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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informé que le Comité Social Territorial (CST) du 3 juin 2024 ne se tiendrait, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants) afin de manifester leur profond mécontentement à l’égard du projet du nouveau règlement du temps de travail des agents des routes qui devait y être examiné et qui ne convient à quasiment personne.

Face à l’absence de volonté de discuter d’une organisation de travail alternative et acceptable pour tous, nous avons déposé un préavis de grève reprenant bon nombre de revendications des agents des routes (pas de décalé d’après-midi, pas de RTT imposés pour organiser le service, mise en oeuvre de repos par anticipation avec réduction de la durée annuelle du temps de travail, … ). Vous trouverez ci-dessous le préavis déposé le 7 juin 2024 avec l’ensemble des revendications (à lire), quelques jours avant la nouvelle séance du CST programmée le 13 juin 2024, sans nécessité de quorum cette fois.

Le mardi 11 juin 2024 en soirée, nous avons été invités à une réunion d’échange pilotée par M. DARLEY, DGA environnement, au sujet de ce préavis de grève et de l’organisation de travail envisagée par l’Administration. Après lui avoir rappelé que nous aurions tous pu s’éviter une telle crise, nous avons réitéré nos propositions. Il nous a été indiqué que la Collectivité refusait de s’engager dans toute forme de repos préventif, comme nous le suggérions, mais qu’elle avait décidé d’ouvrir sans délai des négociations avec les organisations syndicales en prenant en compte des revendications formulées par FOCeA, l’idée « affichée » étant de trouver dans les meilleurs délais une organisation de travail plus satisfaisante et plus respectueuse de la vie personnelle des agents.

Au cours du CST qui s’est tenu deux jours plus tard, les représentants FOCeA ont une nouvelle fois réitéré leurs propositions. Pour autant, la Collectivité a maintenu le projet initialement présenté en expliquant son caractère « très » provisoire, dans l’espoir d’une meilleure organisation concertée avec les organisations syndicales mais surtout d’une annulation du jugement par la Cour Administrative d’Appel de Nancy (ce qui n’est pas gagné…).

Compte tenu du rejet quasi-unanime du travail décalé d’après-midi de la part des agents des centres routiers, les représentants FOCeA ont voté CONTRE le projet de modification du règlement intérieur. Nous avons toutefois obtenu, dans la douleur, la suspension de la récente interdiction de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée …

S’agissant du préavis de grève, nous avons invité l’ensemble des adhérents du syndicat FOCeA relevant des centres routiers à assister à une réunion qui s’est tenue le vendredi 14 juin 2024 à Sainte-Croix en Plaine afin d’arrêter une position. Nous avons tout d’abord rappelé aux dizaines d’adhérents présents les raisons pour lesquelles nous avions donné un avis favorable au règlement intérieur voté en octobre 2021 (accord de l’administration sur la proposition de FOCeA pour l’astreinte hivernale du lundi au lundi, dans un contexte de tension dans les centres routiers bas-rhinois) malgré le désaccord de fond sur la question de l’application des garanties minimales lorsque les interventions aléatoires sont terminées. Nous avons ensuite exposé la situation actuelle ainsi que nos revendications.

Laisser une ULTIME chance à la négociation ?

A l’issue de cette réunion et des débats nourris, les adhérents présents ont donné mandat au syndicat FOCeA afin de participer aux négociations qui s’ouvrent le 28 juin 2024 avec l’administration et de suspendre très provisoirement le préavis de grève déposé. Si aucune avancée significative n’est obtenue d’ici l’automne, le préavis sera réactivé et la grève sera lancée !

En parallèle, notre organisation va rapidement contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale consistant à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE.

Pour autant, et malgré un avis défavorable du collège des représentants du personnel en CST (qui n’est que consultatif…), le nouveau règlement du temps de travail sera sans aucun doute adopté par le Conseil d’Alsace dans sa séance du 20 juin 2024 et applicable dès le 1er juillet prochain.

Que les choses soient parfaitement CLAIRES :

Après tout l’engagement mis au service des agents des routes,

FOCeA combattra sans relâche les décisions injustes qui les touchent  !