Arrivé le 1er août 2018 en provenance du Territoire de Belfort, le nouveau Directeur Général des Services, Maurice TUBUL, rencontrera, à sa demande, une délégation du syndicat FOdpt68 le 3 août 2018.

Cette 1ere rencontre sera l’occasion d’exposer le contexte social actuel au sein du Conseil départemental du Haut-Rhin, de réaffirmer nos légitimes revendications et celles de nos adhérents ainsi que de mesurer la volonté et le niveau d’engagement dans une démarche de dialogue social constructif.

Nous ne voulons pas seulement de la CONSULTATION ou de la CONCERTATION.

Nous voulons également de la NEGOCIATION (inexistante aujourd’hui).

Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avions informés être intervenus auprès de la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de faire respecter strictement, par son Administration, la durée réglementaire du préavis en cas de démission d’agents contractuels. En effet, celui-ci était allongé de la durée des jours de congés annuels restants à prendre avec le risque, pour l’agent démissionnaire, de ne pas pouvoir être embauché dans une nouvelle structure à la date prévue avec son nouvel employeur.

Par un courrier en date du 20 mars 2018 (Lire ICI), une réponse négative nous est parvenue dans laquelle il était indiqué que les agents concernés étaient tenus de travailler effectivement pendant la durée de leur préavis et que, s’ils souhaitaient partir à la date normale de fin du préavis, ils devaient renoncer à leurs congés. Pas géniale cette affaire…

Ne partageant bien évidemment pas ce point de vue, le syndicat FOdpt68 a écrit une nouvelle fois à la Présidente du CD68 pour lui préciser que, si la Collectivité souhaitait faire travailler les agents pendant toute la durée du préavis, elle était tenue de leur verser une indemnité compensatrice de congés non pris (Lire ICI). Nous proposions donc que la durée du préavis soit strictement respecté et que les congés puissent y être intégrés ou, à défaut, être indemnisés.

Sur les conseils de son Administration, Madame la Présidente a décidé de refuser notre proposition par un courrier daté du 17 mai 2018 (Lire ICI). Elle nous précisait que l’indemnisation des congés non pris en pareille circonstance n’était pas prévue par les textes.

Au regard des recherches que nous avons effectuées, nous considérons que cette décision est contraire à la fois à la Constitution (principe d’égalité) et aux jurisprudences de Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Nous avons été contraints de saisir, une fois encore, le Tribunal Administratif de Strasbourg en vue de l’annulation de cette décision illégale.

Vous êtes agent contractuel et envisagez de démissionner ?

Ne vous laissez pas spolier vos congés annuels ou RTT !

Avant d’envoyer votre lettre de démission, prenez les devants :

contactez FOdpt68

contact@fodpt68.fr

07 82 70 14 53

Le syndicat qui fait du VRAI syndicalisme !

A la suite de demandes de plusieurs agent-e-s du Département du Haut-Rhin qui nous parviennent depuis ce week-end, nous venons de solliciter Mme Brigitte KLINKERT, présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin, en vue de l’octroi d’un aménagement d’horaires pour ce vendredi 6 juillet après-midi.

En effet, l’équipe de France de football affrontera l’Uruguay dans son quart de finale de Coupe du monde. Ce match étant retransmis à 16h, nous avons donc demandé un aménagement horaire des plages fixes ou mieux encore, une sortie anticipée, afin de permettre à chacun et chacune de pouvoir suivre cette retransmission et participer à l’engouement national que suscite cet évènement sportif planétaire.

Fortement investie dans le milieu sportif, nous espérons vivement que Mme la Présidente soutiendra cette initiative dont le caractère demeure très exceptionnel.

Vous trouverez ci-dessous le courrier qui lui a été adressé en ce sens :

• Courrier PCD – Aménagement d’horaire/sortie anticipée Quart de finale football France-Uruguay

En fin d’année dernière à la suite d’une parution du magazine interne PASSERELLE, notre organisation syndicale vous avait alerté sur le fait que notre Collectivité refusait de reconnaître les accidents de trajet lorsqu’il était établi que l’agent qui en était victime, avait commis une infraction au code de la route (lire ICI pour rappel). Nous vous avions ainsi informé que l’un de nos adhérents avait contesté une telle décision le concernant devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Agent d’un centre routier du sud du département, celui-ci avait franchit une intersection après avoir marqué un STOP vers 7h45 un matin d’hiver et n’avait pas vu un véhicule arrivé sur la voie prioritaire, dans la mesure où il avait été ébloui par le soleil levant et rasant. Une collision avait donc eu lieu et notre collègue, blessé à la main, avait du être transporté à l’Hôpital et avait été placé en arrêt de travail par la suite. Il avait demandé la reconnaissance de cet accident de trajet ce que lui a refusé l’Administration.

Sur nos conseils et avec le concours de notre cabinet d’avocats, il a alors décidé de contester cette décision a finalement obtenu, ce jour, un jugement favorable.

Et pourtant, nous n’avions cessé de prévenir la DRH et la Direction générale sur cette erreur, en vain …

Après avoir souligné le caractère involontaire de cet accident et l’absence d’antécédents de conduite dangereuse de l’agent, le tribunal a donc prononcé :

• l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin refusant de reconnaître l’imputabilité au service de son accident trajet survenu le 25 février 2015
• l’obligation de réexaminer la situation de l’agent sous un délai de un mois
• la condamnation du département du Haut-Rhin à verser 1500 euros de frais de justice

Même si le Département peut faire appel de cette décision, nous pensons qu’il est vraiment temps que l’Administration se remette en question et cesse son entêtement à ne pas admettre le bien fondé de nos demandes et de celles de nos adhérents !

Nous regrettons enfin que l’Administration n’ait pas hésité pour se défendre, à indiquer que l’agent en question, qui n’a jamais eu de retard de toute sa carrière, avait pu être tenté de ne pas marquer le STOP pour être certain de respecter ses horaires de travail (accident survenu aux alentours à 7h50 pour une prise de poste à 8h alors qu’il était à 5,4 km de son centre routier). L’agent a apprécié… !

Victime d’un accident de trajet domicile-travail ou d’un accident en déplacement professionnel ?

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous un article de la Gazette des Communes paru dans l’édition du mi-mai et intitulé « Carrières bloquées, la face cachée de la Territoriale ».

Cet article explique de quelles manières certaines Collectivités, dont la nôtre, abordent la question des recrutements et des promotions, à savoir :

D’abord la responsabilité,

ensuite (et peut-être) la promotion.

Le Conseil départemental du Haut-Rhin n’y échappe pas avec ses multiples agents en décalage grade/fonction. Entre promesses et déceptions…

A LIRE :

• « Carrières bloquées, la face cachée de la Territoriale » – Gazette des communes du 14 mai 2018