres services de la CeA, les agents du Vaisseau subissent, depuis de nombreux mois, la dégradation continue de leurs conditions de travail, des missions floues et désorganisées, un manque de moyens pour mener à bien leurs missions de service public, un turn-over hors-norme et même encouragé !

Ils déplorent plus particulièrement un règlement du temps de travail inexistant, une gestion des ressources humaines inéquitable, un management violent et cynique, une perte de sens généralisée, l’absence de dialogue interne et de vision stratégique de la part de la direction. Particulièrement inacceptable : pour justifier ses agissements, la direction du Vaisseau se targue ouvertement du soutien indéfectible de l’exécutif et de sa proximité avec le cabinet du président.

FOCeA a saisi l’exécutif, lui demandant d’ouvrir une enquête administrative. Face à la gravité des faits dont il a connaissance, le syndicat a réclamé en outre l’éloignement temporaire d’un membre de la direction du Vaisseau. Une saisine du procureur de la République est également envisagée.

Au regard des éléments recueillis, le syndicat FOCeA a donc déposé un préavis de grève pour la journée du 22 novembre prochain (ci-dessous). Cette journée d’action concerne l’ensemble des agents de la CeA victimes de souffrance au travail.

Grève le mercredi 22 novembre

Rassemblement devant le Vaisseau à Strasbourg

1 Bis Rue Philippe Dollinger

à partir de 9h30

Par ailleurs, depuis des mois, le syndicat FOCeA alerte régulièrement le Président BIERRY sur un climat de défiance généralisée.

Alors que les résultats du baromètre social – que l’exécutif a concédé du bout des lèvres dans ce contexte social étouffant – s’annoncent particulièrement inquiétants, après le limogeage du directeur général des services et son remplacement visiblement discutable, FOCeA demande solennellement au Président BIERRY  d’ouvrir les yeux. Près de trois ans après la fusion des deux conseils départementaux, non seulement la CeA n’est pas en ordre de marche, mais la multiplication sans précédent des burn-outs, arrêts de travail, signalements et plaintes pour souffrance au travail, confirme la persistance d’un climat social malsain.

Rien ne peut justifier un tel décalage entre l’image externe de la CeA, entretenue à grand renfort de communication, et la réalité interne que vivent les 6500 agents.

Voilà la triste réalité !

Concernant les modalités pratiques de grève à la CeA :

• Tout.e agent.e de la fonction publique territoriale, quel que soit son statut (titulaire, stagiaire, contractuel …) a le droit de faire grève. Il n’est pas obligatoire de prévenir de votre intention de faire grève.

• La durée de la grève est au choix de l’agent : 1h, 2h, 3h, demi-journée ou journée.

La déduction de salaire sera proportionnelle à la durée de la grève : par exemple, pour un salaire de 1600 Euros mensuels, une heure de grève entraîne une perte de salaire d’environ 11 Euros.

Solidarité avec les agents de Vaisseau, pour leur dignité et le maintien d’un service public de qualité!

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous a indiqué être intervenu à plusieurs reprises auprès du Président Bierry au sujet de l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat tant attendue par bon nombre d’agents de la CeA.

La première réponse apportée au court de l’été laissait espérer une mise en place de cette prime au sein de la CeA. Le président Bierry nous indiquait en effet être dans l’attente du décret spécifique transposant à la fonction publique territoriale la prime de pouvoir d’achat attribuée automatiquement aux agents publics de l’Etat et de l’Hospitalière. Toutefois, une ambiguïté subsistait dans ses écrits, ce qui nous avait conduit, par un second courrier, à lui demander un positionnement de principe plus clair.

 

Le Président BIERRY ne veut pas !

 

Dans un courrier du 25 octobre dernier qui vaut le détour (ci-dessous), le 1er Vice-Président, agissant au nom du Président Bierry, nous a informé, après avoir rappelé TOUT ce qui a été fait pour les agents de la CeA cette année (…), que le budget primitif 2024 ne comportera pas de crédits en vue du versement de cette prime. Dans son argumentaire, il met notamment en avant le fait qu’il a souhaité agir pour le pouvoir d’achat en versant un CIA extraordinaire de 200 euros à tous les agents alors que chacun sait, en relisant simplement son mail du 5 mai dernier adressé à tous, que ce versement exceptionnel n’était pas lié à une question de pouvoir d’achat mais seulement aux efforts faits collectivement cet hiver pour limiter les coûts du chauffage de près de 25% à l’échelle de la CeA.

 

 

Pour FOCeA, le Président Bierry ne peut pas raisonnablement exclure ses agents de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat alors que l’Eurométropole de Strasbourg et la Région Grand Est par exemple, collectivités de taille comparable à la nôtre, ont décidé de la verser à leurs agents, sans tergiverser, pleinement conscientes quant à elles des difficultés que ces derniers peuvent rencontrer pour boucler leur budget familial.

Aussi, nous avons décidé de saisir le Comité Social Territorial (CST) pour que soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du 27 novembre prochain la question de l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la CeA. La Collectivité n’a pu refuser cette inscription du fait d’une demande conjointe de 8 représentants titulaires FO en CST, soit plus de la moitié des membres du collège des représentants du personnel.

Vous trouverez ci-dessous le rapport qui sera présenté et soumis à l’avis du CST. Une fois rendu, cet avis devra, par tout moyen, être porté à votre connaissance par l’Administration. A l’issue de la séance, le Président disposera d’un délai de deux mois pour informer les membres du CST des suites qu’il entend réserver à cet avis.

 

 

Un sursaut de l’exécutif s’impose !

Le Président BIERRY disposera donc d’un délai supplémentaire de réflexion lui permettant, s’il le souhaite, de dégager les crédits nécessaires pour inscrire cette dépense au budget 2024, sachant que le versement de la prime ne pourra plus intervenir au delà de la date réglementaire fixée au 30 juin 2024. Nous aviserons ensuite !

SANS RELACHE, FOCeA revendique !

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Annoncée en grandes pompes au début de l’été par le gouvernement, la prime exceptionnelle de « pouvoir d’achat » censée compenser les effets de l’inflation pour les agents publics, a finalement été instituée pour les seuls agents des fonctions publiques de l’Etat et de l’hospitalière par décret paru au cours de l’été. Les agents territoriaux devront, quant à eux, attendre la publication d’un décret spécifique dont l’examen est prévu lors de la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais surtout, ils devront compter sur la bonne volonté de leur employeur territorial !

Prime de pouvoir d’achat facultative…

 

Par courrier en date du 27 juin dernier (ci-dessous), le syndicat FOCeA n’a pas attendu pour revendiquer auprès du Président Bierry la mise en place de cette prime exceptionnelle en faveur des nombreux agents de la CeA potentiellement éligibles. Nous avons ainsi argumenté sur le fait que la CeA, comme la plupart des collectivités territoriales, comptait principalement dans ses effectifs des agents avec des revenus plutôt modestes, qui étaient nécessairement plus impactés par les effets de l’inflation et par la perte de pouvoir d’achat correspondante. Nous notions d’ailleurs que la CeA disposait de capacités financières solides pour supporter le versement de cette prime, vu les annonces et questionnements parues dans la presse à la suite de la dernière assemblée plénière du Conseil d’Alsace.

 

 

 

 

Dans sa réponse du 11 juillet 2023, le Président Bierry nous a indiqué qu’il ne pouvait pas donner de suite favorable dans la mesure où il était dans l’attente de la publication du décret qui précisera les modalités de transposition de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale.

 

 

A la suite de la parution du décret fixant les modalités de versement de cette prime pour les agents de l’Etat et dans l’attente de sa transposition réglementaire aux agents territoriaux, nous nous sommes adressés une nouvelle fois au Président Bierry, par courrier du 28 août dernier, afin qu’il nous précise son intention de verser, ou non, cette prime « exceptionnelle ». Nous lui avons proposé d’évaluer le coût de cette mesure exceptionnelle et de dégager les crédits nécessaires afin d’en assurer le versement aux agents de la CeA, qui continuent à subir une inflation soutenue et péniblement supportable en cette rentrée.

Bien que cette prime soit une préoccupation majeure pour bon nombre d’entre vous (au regard des sollicitations que nous recevons quotidiennement), aucune réponse ne nous a encore été apportée à ce stade.

Ira ou ira pas … ?

Au delà des intentions de la CeA, nous avons pu prendre connaissance du projet de décret instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au profit des agents de la fonction publique territoriale, y compris aux ASFAM. Son montant sera fixé en fonction du revenu perçu par chaque agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 et sera proratisé suivant la quotité de travail (temps partiel).

A la différence des modalités applicables aux agents de l’Etat, ce projet de décret prévoit que la prime sera facultative et qu’elle pourra être versée en une ou plusieurs fractions, dans la limite des montants applicables aux agents de l’Etat. Autrement dit, les Collectivités seront libres d’instaurer ou non cette prime et de fixer les montants de leur choix comme bon leur semblera.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les montants maximums de prime en fonction de la rémunération perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ( les heures supplémentaires et les indemnités d’intervention perçues ne rentrent pas en ligne de compte et n’auront aucune incidence dans la limite de 7500 euros).

Pour FOCeA, l’équation est simple :

La Prime pour tous, en une seule fois ET aux montants maxi !