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Depuis le début de l’été, le syndicat FOCeA a poussé l’Administration à entamer des discussions avec les organisations syndicales face au rejet plutôt unanime, par les agents et encadrants des services routiers et autoroutiers, de l’organisation de travail mise en place depuis le 1er juillet dernier (relire ICI) suite au jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024. La presse s’en est d’ailleurs fait l’écho conduisant, mi-juillet, le Président BIERRY à s’adresser par courrier à tous les agents des routes, non sans maladresse, en accablant notre organisation syndicale. La colère n’est hélas pas souvent bonne conseillère, mais là n’est pas le sujet.

Malgré tout, le syndicat FOCeA a activement participé à la demi-douzaine de réunions qui se sont tenues dès fin juin, et a apporté, de manière incontestable, une contribution majeure aux débats en vue de l’organisation de la campagne de viabilité hivernale à venir. D’autres organisations syndicales, complètement hors-sujet, y ont seulement fait acte de présence, comme bien souvent d’ailleurs.

Nous nous sommes tout d’abord fermement opposés à la réduction de la période de viabilité hivernale comme l’envisageait l’Administration sur proposition d’une organisation syndicale. Nous avons également rappelé, avec la même fermeté, notre revendication MAJEURE consistant à revenir à l’organisation en vigueur avant le 1er juillet 2024, en y intégrant bien évidemment le retour aux garanties minimales de base (10h de travail quotidien maxi, 12h d’amplitude quotidienne maxi, 48h de travail hebdo maxi) à l’ISSUE d’une intervention aléatoire et en l’absence de toute nouvelle intervention aléatoire. Une telle organisation, souhaitée par une immense majorité d’agents, a le mérite d’être simple à gérer au quotidien et de respecter les temps de repos dus aux agents tout en les faisant travailler lorsque celà est absolument nécessaire pour assurer la sécurité des usagers. Ce scénario étant entre les mains de la Cour d’Appel de Nancy, nous avons néanmoins fait des propositions transitoires, bien qu’insatisfaisantes, pour que le service hivernal puisse être assuré.

FOCeA se prononce contre le projet de DOVH 2024/2025 !

A la suite de ces discussions, s’est tenu le 7 octobre dernier un comité social territorial (CST) au cours duquel a ainsi été examinée la modification de dossier d’organisation de la viabilité hivernale (DOVH). A cette occasion, nous avons ouvertement protesté contre la suppression du responsable d’intervention VH d’après-midi en réseau bidirectionnel. Nous avons dénoncé la gestion des interventions sécurité par un binôme composé d’un RI et d’un seul agent sur ce même réseau et avons déploré la non prise en compte de nos propositions pourtant constructives sur ce point. Nous avons également souligné que l’organisation retenue par l’Administration impliquait nécessairement une baisse des niveaux de service pour les usagers et par voie de conséquence un non respect des engagements de la Collectivité à leur égard. Au regard de ces éléments, les représentants FOCeA ont voté contre le projet présenté, encore une fois, seuls.

Quid de l’amplitude maximale de travail de 12 heures?

Par ailleurs, nous sommes revenus sur la question de l’amplitude maximale de travail fixée à 12h que l’Administration a toujours refusé d’appliquer, malgré nos demandes récurrentes, estimant que rien ne l’y obligeait. Face à une telle posture contraire au bon sens, nous avons soulevé en CST que :

« la méconnaissance des garanties instituées tant par le droit de l’Union européenne que par le droit national en matière de durée maximale journalière et hebdomadaire de travail et de durée minimale journalière et hebdomadaire de repos est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des agents en ce qu’elle les prive du repos auquel ils ont droit. Une telle méconnaissance leur cause, par elle-même, un préjudice dont ils peuvent demander la réparation »

Alors que nous nous battions depuis des années, en vain, pour que l’amplitude maximale de 12h soit enfin respectée hors interventions aléatoires, l’Administration a subitement « concédé », pour reprendre ses propres termes, à respecter cette amplitude en semaine. Elle est soudainement devenue soucieuse de prendre en considération la santé et la sécurité des agents…. Pour FOCeA, il ne s’agit en aucun d’une concession mais bien du respect de la réglementation, n’en déplaise à la Direction des Routes !

Ordre/contre-ordre : quelle crédibilité dorénavant

pour La Direction des Routes ?

Ainsi, tout agent qui sera amené à effectuer, en semaine, une intervention aléatoire à 2h du matin par exemple, sera mis au repos au plus tard à 14h du fait de l’atteinte de l’amplitude maximale de 12h, qu’il ait ou non atteint les 10h de travail quotidien.

Le dossier est toutefois loin d’être clos. En effet, comme nous vous l’avons déjà indiqué, notre organisation syndicale a elle-même contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale qui consistait à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE. Nous avons d’ailleurs vivement invité la Collectivité à s’aligner strictement sur le raisonnement de FOCeA devant la Cour d’Appel afin d’obtenir une révision partielle du jugement. Une réflexion serait en cours….

Enfin, et suivant la tournure que prendra la suite ce dossier, nous envisageons de proposer à nos adhérents une action en vue de leur indemnisation financière par la Collectivité du fait des multiples dépassements, depuis des années, des 10h maximales de travail quotidien et des 12h maximales d’amplitude de travail journalière. Nous tenons particulièrement à remercier ces adhérents pour leur soutien et leur confiance, en dépit des actions de déstabilisation dirigées contre notre organisation syndicale (et certains de nos représentants), que certains aurait bien aimé voir affaiblie. Ils n’ont en effet pas oublier tout ce que FOCeA a pu leur apporter et continuera, avec détermination, à leur apporter!

Merci de croire en FOCeA !