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Comme vous avez pu le lire la semaine passée (relire ICI), la cour administrative d’appel de Nancy a suspendu le jugement du tribunal administratif de Strasbourg rendu le 9 avril dernier et a ainsi largement ouvert la voie à la fin du travail décalé d’après-midi, mis en place dans les centres routiers depuis le 1er juillet 2024. Pour rendre cette première décision, la cour a estimé, que la survenance d’une intervention aléatoire permettait de déroger aux 10 heures de travail quotidien, contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, mais a également et (surtout) dessiné les contours du « droit pour l’agent de bénéficier d’un repos lorsqu’il est constaté qu’à l’issue de l’intervention aléatoire sa durée quotidienne de travail a conduit à excéder cette durée de 10 heures ».

Dans l’attente de la confirmation sur le fond en 2025 !

De toute évidence, la cour d’appel a largement entendu les arguments développés lors de l’audience par le syndicat FOCeA (le cabinet d’avocats de la CeA ayant vraiment été très discret) : Nous avons ainsi plaidé pour que la journée de travail programmé soit écourtée lorsqu’un agent intervient au beau milieu de la nuit précédente, notamment pour assurer la sécurité des usagers, et voit ainsi la qualité et la quantité de son sommeil nécessairement dégradées. Pour y parvenir, nous estimions qu’il convenait de revenir à l’application des garanties minimales de base (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) une fois l’intervention aléatoire terminée. C’est précisément la seule et unique demande que nous avions adressée au Président BIERRY en octobre 2021 et qu’il avait refusée, sans doute avait-il mal été conseillé :

Il aura fallu près de 15 années de bataille acharnée avec le Directeur des Routes et sa fidèle équipe pour que l’état de fatigue de ces agents soit enfin pris en compte… mais seulement par un juge ! La direction des routes n’a, en effet, JAMAIS été en capacité d’entendre le bien fondé des demandes répétées de notre organisation syndicale sur cette question. Il suffit simplement d’écouter les propos encore tenus par cette direction lors de la réunion du 18 décembre dernier à Saint Croix en Plaine où il a été expressément dit aux agents présents « Ca ne vous dérange pas de faire des heures le week-end, mais en faire la semaine, ça, ça vous dérange ». Sauf que le contexte n’est absolument pas le même…. De même, quand cette même direction s’est permise, il y a quelques semaines, de dire en public à un agent qu’il est mieux payé qu’elle, cela révèle un état d’esprit malsain mais aussi méprisant !

Une direction qui a mené la Collectivité droit dans le mur: Il est temps de rendre des comptes ….

En tout état de cause, le résultat est là : des milliers de dépassements non autorisés des durées maximales de temps de travail qu’il est dorénavant temps d’indemniser en vertu d’une très récente jurisprudence du Conseil d’Etat. Le syndicat FOCeA a ainsi accompagné, à ce stade, une centaine d’agents des services routiers qui viennent de déposer individuellement une demande d’indemnisation en réparation des préjudices subis du fait d’une série de méconnaissances délibérées des règles relatives aux temps de travail et de repos.

Toutes les organisations syndicales ne se valent pas !

Enfin, nous ne pouvions terminer cette actu sans évoquer la communication adressée par l’UNSA à l’ensemble des agents de la CeA ce 19 décembre dans laquelle elle a diffusé les conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Nancy et s’est félicitée de la demi-victoire de la Collectivité, dont elle partage l’analyse, et de la « demi-défaite » de notre organisation syndicale. L’UNSA aurait mieux fait de lire la partie que nous avions surlignée en orange dans l’arrêt que nous avons nous même diffusé quelques heures avant et qu’elle a également diffusé en pièce jointe à sa communication (sans notre autorisation d’ailleurs).

Si l’UNSA avait fait l’effort de rencontrer les agents des 30 centres routiers d’Alsace comme nous l’avons fait depuis le 22 octobre dernier, elle saurait que les agents attendent avec impatience l’abandon du travail décalé d’après-midi et qu’il est inutile de demander à l’administration de faire un sondage sur cette question. Elle saurait également qu’ils peuvent être fatigués en journée s’ils sont sortis au cours de la nuit précédente. Mais tout cela, l’UNSA l’ignore visiblement d’autant qu’elle a été mutique lors de toutes les réunions d’échanges qui se sont tenues de fin juin jusqu’à fin septembre avec l’Administration en vue de l’élaboration du dossier d’organisation de la viabilité hivernale. FOCeA et UNSA, ce n’est de loin pas la même chose !

 Il y a les OS qui seulement communiquent et celles qui pleinement agissent !

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Depuis le début de l’été, le syndicat FOCeA a poussé l’Administration à entamer des discussions avec les organisations syndicales face au rejet plutôt unanime, par les agents et encadrants des services routiers et autoroutiers, de l’organisation de travail mise en place depuis le 1er juillet dernier (relire ICI) suite au jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024, et ce dans l’attente du positionnement de la cour administrative d’appel de Nancy.

Cette dernière vient de statuer sur les demandes de sursis à l’exécution du jugement formulées tant par la CeA que par notre organisation syndicale, chacune pour des motifs différents: la CeA estimait pour sa part que le tribunal administratif avait commis une grossière erreur en annulant le refus du Président de la CeA de revenir à l’application des garanties minimales de base (10h de travail quotidien maxi, 12h d’amplitude quotidienne maxi, 48h de travail hebdo maxi) à l’ISSUE d’une intervention aléatoire; le syndicat FOCeA estimait quant à lui que le tribunal administratif avait seulement limité, à tort, le temps de travail à 10h PENDANT une intervention aléatoire.

Lors de l’audience qui s’est tenue le 11 décembre dernier à Nancy, le Président de la Cour a indiqué que le syndicat FOCeA ne pouvait réglementairement pas demander la suspension du jugement mais a souhaité néanmoins écouter ses arguments. Alors que la CeA, simplement représentée par une avocate (la DRIM étant totalement absente), est restée à la barre à peine 5 minutes, le syndicat FOCeA a répondu pendant 35 minutes aux questions du juge qui cherchait véritablement à comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire. Nous avons ainsi pu expliquer au juge que pendant le temps d’une intervention aléatoire, le service devait être assuré et que les agents pouvaient, seulement dans cette circonstance, dépasser les 10 h de travail ou les 12h d’amplitude, Nous avons ainsi plaidé, quand bien même nous n’étions pas fondé à le faire, pour que le jugement soit tout de même suspendu, partiellement en tout cas.

L’intervention de FOCeA a été déterminante !

Le juge a rendu sa décision le 18 décembre 2024 et a prononcé la suspension de l’exécution du jugement du tribunal administratif, dans l’attente de l’examen de l’appel formé tant par la CeA que par le syndicat FOCeA sur le fond de l’affaire. Le juge a estimé qu’en l’état actuel de l’instruction, la survenance d’une intervention aléatoire permettait de déroger à la garantie minimale d’une durée quotidienne de travail ne pouvant excéder dix heures, contrairement à ce qu’avait estimé le tribunal administratif sur ce point. Nous avons donc été suivi dans notre raisonnement !

Par ailleurs, il convient de souligner que ce même juge, qui n’est pas censé se prononcer sur le fond du dossier (ce n’est pas son rôle en matière de sursis à exécution) a, dans sa décision, subtilement dessiné les contours du « droit pour l’agent de bénéficier d’un repos lorsqu’il est constaté qu’à l’issue de l’intervention aléatoire sa durée quotidienne de travail a conduit à excéder cette durée de dix heures ». Une telle remarque va clairement dans le sens de notre raisonnement et trouve bien évidemment à s’appliquer à la question de l’amplitude maximale de travail de 12h que la collectivité a péniblement consentie à appliquer.

Dans ces conditions, nous réaffirmons énergiquement nos revendications qui demeurent intactes depuis le départ et dont certaines figuraient dans le préavis de grève que nous avions déposés en juin dernier. Nous demandons :

• le respect des 10h de travail et des 12h d’amplitude en l’absence d’intervention aléatoire en cours
• l’abandon immédiat du travail décalé d’après-midi 13h-21h
• le retour à l’organisation de travail existante avant le 1er juillet 2024 pour les astreintes estivales
• le retour au DOVH 2023/2024
• l’indemnisation de tous les agents pour les dépassements des garanties minimales survenus au cours des 5 dernières années
• l’abandon de toute volonté d’annualiser le temps de travail des agents des routes, qui conduirait à la disparition des HS

Vous trouverez ci-dessous l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Nancy en date du 18 décembre 2024 et prononçant le sursis à exécution du jugement. Il n’est pas forcément aisé à comprendre… C’est la raison pour laquelle nous en avons fait notre analyse ci-dessus :

Enfin, nous remercions l’ensemble des agents et encadrants des services routiers qui ont participé aux réunions d’information syndicale que nous avons organisées depuis début octobre et qui ont accepté d’entendre notre version des faits. Toutefois, nous déplorons l’attitude de la Direction des Routes qui a délibérément envoyé deux « grands » chefs de service alors qu’ils ne relevaient pas du périmètre des réunions du fait de leur niveau dans la hiérarchie de la DRIM (l’un d’entre eux ayant été éconduit d’ailleurs). Nous nous tenons néanmoins à la disposition de l’équipe de direction de la DRIM si elle estime qu’une réunion d’information syndicale FOCeA serait utile, ne-serait ce que pour essayer de renouer un dialogue rompu …

Il y en a qui doute de rien, mais on les connait !

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Comme vous le savez, le syndicat FOCeA avec l’intersyndicale CFDT et CGT CeA a décidé d’appeler à la grève et à la manifestation face à une attaque contre l’ensemble des agents publics, coupables de tous les maux, si l’on écoute le gouvernement.

Les agents de la fonction publique, et de la CeA en particulier, sont donc appelés à se mobiliser massivement, ce jeudi 5 décembre 2024, pour une journée d’action et de grève alors que le gouvernement est en sursis. Quand bien même celui serait renversé dès ce mercredi, il n’y a aucune garantie pour que le suivant soit moins acharné à l’égard des fonctionnaires…

TOUS et TOUTES dans la RUE…

… pour exiger le retrait de trois mesures qui cristallisent la colère: le passage d’un à trois jours de carence pour les fonctionnaires malades, la réduction de 100% à 90% de la rémunération en cas d’arrêt maladie, et la non-reconduction du versement de prime GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat).

Par ailleurs, avec la suppression annoncée de 100 000 postes dans la fonction publique territoriale directement liée à la baisse de dotation globale de fonctionnement, le gouvernement continue sa politique destructrice en voulant réaliser 5 milliards d’euros d’économies. Ces mesures mettent en péril la qualité des services publics offerts à nos concitoyens. La fonction publique territoriale joue un rôle essentiel dans le quotidien de millions de personnes, assurant des missions de proximité indispensables, que ce soit dans les domaines de l’éducation, des services sociaux, de la sécurité, les services administratifs, la culture, le sport, l’assainissement, la collecte des déchets, les Ehpad, l’accueil ou encore de l’entretien des infrastructures locales. Les conséquences de ces suppressions de postes sont multiples:

D’ores et déjà, il a été par exemple acté la suppression de 500 postes au conseil départemental de Haute-Garonne, des non-renouvellements de postes dans les lycées de la région du pays de la Loire avec externalisation des services. La liste des situations désastreuses s’allonge de jour en jour dans bien des collectivités :

• régimes indemnitaires remis en cause dans de nombreuses collectivités
• baisse du temps de travail de certains contractuels
• diminution de la qualité et de la continuité des services publics
• surmenage et dégradation des conditions de travail des agents déjà confrontés à une surcharge de travail
• impact direct sur les populations les plus fragiles, premières bénéficiaires des services publics.

Le maintien des effectifs est essentiel pour garantir la cohésion sociale dans nos territoires grâce à un service public de qualité, surtout dans un contexte de crise sociale et économique où les agents publics sont de plus en plus sollicités.

Applaudis comme des héros quand il s’agit de faire face à des attentats, à des catastrophes climatiques ou à une pandémie,

Stigmatisés en cas de crise budgétaire car trop coûteux !!!

Dans ces conditions, il est indispensable de se mobiliser pour envoyer au(x) gourvernement(s), un signal FORT et SANS EQUIVOQUE de rejet de toutes ces mesures destructrices:

MANIFESTATIONS jeudi 5 décembre 2024 à 14h00

Place de la Lattre de Tassigny (Bourse) à STRASBOURG

Place de la Bourse à MULHOUSE