De multiples erreurs dans le calcul de la prime ont en effet été constatées par nos équipes. Certains agents n’ont rien reçu alors qu’ils avaient pourtant droit à la prime, d’autres ont perçu un montant de prime ne correspondant pas au barème prévu, d’autres encore se sont vus proratiser la prime en tenant compte de leur date d’arrivée à la CeA alors qu’ils étaient agent public précédemment. Bref, un beau capharnaüm !

Nous sommes ainsi intervenus auprès de la DRH pour plusieurs situations individuelles ainsi que pour l’ensemble des agents transférés de la DIR-Est. Tous percevront des rappels importants sur leur paie du mois de juillet.

Mais qu’en est il pour tous les autres ?

Il nous a donc paru utile de vous donner les moyens de procéder, vous-même, à la vérification de votre propre situation quant au montant de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat auquel vous êtes susceptible d’avoir droit.

Trois conditions sont à remplir pour être éligible à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :

• Avoir été recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 (peu importe quand et pour combien de temps)
• Avoir été employé et rémunéré par la CeA au 30 juin 2023 en tant que fonctionnaire, contractuel de droit public ou assistant familial
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le barème de versement de la prime figure ci-dessous:

Comment déterminer VOTRE rémunération brute ?

Il convient de prendre la rémunération brute soumise à CSG et versée par la CeA de juillet 2022 à juin 2023, et qui figure sur chacune des fiches de paie de la CeA en ligne CSG ou Contribution Sociale Généralisé (montant de base), code 869C pour le Bas-Rhin et code 799.00 pour le Haut-Rhin, puis de déduire le montant de l’éventuelle GIPA perçue (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et/ou les éléments de rémunération liés aux heures supplémentaires le cas échéant (HSUP ou indemnités d’intervention pour les agents non soumis à HSUP).

Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés intégralement par la CeA sur la période de juillet 2022 à juin 2023 (recrutement en cours de période, interruption du contrat, disponibilité ou congé parental), la rémunération brute doit être reconstituée théoriquement pour correspondre à une période de 12 mois. Par exemple, un agent qui aura été employé et rémunéré 8 mois entre juillet 2022 et juin 2023 devra diviser sa rémunération brute par 8 puis la multiplier ensuite par 12.

Quel montant de prime ?

Une fois votre rémunération brute calculée, il vous suffit de vous référer au barème et ainsi connaître le montant de prime correspondant.

Celui-ci sera ensuite proratisé pour tenir compte des périodes d’absence de rémunération ou des périodes de temps partiel de l’agent intervenues entre juillet 2022 à juin 2023.

Il convient de noter que la prime doit également être versée aux agents qui auraient quitté la CeA après le 30 juin 2023 (mutation, détachement, disponibilité, congé parental, retraite, fin de contrat, démission….). L’Administration s’était d’ailleurs montrée plutôt réticente sur ce point lors du Comité Social Territorial du 19 février dernier. C’était sans compter sur la détermination absolue de notre (seule) organisation syndicale !

Si vous constatez une erreur entre le montant de prime que vous avez calculé et le montant versé, il vous faudra prendre contact avec la DRH pour qu’elle procède à la vérification et au versement de la somme qui vous est due.

Vous avez les cartes en main !

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin ou de difficultés : contact@focea.eu