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Très attachés à leur mission de service public, de nombreux agents de la MDPH constatent, avec tristesse et révolte, l’indéniable dégradation du service public rendu par la MDPH, au détriment d’une population très fragile. Cela engendre un profond mal-être, des départs massifs et des arrêts maladies fréquents d’agents motivés et impliqués.

En effet, la réorganisation complète de la MDPH imposée par la Direction avec le soutien de la DGA Solidarités consiste en une taylorisation du travail. Les agents voient leurs compétences déniées et leur fierté pour la qualité du service piétinée. Depuis le démarrage de la réorganisation initiée en 2022, au moins 14 agents titulaires ou contractuels ont quitté la MDPH côté 68.

Des équipes décimées, un savoir-faire perdu, un savoir-être mis à mal !

Avant cette nouvelle organisation, la totalité des demandes du pôle enfance (MDPH68) était traitée avant la fin du mois de juin. Actuellement le retard d’instruction des dossiers pour les enfants, en particulier les parcours de scolarisation, est tel que début octobre 2024, le stock de dossiers à instruire n’était toujours pas résorbé.

Côté adultes, il peut se passer 50 jours avant que la simple recevabilité du dossier soit établie, ce qui n’est que la première étape avant l’instruction puis la validation en CDAPH précédent un éventuel versement.

Les travailleurs sociaux voient leurs missions et approches disqualifiées, le travail de partenariat territorial et institutionnel détruit, leurs alertes méprisées. Ils constatent avec tristesse et révolte « la destruction de masse d’un service qui roulait parfaitement bien ».

La dégradation du service rendu par la MDPH Alsace est telle que des Conseillers d’Alsace, soucieux de soutenir une structure dont ils connaissent l’importance, ont proposé de participer à l’étude de recevabilité des dossiers ! Mais où va-t-on ??

Départ de tous les médecins titulaires de la MDPH68 !

Les médecins titulaires semblent poussés vers la sortie, alors même que l’ensemble des employeurs territoriaux, en France, font face à de grandes difficultés pour en recruter !

En effet, au niveau du pôle évaluations médicales et paramédicales, notre organisation syndicale s’inquiète de manquements graves quant au respect du secret médical et des règles déontologiques :

• Le dossier médical serait accessible à tous ou presque tous les agents de la MDPH,
• Des avis médicaux de médecins de la MDPH non respectés ni pris en compte,
• Des pressions pour éviter tout recours au tribunal administratif par des usagers insatisfaits, même si cela doit se faire au détriment de personnes ayant réellement besoin de l’outil MDPH concerné.

Face à ces graves manquements, le syndicat FOCeA envisage très sérieusement de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ainsi que le Conseil National de l’ordre des médecins.

Réorganisation ou pulvérisation de la MDPH ?

Devant les différents témoignages reçus, notre organisation syndicale s’interroge ouvertement sur les méthodes managériales mises en œuvre dans le cadre de la réorganisation.

Ce qui apparaît comme la destruction minutieuse de toute l’organisation construite précédemment, et qui fonctionnait, la violence du mal-être évoqué par nombre d’agents, nous évoque une pulvérisation de l’ex-MDPH68 plutôt qu’une réorganisation qui aurait repris « le meilleur » de chacune des deux anciennes MDPH du territoire de la CeA.

La direction de la MDPH rejette tout dialogue social !

Le projet de réorganisation a été présenté au comité social (CS) de la MDPH le 28 juin 2024. Toutes les organisations syndicales y siégeant ont rendu un avis défavorable au projet en votant contre. Cela a conduit la direction de la MDPH à convoquer un nouveau CS le 10 juillet 2024, au cours duquel l’ensemble des représentants du personnel a une nouvelle fois manifesté son opposition au projet de réorganisation.

Au cours de ces deux séances, la direction a refusé de répondre aux représentants du personnels qui demandaient des précisions sur l’organigramme envisagé, lequel n’était même pas présent dans le dossier.  Cette rétention délibérée d’informations a empêché les représentants du personnel d’exercer correctement le mandat pour lequel ils ont été élus, et de se prononcer précisément sur l’organisation projetée.

Au regard des dysfonctionnements majeurs, principalement imputables à la direction de la MDPH soutenue par la DGA Solidarités, et qui impactent considérablement la santé et le moral des agents, FOCeA a demandé en URGENCE :

• La mise en place d’un audit RPS et organisationnel par un cabinet compétent dans champ du handicap, avec une audition de chaque agent, y compris des agents ayant quitté le GIP depuis 2021, avec participation des représentants du personnel au comité de pilotage
• L’ouverture d’une enquête administrative au regard des manquements graves et inquiétants quant au non-respect du secret médical de manière générale et au non-respect des avis médicaux rendus par les médecins de la MDPH

Enfin, vous trouverez ci-dessous le long courrier que nous avons adressé au Président BIERRY, président de la MDPH CeA, pour lui relater précisément la situation. Sa sensibilité à la santé et à la sécurité des agents ainsi qu’au service public alsacien, présumé de qualité, devrait, en toute logique, l’inviter à (ré)agir.

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Pour FOCeA, c’était clairement mieux avant…

 

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Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a été contacté par de nombreux agents de la Collectivité à la suite du versement ou d’absence de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, pour mémoire obtenue dans la douleur (relire ICI), qui devait intervenir sur la paie du mois de juin. L’attente était forte et les déconvenues n’ont pas tardé…

 

De multiples erreurs dans le calcul de la prime ont en effet été constatées par nos équipes. Certains agents n’ont rien reçu alors qu’ils avaient pourtant droit à la prime, d’autres ont perçu un montant de prime ne correspondant pas au barème prévu, d’autres encore se sont vus proratiser la prime en tenant compte de leur date d’arrivée à la CeA alors qu’ils étaient agent public précédemment. Bref, un beau capharnaüm !

Nous sommes ainsi intervenus auprès de la DRH pour plusieurs situations individuelles ainsi que pour l’ensemble des agents transférés de la DIR-Est. Tous percevront des rappels importants sur leur paie du mois de juillet.

 

Mais qu’en est il pour tous les autres ?

 

Il nous a donc paru utile de vous donner les moyens de procéder, vous-même, à la vérification de votre propre situation quant au montant de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat auquel vous êtes susceptible d’avoir droit.

Trois conditions sont à remplir pour être éligible à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :

• Avoir été recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 (peu importe quand et pour combien de temps)
• Avoir été employé et rémunéré par la CeA au 30 juin 2023 en tant que fonctionnaire, contractuel de droit public ou assistant familial
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le barème de versement de la prime figure ci-dessous:

Comment déterminer VOTRE rémunération brute ?

 

Il convient de prendre la rémunération brute soumise à CSG et versée par la CeA de juillet 2022 à juin 2023, et qui figure sur chacune des fiches de paie de la CeA en ligne CSG ou Contribution Sociale Généralisé (montant de base), code 869C pour le Bas-Rhin et code 799.00 pour le Haut-Rhin, puis de déduire le montant de l’éventuelle GIPA perçue (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et/ou les éléments de rémunération liés aux heures supplémentaires le cas échéant (HSUP ou indemnités d’intervention pour les agents non soumis à HSUP).

Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés intégralement par la CeA sur la période de juillet 2022 à juin 2023 (recrutement en cours de période, interruption du contrat, disponibilité ou congé parental), la rémunération brute doit être reconstituée théoriquement pour correspondre à une période de 12 mois. Par exemple, un agent qui aura été employé et rémunéré 8 mois entre juillet 2022 et juin 2023 devra diviser sa rémunération brute par 8 puis la multiplier ensuite par 12.

 

Quel montant de prime ?

 

Une fois votre rémunération brute calculée, il vous suffit de vous référer au barème et ainsi connaître le montant de prime correspondant.

Celui-ci sera ensuite proratisé pour tenir compte des périodes d’absence de rémunération ou des périodes de temps partiel de l’agent intervenues entre juillet 2022 à juin 2023.

Il convient de noter que la prime doit également être versée aux agents qui auraient quitté la CeA après le 30 juin 2023 (mutation, détachement, disponibilité, congé parental, retraite, fin de contrat, démission….). L’Administration s’était d’ailleurs montrée plutôt réticente sur ce point lors du Comité Social Territorial du 19 février dernier. C’était sans compter sur la détermination absolue de notre (seule) organisation syndicale !

Si vous constatez une erreur entre le montant de prime que vous avez calculé et le montant versé, il vous faudra prendre contact avec la DRH pour qu’elle procède à la vérification et au versement de la somme qui vous est due.

 

Vous avez les cartes en main !

 

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin ou de difficultés : contact@focea.eu

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FO prend acte des résultats des élections législatives.

Comme elle l’a toujours fait, et conformément à ses statuts, FO ne s’est pas immiscée dans les débats et n’a donné aucune consigne de vote à l’occasion des élections législatives. A Force Ouvrière, la seule politique que nous pratiquons, c’est la politique syndicale pour le progrès social.

Indépendants nous sommes,

indépendants nous resterons !

La commission exécutive de la Confédération FO rappelle que nous continuerons à porter et défendre nos revendications quels que soient nos interlocuteurs car notre indépendance, ce sont nos revendications ! Il n’y a pas eu de trêve électorale et il n’y aura pas, non plus, de trêve olympique. L’urgence sociale est là plus que jamais. L’exécutif doit mettre à l’arrêt les réformes et répondre rapidement aux revendications des travailleurs, portées par Force ouvrière sur :

• l’augmentation des salaires, des traitements, des pensions et des minimas sociaux et le retour à l’échelle mobile des salaires,
• la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
• la défense de la protection sociale collective et du paritarisme,
• le renforcement des services publics partout sur le territoire,
• le refus des politiques d’austérité,
• le développement d’une véritable politique pour l’emploi stable avec un vrai travail, un vrai salaire, un vrai contrat,
• la défense de la liberté syndicale, du droit de grève, la liberté de s’organiser et de négocier.
• la préservation des droits des demandeurs d’emploi et le retrait de la réforme de l’assurance chômage. Nous exigeons l’agrément de l’accord que nous avons signé le 27 novembre 2023,
• la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et toutes les discriminations,
• l’abrogation de la loi sur les retraites. Cette réforme brutale, injuste et injustifiée a été rejetée massivement par 80% de la population et par l’ensemble des organisations syndicales. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été déposée par FO sur la loi de finances rectificative portant réforme des retraites devant le Conseil d’Etat. Elle sera examinée le 12 juillet 2024.

Les revendications et rien que les revendications !

Si vous vous retrouvez dans nos valeurs et nos actions, rejoignez ICI la 1ère organisation syndicale de la Cea !

A son niveau, le syndicat FOCeA s’inscrit pleinement dans ces revendications et les portera localement auprès des élus et de l’Administration quand bien même cela pourrait leur déplaire …

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Depuis quelques mois, le syndicat FOCeA est régulièrement contacté par des agents travaillant au sein de la DGA Solidarités, qui rencontrent des difficultés quant à leur demande initiale ou de renouvellement de jours de télétravail. Nombreux sont celles et ceux qui se voient opposer un refus, souvent oral, avant même de saisir leur demande.

En effet, en dehors de tout cadre réglementaire, la direction de l’action sociale de proximité (DASP) a inventé, il y a quelques temps, sa propre règle en matière d’attribution de jours de télétravail: Elle a ainsi décidé que les agents relevant de son périmètre pourraient bénéficier au maximum d’une journée de télétravail par semaine. Dans certains territoires, le télétravail est réduit à une demi-journée par semaine pour les agents à temps partiel. Il y a de quoi s’interroger, dans ces circonstances  sur l’intérêt, partagé par l’agent et par son employeur, de recourir au télétravail …

Les autres directions de la solidarité n’ont pas tardé à emboîter le pas de la DASP en faisant appliquer ces mêmes modalités à l’occasion de la campagne de télétravail qui s’est achevée récemment.

Des directives de la DGA Solidarités ou de la DRH ?

Or de telles modalités sont tout simplement contraires à la Charte du Télétravail de la CeA pourtant en vigueur qui précise que TOUT agent de la collectivité qui le souhaite et qui dispose de missions télétravaillables, en quantité suffisante, peut solliciter jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine, sous réserve d’une présence au service de 2 jours minimum sur site.

Dans ces conditions, les agents de la DGA Solidarités, comme les autres agents de la CeA, ont parfaitement la possibilité de se voir octroyer jusqu’à 2 jours de télétravail à hauteur de la quantité réelle de leurs missions télétravaillables. Nous ne pouvons imaginer que la DRH, garante de l’application des règles, ait pu donner des consignes pour restreindre de manière générale et absolue, le recours au télétravail au sein de la DGA Solidarités, sans tenir compte de la quantité de missions télétravaillables des agents.

FOCeA refuse la tambouille de la DGA Solidarités !

Nous avons donc décidé de solliciter le Président Bierry pour qu’il mette fin à ces pratiques injustes et qu’il permette aux agents, qui ont été empêchés de demander plus d’une journée de télétravail, de pouvoir déposer une demande modificative de jours de télétravail au titre de la campagne 2024/2025:

Si vous aussi, vous avez été restreints d’une manière ou d’une autre dans votre demande de jours de télétravail, n’hésitez pas nous contacter et à nous faire part des difficultés rencontrées : contact@focea.eu

FOCeA est déterminé à faire entendre votre voix et faire valoir vos droits dans le respect des décisions prises par l’assemblée délibérante !

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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informé que le Comité Social Territorial (CST) du 3 juin 2024 ne se tiendrait, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants) afin de manifester leur profond mécontentement à l’égard du projet du nouveau règlement du temps de travail des agents des routes qui devait y être examiné et qui ne convient à quasiment personne.

Face à l’absence de volonté de discuter d’une organisation de travail alternative et acceptable pour tous, nous avons déposé un préavis de grève reprenant bon nombre de revendications des agents des routes (pas de décalé d’après-midi, pas de RTT imposés pour organiser le service, mise en oeuvre de repos par anticipation avec réduction de la durée annuelle du temps de travail, … ). Vous trouverez ci-dessous le préavis déposé le 7 juin 2024 avec l’ensemble des revendications (à lire), quelques jours avant la nouvelle séance du CST programmée le 13 juin 2024, sans nécessité de quorum cette fois.

Le mardi 11 juin 2024 en soirée, nous avons été invités à une réunion d’échange pilotée par M. DARLEY, DGA environnement, au sujet de ce préavis de grève et de l’organisation de travail envisagée par l’Administration. Après lui avoir rappelé que nous aurions tous pu s’éviter une telle crise, nous avons réitéré nos propositions. Il nous a été indiqué que la Collectivité refusait de s’engager dans toute forme de repos préventif, comme nous le suggérions, mais qu’elle avait décidé d’ouvrir sans délai des négociations avec les organisations syndicales en prenant en compte des revendications formulées par FOCeA, l’idée « affichée » étant de trouver dans les meilleurs délais une organisation de travail plus satisfaisante et plus respectueuse de la vie personnelle des agents.

Au cours du CST qui s’est tenu deux jours plus tard, les représentants FOCeA ont une nouvelle fois réitéré leurs propositions. Pour autant, la Collectivité a maintenu le projet initialement présenté en expliquant son caractère « très » provisoire, dans l’espoir d’une meilleure organisation concertée avec les organisations syndicales mais surtout d’une annulation du jugement par la Cour Administrative d’Appel de Nancy (ce qui n’est pas gagné…).

Compte tenu du rejet quasi-unanime du travail décalé d’après-midi de la part des agents des centres routiers, les représentants FOCeA ont voté CONTRE le projet de modification du règlement intérieur. Nous avons toutefois obtenu, dans la douleur, la suspension de la récente interdiction de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée …

S’agissant du préavis de grève, nous avons invité l’ensemble des adhérents du syndicat FOCeA relevant des centres routiers à assister à une réunion qui s’est tenue le vendredi 14 juin 2024 à Sainte-Croix en Plaine afin d’arrêter une position. Nous avons tout d’abord rappelé aux dizaines d’adhérents présents les raisons pour lesquelles nous avions donné un avis favorable au règlement intérieur voté en octobre 2021 (accord de l’administration sur la proposition de FOCeA pour l’astreinte hivernale du lundi au lundi, dans un contexte de tension dans les centres routiers bas-rhinois) malgré le désaccord de fond sur la question de l’application des garanties minimales lorsque les interventions aléatoires sont terminées. Nous avons ensuite exposé la situation actuelle ainsi que nos revendications.

Laisser une ULTIME chance à la négociation ?

A l’issue de cette réunion et des débats nourris, les adhérents présents ont donné mandat au syndicat FOCeA afin de participer aux négociations qui s’ouvrent le 28 juin 2024 avec l’administration et de suspendre très provisoirement le préavis de grève déposé. Si aucune avancée significative n’est obtenue d’ici l’automne, le préavis sera réactivé et la grève sera lancée !

En parallèle, notre organisation va rapidement contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale consistant à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE.

Pour autant, et malgré un avis défavorable du collège des représentants du personnel en CST (qui n’est que consultatif…), le nouveau règlement du temps de travail sera sans aucun doute adopté par le Conseil d’Alsace dans sa séance du 20 juin 2024 et applicable dès le 1er juillet prochain.

Que les choses soient parfaitement CLAIRES :

Après tout l’engagement mis au service des agents des routes,

FOCeA combattra sans relâche les décisions injustes qui les touchent  !