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Comme nous le redoutions, la situation sanitaire est devenue en quelques jours difficilement contrôlable au sein de notre pays, ce qui a conduit le gouvernement à imposer un re-confinement « adapté » dont personne ne peut dire, pour l’heure, s’il sera efficace et donc suffisant… : l’enjeu fondamental est avant tout de préserver l’Hôpital, au bord de l’implosion, du fait notamment des nombreuses réformes successives qui l’ont mis à mal.

Compte tenu de l’urgence, un Comité de pilotage (COPIL) de re-confinement s’est tenu ce matin au  Conseil départemental du Haut-Rhin en vue de décliner, pour les agents et les services de la Collectivité, les modalités de mise en oeuvre du nouveau protocole national sanitaire. Les représentants FORCE OUVRIERE, y ont tenu toute leur place et ont remonté, auprès de l’Administration, les premiers questionnements et inquiétudes qui nous étaient déjà parvenues de la part des collègues dès hier.

Les grands principes à retenir sont les suivants :

1 – Le Service public doit continuer à être assuré notamment à l’égard des usagers les plus fragiles.

2 – Le TÉLÉTRAVAIL total ou partiel redevient la REGLE pour toutes les activités télé-travaillables.

3 – Le TEMPS DE PRESENCE SUR SITE doit être réduit au MAXIMUM pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail.

4 – Les agents dont les missions ne sont pas télé-travaillables doivent travailler en présentiel.

Toutefois, ceux-ci peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence pour l’un des cas suivants, lorsque le télétravail n’est pas possible :

• les personnes identifiées comme cas contact
• le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact
• les personnes considérées comme vulnérables. A cet effet, nous vous informons que notre sollicitation visant à revenir à la prise en compte des 11 pathologies initiales (lire ICI) a été logiquement acceptée par l’Administration.

Par ailleurs, la règle d’un agent maximum par bureau est maintenue MAIS cela ne doit pas conduire à ce que TOUS les bureaux soient nécessairement et systématiquement occupés. Dans le cas où un encadrant imposerait la présence d’un agent par bureau alors que les missions sont télétravaillables, cela contreviendrait aux obligations imposées par le Gouvernement.

Les réunions doivent se tenir en visio ou audio-conférence sauf impossibilité dument justifiée. Une réunion en présentiel doit relever de l’exception.

Ces nouvelles règles vont être rapidement déclinées dans chacune des directions. Nous serons extrêmement vigilants quant à leur respect inconditionnel !

Nous avons également alerté l’Administration sur la nécessité de renforcer les équipes techniques dans les collèges afin de ne pas surcharger davantage les agents exposés à un lourd protocole Education Nationale à mettre en oeuvre. Le taux d’absentéisme pourrait hélas rapidement exploser.

De même, il va être indispensable de préserver la capacité opérationnelle des centres routiers de la Direction des Routes en vue d’assurer la viabilité hivernale des routes dans la mesure où la Collectivité ne dispose d’aucune réserve d’intervention. La sécurité des usagers et des approvisionnements de toute sorte en dépend. Des aménagements d’horaire doivent notamment se remettre en place si nécessaire pour limiter la présence simultanée d’agents en nombre dans les centres.

Pour le secteur Médico-Social, le service rendu à l’usager restera globalement maintenu.

Nous avons aussi demandé et obtenu que l’ensemble des communications et informations émises par l’Administration sur la crise sanitaire à destination des agents soit centralisé et partagé sur une section dédiée de l’Intranet.

Enfin, nous vous invitons à faire remonter toutes les difficultés auxquelles vous allez ou pourriez être confrontés au cours des jours et semaines à venir. Si vous êtes concernés, contactez nous de préférence par mail adressé à contact@fodpt68.fr ou à défaut par téléphone au 07 82 70 14 53. Le prochain COPIL aura d’ailleurs lieu le 12 novembre prochain.

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A l’occasion de la rentrée scolaire, un hommage sera rendu à Samuel Paty, professeur victime du terrorisme et de la barbarie dans chaque établissement scolaire en France. Afin de préparer cet hommage, la rentrée des élèves sera décalée à 10h le lundi 2 novembre 2020.

Sous réserve que les décisions prises pour enrayer la propagation de la pandémie ne bouleversent pas la donne d’ici là, le syndicat Force Ouvrière des personnels du Département du Haut-Rhin a sollicité le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin pour que des facilités horaires soient accordées aux agents, parents d’enfants scolarisés, à l’occasion de cette rentrée si particulière. Nous avons ainsi proposé que le dispositif mis en place à l’occasion de chaque rentrée scolaire de septembre soit, au regard des circonstances, mis en oeuvre le lundi 2 novembre.

Compte tenu des vacances déjà en cours, nous vous invitons à consulter l’intranet de la Collectivité d’ici fin de semaine et à inciter vos collègues à en faire de même, pour voir si une réponse favorable aura été apportée à la demande que nous avons formulée et que vous retrouverez ci-dessous.

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Comme vous le savez, le syndicat FOdpt68 se montre particulièrement actif pour défendre les intérêts des agents du département du Haut-Rhin y compris, lorsque cela est nécessaire, devant la Justice administrative.

A cet effet, nous vous informons que le département du Haut-Rhin vient d’être condamné par le Tribunal Administratif de Strasbourg dans plusieurs affaires l’opposant directement au syndicat Force Ouvrière ainsi qu’à certains de ces permanents syndicaux (déchargés syndicaux).

Depuis 2018, plusieurs permanents FO demandent, en vain, à pouvoir bénéficier des droits liés à leur situation spécifique et expressément prévus par la Loi. Il s’agit de garanties fondamentales apportées aux agents qui décident de s’engager syndicalement afin qu’ils ne soient pas pénalisés du fait de cet engagement.

Compte tenu de leur quasi-absence du service, les permanents FO ne peuvent faire l’objet d’une évaluation professionnelle mais ont droit, en revanche, à un entretien annuel de suivi sans appréciation de leur valeur professionnelle ni évaluation de leur qualité professionnelle. De ce fait, ils ne sont pas éligibles à un avancement de grade par comparaison de leurs mérites avec ceux des autres candidats mais ont droit à passer « à la moyenne », c’est à dire ni avant, ni après, les autres candidats en terme d’ancienneté.

Malgré la Loi, le département du Haut-Rhin a persisté à soumettre les permanents FO à une évaluation professionnelle annuelle et a systématiquement refusé les entretiens annuels de suivi qu’ils demandaient. D’ailleurs, les responsables hiérarchiques de ces agents avouaient eux-mêmes être dans l’incapacité de les évaluer.

Par 4 jugements distincts rendus au cours des dernières semaines, le tribunal administratif de Strasbourg a finalement condamné le département du Haut-Rhin à

• Appliquer les garanties prévues par la Loi applicables aux déchargés syndicaux FO
• Annuler les comptes-rendus d’entretien professionnel annuel auxquels ont été soumis ces agents déchargés
• Annuler les refus d’entretien annuel de suivi demandés par ces agents déchargés
• Leur Accorder de manière rétroactive des entretiens annuels de suivi

En ayant la garantie que les droits de vos représentants syndicaux soient respectés, vous avez également la garantie, à FORCE OUVRIERE, que leur engagement au service de la défense de vos intérêts est sans compromission !

Profondément DÉTERMINÉ,

Toujours INDEPENDANT,

FORCE OUVRIÈRE ne lâche rien ni personne  !

• Jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 24/09/2020 FOdpt68 c/département du Haut-Rhin

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Dans une précédente actu (lire ICI), nous vous avons informé des différentes étapes qui doivent aboutir à l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitudes au titre de l’année 2020 pour les personnels du département du Haut-Rhin.

Dans ce cadre précis, les représentants du personnel siégeant en CAP A, B et C ont été invités à venir consulter les fiches d’évaluation des agents éligibles à un avancement ou à une promotion de grade lors de séances organisées par l’Administration. Seuls les représentants FOdpt68 se sont prêtés à l’exercice et ont ainsi pu établir des propositions construites qu’ils ont présentés lors de la pré-CAP qui s’est tenue le 9 octobre dernier.

Les propositions de l’administration ont été débattues lors de la pré-CAP et un accord a été trouvé sur un bon nombre de candidatures concordantes avec celles de FORCE OUVRIERE. D’autres situations sont encore à affiner et nous espérons vivement que l’argumentation développée lors des pré-CAP par nos représentants permettra, in fine, de convaincre l’Administration et les élus. A noter que seuls les représentants FO étaient présents pour la pré-CAP C et la pré-CAP B, les représentants des autres organisations syndicales ne s’étant pas présentés.

Par ailleurs, nous avons été alertés par plusieurs agents notamment de catégorie A et B qui ont reçu, après les pré-CAP, un mail émanant de l’UNSA 67/68 leur proposant d’intervenir pour leur déroulé de carrière selon les termes suivants :

« Vous êtes promouvable au grade de … . L’UNSA vous propose de venir en soutien de votre déroulé de carrière. En êtes-vous d’accord ? Dans l’affirmative, nous vous remercions de nous transmettre votre dernière évaluation qui nous servira de base à notre intervention. »

Alors que les projets de tableaux d’avancement ont été, en très grande partie, finalisés compte tenu des débats en pré-CAP, nous ne voyons pas comment cette organisation syndicale peut décemment laisser croire aux agents promouvables qu’elle va faire une intervention pour plaider en leur faveur, sachant par ailleurs qu’elle ne dispose d’aucun représentant en CAP C ni en CAP A et que son unique représentant siégeant en CAP B était absent de la pré-CAP B.

A supposer que le mail de cette organisation syndicale ait été envoyé à tous les agents promouvables, 100% des agents qui seront promus cette année pourraient ainsi croire que cette organisation syndicale y a fortement contribué….

FORCE OUVRIERE condamne ces pratiques

plus que douteuses dont la finalité n’échappera à personne.

Nous laissons à chacun et à chacune le soin de se faire ainsi sa propre opinion !

Depuis de nombreuses années, vous soutenez massivement FORCE OUVRIERE et nous vous en remercions. Toute notre équipe est d’ailleurs actuellement très fortement mobilisée dans le cadre des négociations CeA pour défendre âprement vos intérêts

La confiance se mérite, elle ne s’achète pas !

contact@fodpt68.fr / 07 82 70 14 53

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Dans le cadre de la procédure qui conduira à la tenue de la CAP du vendredi 30 octobre 2020 d’avancements de grade et de promotions internes, les représentants du personnel siégeant en CAP ont pu prendre connaissance d’une partie des compte-rendus d’entretien professionnel des agents promouvables.

La pré-CAP, séance de travail préparatoire à la CAP se tiendra, quant à elle, le vendredi 9 octobre 2020 à compter de 15h. C’est à l’occasion de cette réunion que les propositions de l’administration et des représentants FO du personnel seront débattues.

Dans cette perspective et si vous souhaitez porter à la connaissance de vos représentants FORCE OUVRIERE des éléments particuliers relatifs à votre situation, nous vous invitons à bien vouloir nous adresser un mail accompagné de votre dernier compte-rendu d’entretien professionnel, à l’adresse :

contact@fodpt68.fr

Par ailleurs, nous vous informons être intervenus auprès du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin au sujet de la situation très spécifique des agents plafonnant depuis au moins 3 ans au sommet de leur grade de recrutement. En effet, le protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) actait le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories.

Vous trouverez ci-dessous le courrier qui lui a été adressé à cet effet et qui est, pour l’heure, resté sans réponse :

Dernière minute : Nous venons d’apprendre que la Collectivité envisageait de renoncer à la règle interne en vigueur qui prévoit une durée minimale de 4 ans entre deux avancements de grade. Cette règle, validée par FO, était en place depuis 2011 en vue de limiter les carrières « éclair »…. Cela laisse supposer que figureront sur les tableaux d’avancement des noms d’agents qui y ont figuré récemment. Pas très équitable tout ça…