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Dans le cadre du transfert des routes nationales alsaciennes, les personnels de la DIR-Est ont été mis à disposition de la  Collectivité européenne d’Alsace (CeA) depuis le 1er juillet 2021, non sans douleur (relire ICI). D’ici quelques mois, ils vont  pouvoir exercer leur droit d’option leur permettant, dès le 1er janvier prochain, soit d’intégrer définitivement la fonction publique territoriale, soit de bénéficier d’un détachement sans limitation de durée en conservant leur statut de fonctionnaire d’état.

Dans cette perspective, l’Administration s’est récemment décidée à aller à la rencontre des agents concernés pour leur présenter les modalités de ce droit d’option. Le syndicat FOCeA s’en était déjà chargé au cours du 2ème trimestre 2021, en apportant des réponses précises à des collègues ravis d’avoir enfin des interlocuteurs à leur écoute et à leur disposition.

Pour autant, le syndicat FOCeA a appris qu’au cours des récentes réunions de présentation, la Direction des Routes a affirmé que les collègues titulaires du grade de chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat se verront proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe …. !

Pas d’INTEGRATION ou de DETACHEMENT au RABAIS !

Nous ne partageons évidement pas cette analyse et en avons dû saisir le Président BIERRY pour que la Collectivité ne commette pas une telle erreur statutaire.

Au regard de l’équivalence de leurs missions et du niveau de responsabilités confiées, seuls critères de comparaison à prendre réglementairement en compte, il apparaît sans ambiguïté que les chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat doivent se voir proposer une intégration ou un détachement dans le grade d’agent de maîtrise principal et non dans celui d’adjoint technique principal de 1ère classe. La rémunération n’est bien entendu pas la même….

Vous trouverez ci-dessous le courrier clairement argumenté que nous lui avons adressé:

Sur la base de cette même analyse, la fédération FO des services publics et de Santé vient également de s’adresser aux ministres de la Fonction Publique, de la Cohésion des Territoires, mais aussi de la Transition écologique pour qu’une intervention soit menée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace.

Notre organisation syndicale entreprendra toutes les mesures nécessaires pour que nos collègues ne soient pas déclassés !

FOCeA, un syndicat de terrain qui s’engage (en vrai…) !

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Nous vous informons que, par arrêté paru ce jour au Journal Officiel, les taux des indemnités kilométriques versées aux agents lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service ont été révisés à la hausse, à effet rétroactif au 01/01/22 (rappels à prévoir). Bien que très insuffisante, cette revalorisation est de l’ordre de 10%. Le détail ci-dessous :

Véhicule de moins de 5 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,32 cts, de 2001 à 10000 km : 0,40 cts, au delà de 10000 km : 0,23 cts

Véhicule de moins de 6 et 7 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,41 cts, de 2001 à 10000 km : 0,51 cts, au delà de 10000 km : 0,30 cts

Véhicule de 8 CV et plus :

Jusqu’à 2000 km : 0,45 cts, de 2001 à 10000 km : 0,55 cts, au delà de 10000 km : 0,32 cts

Par ailleurs et compte-tenu de la situation extrêmement tendue dans laquelle se trouvent bon nombre d’agents de la Collectivité simplement pour se rendre au travail, le syndicat FOCeA s’est tout récemment adressé au Président BIERRY pour que des mesures exceptionnelles soient prises localement afin de compenser au moins en partie l’envolée des prix des carburants :

A cet effet, nous avons demandé que soit étudiées les propositions suivantes :

• Verser un Complément Individuel Annuel (CIA) exceptionnel aux agents de la CeA
• Octroyer des véhicules de service aux agents titulaires et contractuels itinérants (médico-social, ATC…)
• Permettre aux agents des routes le covoiturage avec véhicule de service
• Accorder pour tous les agents qui le souhaitent un jour de télétravail supplémentaire

Nous attendons, comme vous, un signal fort du Président témoignant, à votre égard cette fois, une prise en compte de vos propres difficultés pour rendre au quotidien le Service Public Alsacien qui semble si cher à ses yeux. Il nous paraît peu concevable que sur cette problématique spécifique, aucune réponse ne vous soit apportée.

Encore une fois, FO est dans l’action !

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En parallèle de l’action menée fin 2021 au profit des agents contractuels afin qu’ils bénéficient de l’équivalent de la NBI (relire ICI), le syndicat FOCeA a découvert qu’un certain nombre d’agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) de la CeA ne percevaient pas la NBI à laquelle ils avaient droit.

Tel était notamment le cas des infirmières, puéricultrices et assistants socio-éducatifs affectés au sein de CMS BISCHWILLER implanté au 48 rue Clémenceau à Bischwiller(67), site situé au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la Ville.

Après avoir informé les collègues concernées de leur droit, le syndicat FOCeA leur a proposé de compléter un formulaire pour demander non seulement le bénéfice de cette NBI à effet rétroactif mais aussi pour bloquer les effets de la prescription quadriennale qui limite, dans le temps, les rappels dus. Ces formulaires complétés ont été remis en main propre contre signature à la Direction Générales des Services courant décembre 2021 par notre syndicat.

Sans grande surprise, nous venons d’être informés par un mail de la Direction des Ressources Humaines que la Collectivité va donner suite aux demandes reçues.

 

Les collègues qui ont bien voulu suivre la démarche avec FOCeA vont percevoir une NBI de 20 points à effet rétroactif à la date à laquelle elles ont commencé à exercer leurs fonctions au sein du CMS Bischwiller dans la limite du 01/01/2017, la prescription quadriennale ayant hélas fait son oeuvre. Ces 20 points de NBI seront pris en compte pour la retraite.

En effet, lorsqu’une collectivité doit une somme d’argent à l’un de ses agents, celui-ci dispose d’un délai compris entre 4 et 5 ans pour réclamer la somme qui lui due. Passé ce délai, l’administration est libérée de sa créance et l’agent ne peut plus obtenir cette somme. Par exemple, pour une créance datant de l’année 2017, l’agent a jusqu’au 31/12/21 pour la demander. Au delà elle est définitivement perdue. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions insisté auprès des collègues pour que leur formulaire nous parvienne sans tarder.

Ainsi, les collègues qui nous ont fait confiance vont percevoir la somme de 93 euros bruts par mois avec effet rétroactif. Pour celles et ceux dont les rappels sont dus depuis le 01/01/2017, la somme en rappel s’élèvera à 5600 euros bruts soit 4500 euros nets. Nous ignorons pour l’heure le mois précis au cours duquel les rappels figureront sur les fiches de paie et seront versés.

Pour les collègues qui n’ont pas souhaité suivre la démarche proposée par FOCeA, il leur faudra demander avec effet rétroactif le bénéfice de cette NBI à la Collectivité. Toutefois, ils ne pourront bénéficier de rappels qu’au plus tôt au 01/01/2018, l’année 2017 (soit 1120 euros bruts) ayant été prescrite au 31/12/2021.

Cette action démontre le bien fondé des actions menées par le syndicat FOCeA.

Du concret et rien que du concret !

Si vous en doutiez (encore), consultez notre site www.focea.eu et retrouverez les actions menées au cours des derniers mois ou des dernières années (selon votre curiosité).

A l’attention de nos adhérents

En ce début d’année 2022, nous avons le plaisir de vous présenter une nouvelle fois nos vœux les plus chaleureux et espérons, avant toute chose, vous retrouver en parfaite santé.

Alors que la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) fête son 1^er anniversaire, le constat est aujourd’hui plutôt amer : absence de considération à l’égard des agents, absence de lignes directrices, mélange des genres … Vous êtes d’ailleurs très nombreux à avoir réagi à la lettre ouverte que nous avons adressée au Président Bierry le 31 janvier dernier (relire ICI), suivie à quelques heures d’intervalles, par les réactions décalées du Directeur Général des Services et du Président lui-même. La presse régionale (DNA) s’en est fait l’écho en ce début de semaine :

Vous avez pu ainsi constater que notre organisation syndicale se positionne ouvertement et n’hésite pas, contrairement à d’autres, à interpeller les élus et l’Administration, en toute indépendance et avec une détermination sans faille.

Au cours de l’année 2021, nous avons participé activement aux négociations engagées par la Collectivité et n’avons clairement pas fait de figuration. A côté de cela, nous avons répondu à plus de 1000 sollicitations de collègues en 2021. Nous aurons l’occasion de vous présenter le bilan d’activités lors de la prochaine assemblée générale.

#INFO ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2022 de FOCeA

le vendredi 20 MAI 2022
à PFAFFENHEIM

Afin de poursuivre efficacement nos actions et continuer à peser sur les décisions prises par la Collectivité, nous vous proposons de renouveler votre soutien en poursuivant votre adhésion au syndicat FOCeA pour l’année 2022. Ce soutien est en effet primordial pour notre organisation et notre équipe tant sur le plan financier, mais aussi et avant tout, sur le plan moral.

La fin de l’année 2022 sera extrêmement soutenue pour notre équipe dans la mesure où, en parallèle du quotidien, se tiendront les élections professionnelles dont le résultat conditionnera pour les 4 années suivantes le temps syndical dévolu à notre équipe militante FOCeA. Plus nous obtiendrons de voix, plus nous disposerons de temps, plus nous pourrons œuvrer à la défense de vos intérêts.

Il est donc important pour nous de pouvoir nous consacrer pleinement à la réussite de ces élections à venir. C’est la raison pour laquelle, afin de ne pas perdre de temps précieux à relancer les retardataires, nous vous invitons à donner suite sans tarder à cet appel à cotisation 2022, quitte à adresser votre chèque de cotisation avec une date d’encaissement ultérieure.

Avec tous nos remerciements.

PLUS QUE JAMAIS, NOUS COMPTONS SUR VOUS !

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Le Comité Technique s’est réuni le 1^er février dernier en vue d’examiner plusieurs questions dont la mise à jour du règlement du temps de travail spécifique aux pilotes des Bacs Rhénans. Les représentants FO sont intervenus principalement sur 2 points :

• La double affectation des agents à l’exploitation des Bacs Rhénans et en Centre Routier (CEI);
• La conformité du règlement avec la réglementation internationale sur la durée de navigation sur le Rhin

Sur le 1er point, nous avions remarqué que l’administration considérait que les agents avaient finalement deux résidences administratives. Ils n’avaient par conséquent pas droit aux frais de déplacement lorsque le bac ne navigue pas et qu’ils sont redéployés en CEI.

Seuls, les représentants FOCeA ont souligné l‘illégalité de cette disposition et ont demandé son retrait immédiat. Reconnaissant le bien fondé de nos arguments, l’Administration a aussitôt retiré cette disposition litigieuse. Par conséquent et grâce à FO, les agents des bacs ont droit dorénavant à la prise en charge des frais kilométriques (si usage VL perso) et des frais de repas (indemnité de 17,50 euros) pour chaque jour de travail effectué en CEI. Cette mesure est nécessairement rétroactive.

FOCeA toujours vigilant sur le respect de vos droits !

Sur le second point, l‘administration n’a pas été en capacité de nous répondre, ce qui a conduit à une abstention des représentants FOCeA sur le projet de règlement.

Enfin, nous étions intervenus au mois d’avril 2021 en CHSCT afin que les collègues des bacs, qui avaient procédé au sauvetage d’une personne, soient distingués par l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement. Une autre organisation syndicale s’était empressée quelques temps après d’en faire de même.

Nous avons appris que le Président Bierry a récemment remis ces décorations aux 3 collègues concernés que nous félicitons pour cet acte. Dans ces conditions, ils ont également droit à l‘attribution par le CNAS d’une gratification spécifique qu’ils doivent solliciter.

Pour FOCeA, défendre les intérêts des agents ne s’improvise pas !