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A la fin du mois d’octobre dernier, comme chaque année, tous les agents de la CeA éligibles au Complément Individuel Annuel (CIA) ont ainsi perçu la somme de 200 euros sur leur fiche de paie. TOUS, à l’exception des anciens agents de la DIR-EST mis à disposition de la CeA depuis le 1er juillet 2021 et qui ont choisi d’intégrer un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale ou d’être placés en position de détachement sans limitation de durée, à effet au 1er janvier 2023.

Une anomalie passée presque inaperçue si…

Ils sont près de 70 à avoir ainsi été écartés du bénéfice du CIA au motif qu’ils étaient, au cours de l’année 2022, en position de mise à disposition auprès de la CeA par l’Etat. Intrigué par ce positionnement, l’un des agents concernés a pris l’initiative de contacter le syndicat FOCeA, à l’exclusion de tout autre, compte tenu de son expérience reconnue sur ce type de situation.

L’analyse menée par notre organisation syndicale de la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de notre Collectivité révèle sans ambiguïté que l’attribution du CIA répond à seulement deux conditions. En effet, celui est versé, dès la première année de service de l’agent au sein de la collectivité, sous réserve que celui-ci ait été présent au moins 6 mois l’année N-1 et ait fait l’objet d’un entretien professionnel dont le compte rendu n’est pas défavorable. La délibération ne fixe aucune condition relative à une quelconque position administrative de l’agent et n’exclut ainsi pas, par principe, les agents mis à disposition de la Collectivité par leur administration d’origine.

Dans ces conditions, ces agents ne pouvaient être privés du CIA de 200 euros !

Notre analyse étant finalement partagée par l’Administration, nous avons ainsi été informés que la situation des 70 agents allait être rapidement régularisée et qu’un rappel de CIA de 200 euros leur serait versé sur leur paie du mois de décembre. Un juste « cadeau », inattendu en perspective …

FOCeA, syndicat majoritaire,

la GARANTIE d’être collectivement bien défendu !