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Comme vous le savez, le syndicat FOCeA avec l’intersyndicale hors UNSA s’est activement mobilisé au cours des semaines passées sur la question de la prime de pouvoir d’achat, face au refus de l’exécutif de l’instaurer au sein de la CeA. Un préavis de grève avait été déposé pour la journée du 18 décembre prochain, journée de vote du budget 2024. Une assemblée générale extraordinaire de notre syndicat devait également se tenir en parallèle, le même jour, à laquelle TOUS les agents de la CeA étaient conviés.

Par mail adressé à l’ensemble des agents le mardi 12 décembre, à quelques jours de la mobilisation qui s’annonçait extrêmement suivie, le Président BIERRY a indiqué qu’il avait décidé de mettre en place la prime de pouvoir d’achat au sein de la CeA en suivant les plafonds maximums applicables, à l’identique des fonctionnaires de l’Etat de la fonction publique hospitalière.

Prenant le contrepied de son nouveau directeur général des services, le Président BIERRY a ainsi satisfait totalement les revendications portées par l’intersyndicale, hors UNSA, laquelle nous le rappelons, était prête à transiger sur les montants de prime.

FIN de la GREVE

ANNULATION de l’AG extraordinaire FOCeA

du 18/12/23

Au regard de ces éléments, FOCeA n’appelle plus à la grève sur la question de la prime de pouvoir d’achat et annule également son assemblée générale extraordinaire. Nous regrettons qu’il ait fallu instaurer un rapport de force pour obtenir ce résultat. Nous sommes plus enclins à négocier qu’à aller au conflit, mais parfois, cela est nécessaire.

FOCeA revendique, FOCeA négocie, FOCeA se bat !

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Comme nous vous l’indiquions dans notre précédente actu (relire ICI), le Président BIERRY a annoncé qu’il avait décidé de mettre en oeuvre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat que nous revendiquions depuis le mois de juin dernier. PETIT PROBLEME : Il a visiblement omis d’en préciser les montants, à l’évidence en toute connaissance de cause !

Unanimement peu rassurées par cette annonce bien trop imprécise du Président BIERRY, et compte tenu de ses revirements successifs (son mail aux personnels VS son annonce du refus de prime lors de la plénière du conseil d’Alsace d’octobre dernier), l’intersyndicale FO, CFDT, CGT, FAFPT a décidé de déposer un préavis de grève pour la journée du 18 décembre 2023, jour de vote du budget 2024 par le Conseil d’Alsace. Et l’intersyndicale a bien fait !

En effet, la réunion de négociation avec les OS qui s’est tenue ce lundi 11 décembre à 14h et présidée par le futur Directeur Général des Services, Guillaume KLEINPETER, a tourné au monologue … N’ayant aucun mandat de l’exécutif, il ne s’est engagé sur RIEN (ni montant de prime, ni date de versement) et a même admis qu’aucune simulation n’avait été faite par l’administration quant à son chiffrage. Quelle confiance y accorder ? Absolument AUCUNE

 Les promesses politiques de l’exécutif n’engagent hélas que ceux qui y croient…

Face à cette absence terrible de considération de la part de la Collectivité à l’égard de ses agents, le syndicat FOCeA a donc pris la décision de maintenir l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qu’il organise le lundi 18 décembre 2023 à l’hôtel de la CeA à Strasbourg, en même temps que le vote du budget 2024. TOUS les agents de la CeA sont invités à y assister afin de débattre de la question de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de fixer une ligne de conduite à tenir pour l’obtenir.

TOUS et TOUTES à l’AG Extraordinaire FOCeA le 18/12/2023 à 9h

RDV devant l’Hôtel de la CeA de Strasbourg

A cet effet, nous vous invitons à trouver ci-dessous le formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence qu’il convient d’utiliser pour y participer. Après l’avoir complété, il conviendra de le remettre à votre N+1 dans les plus brefs délais, accompagné de la convocation FO. Tous les agents étant susceptibles d’être adhérents à FOCeA, chacun peut ainsi en bénéficier pour la journée entière. En parallèle et de manière coordonnée, les autres OS de l’intersyndicale, CFDT, CGT et FAFPT tiendront une réunion d’information syndicale le 18/12/23 de 9h à 12h.

Par ailleurs, dans le cadre du préavis intersyndical de grève déposé par l’intersyndicale FO, CFDT, CGT, FAFPT pour la journée du 18 décembre 2023, nous invitons chaque agent de la CeA à se déclarer systématiquement gréviste au moins un 1/4 d’heure au cours de cette journée pour signifier son soutien à l’action engagée (retenue d’environ de 5 euros pour un agent percevant un salaire de 2000 euros).

Vous trouverez également ci-dessous un tract FOCeA à diffuser le plus largement possible pour l’action du 18 décembre prochain. Nous vous invitons à découper le chèque figurant au bas de ce tract, à le compléter à votre nom et à l’adresser au Président BIERRY soit par mail frederic.bierry.elu@alsace.eu ou par courrier lui étant adressé au 1 place du Quartier Blanc 67000 STRASBOURG. Consentira-t-il à le signer … ?

Il ne vous aura pas non plus échapper que la cotisation au contrat de prévoyance de Collecteam va augmenter de 18% au 1er janvier 2024. Aucune compensation n’est prévue à ce stade malgré la demande de notre organisation syndicale rejointe par d’autres. D’autre part, nous venons d’apprendre que le Gouvernement n’a absolument pas l’intention d’augmenter les salaires des agents publics en 2024 au delà des 5 points d’indice (20 euros bruts) accordés à tous au 1er janvier 2024. Année blanche en perspective…

Alors, pour obtenir la prime de pouvoir d’achat aux montants maxi, le rassemblement LE PLUS LARGE s’impose le 18/12 !

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Le 6 décembre 2023 vers 20h, le Président BIERRY s’est adressé à l’ensemble des agents de la CeA pour leur annoncer qu’il avait décidé de mettre en oeuvre la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat que nous revendiquions depuis le mois de juin dernier.

A deux reprises au cours des derniers mois, le Président BIERRY avait pourtant refusé d’attribuer cette prime exceptionnelle ce qui avait conduit notre organisation syndicale (OS), par l’intermédiaire de ses représentants élus, à contraindre la Collectivité à mettre à l’ordre du jour du dernier Comité Social Territorial la question de la prime de pouvoir d’achat (relire ICI)

Lors de cette houleuse séance qui s’est déroulée le 27 novembre dernier, les organisations syndicales FO, CGT, CFDT et FAFPT ont unanimement plaidé en faveur de cette prime, auprès du Président du CST, Pierre BIHL, chacune avec des arguments solides et justes. Un vote unanimement favorable a été émis par TOUTES les OS, y compris l’UNSA, seule OS qui avait annoncé, quelques jours plus tôt, être prête à revoir à la baisse le montant de la dite prime si nécessaire …

Après avoir pris soin de préciser qu’aucun crédit n’avait été inscrit au projet de budget 2024 de la CeA qui sera voté le 18 décembre prochain par le Conseil d’Alsace, le Président BIHL avait décidé de procéder au seul recueil de sa propre voix et avait ainsi voté CONTRE la mise en place de cette prime, au nom de tous les membres du collège des représentants de la Collectivité, sans même les laisser voter. Un bel exemple de démocratie à n’en pas douter qui nous avait conduit à quitter la séance sur le champ!

Face à cette situation, le syndicat FOCeA a informé le 6 décembre 2023 vers 17h les nombreux abonnés à sa newsletter qu’il avait pris la décision d’organiser une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE le lundi 18 décembre 2023 à l’hôtel de la CeA à Strasbourg, en même temps que le vote du budget 2024 par les conseillers d’Alsace, à laquelle TOUS les agents de la CeA allaient être conviés sous couvert d’autorisations d’absence (lire IMPERATIVEMENT ICI). Une action intersyndicale, sans l’UNSA, était également en cours de préparation.

A peine quelques heures après la diffusion de cette information, le Président BIERRY a donc revu sa position en décidant finalement d’attribuer la prime exceptionnelle aux agents au motif que « la Collectivité européenne d‘Alsace est la collectivité des solidarités et elle l’est également pour ses propres agents ». Nous ne pouvons que le féliciter pour la clairvoyance dont il a ainsi fait preuve.

Pour ce qui est du timing de l’annonce du Président, coïncidence ou pas, chacun et chacune pourra se faire sa propre opinion de la situation qui ressemble à s’y méprendre à celle rencontrée à l’occasion des voeux présentés, in extremis, un certain 31 janvier 2021 à 20h…

Le sursaut salvateur de l’exécutif a enfin eu lieu et la détermination de FOCeA a payé !

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Dans une précédente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous avait indiqué avoir saisi le Comité Social Territorial (CST) pour que soit inscrit à l’ordre du jour de la séance du 27 novembre dernier la question de l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue par bon nombre d’agents de la CeA et dont le montant peut aller jusqu’à 800 euros.

 

Lors de cette houleuse séance, les organisations syndicales FO, CGT, CFDT et FAFPT ont unanimement plaidé en faveur de cette prime, auprès du Président du CST, Pierre BIHL, chacune avec des arguments solides et justes. Un vote unanimement favorable a été émis par TOUTES les OS, y compris l’UNSA, seule OS pourtant prête à revoir à la baisse le montant de la dite prime si nécessaire…

Après avoir pris soin de préciser qu’aucun crédit n’avait été inscrit au projet de budget 2024 de la CeA qui sera voté le 18 décembre prochain par le Conseil d’Alsace, le Président BIHL a décidé de procéder au seul recueil de sa propre voix et a ainsi voté CONTRE la mise en place de cette prime, au nom de tous les représentants du collège des représentants de la Collectivité, sans même les laisser voter. Un bel exemple de démocratie à n’en pas douter qui nous a conduit à quitter la séance sur le champ!

 

La démocratie sociale bafouée = votre droit à être représenté gravement méprisé !

 

Face à cette absence manifeste de considération de la part de la Collectivité, le syndicat FOCeA a donc pris la décision d’organiser une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE qui se tiendra la journée du 18 décembre 2023 à l’hôtel de la CeA à Strasbourg, en même temps que le vote du budget 2024 par les conseillers d’Alsace. TOUS les agents de la CeA sont invités à y assister afin de débattre de la question de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et de fixer une ligne de conduite à tenir au syndicat FOCeA pour l’obtenir.

 

TOUS et TOUTES à l’AG Extraordinaire FOCeA le 18/12/2023 à l’HDCeA de Strasbourg

Nous vous communiquerons prochainement les modalités pratiques et vous délivrerons à cet effet une invitation assortie d’un formulaire de demande d’autorisation d’absence pour la journée du lundi 18 décembre 2023. Nous vous invitons dores et déjà à organiser vos déplacements pour cette journée.

Par ailleurs, nous vous informons qu’un préavis national de grève est en vigueur jusqu’au 30 juin 2024 de telle sorte que chaque agent pourra se porter gréviste à tout moment s’il le souhaite. Une action de l’intersyndicale CeA, hors UNSA, est en cours de préparation. Suivez bien vos prochains mails …

 

Enfin, il nous paraît utile de préciser que certains agents recrutés par la CeA vont percevoir automatiquement cette prime exceptionnelle du fait de leur statut d’agents relevant de la Fonction Publique Hospitalière. Il s’agit des agents du Foyer de l’Enfance. Toutefois, la Collectivité s’est bien gardée d’en faire la moindre publicité. Nous revendiquons la prime pour TOUS les agents éligibles et à taux plein !

 

Vous voulez cette prime ?

Alors VENEZ en nombre la réclamer !

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A la fin du mois d’octobre dernier, comme chaque année, tous les agents de la CeA éligibles au Complément Individuel Annuel (CIA) ont ainsi perçu la somme de 200 euros sur leur fiche de paie. TOUS, à l’exception des anciens agents de la DIR-EST mis à disposition de la CeA depuis le 1er juillet 2021 et qui ont choisi d’intégrer un cadre d’emploi de la fonction publique territoriale ou d’être placés en position de détachement sans limitation de durée, à effet au 1er janvier 2023.

Une anomalie passée presque inaperçue si…

Ils sont près de 70 à avoir ainsi été écartés du bénéfice du CIA au motif qu’ils étaient, au cours de l’année 2022, en position de mise à disposition auprès de la CeA par l’Etat. Intrigué par ce positionnement, l’un des agents concernés a pris l’initiative de contacter le syndicat FOCeA, à l’exclusion de tout autre, compte tenu de son expérience reconnue sur ce type de situation.

L’analyse menée par notre organisation syndicale de la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de notre Collectivité révèle sans ambiguïté que l’attribution du CIA répond à seulement deux conditions. En effet, celui est versé, dès la première année de service de l’agent au sein de la collectivité, sous réserve que celui-ci ait été présent au moins 6 mois l’année N-1 et ait fait l’objet d’un entretien professionnel dont le compte rendu n’est pas défavorable. La délibération ne fixe aucune condition relative à une quelconque position administrative de l’agent et n’exclut ainsi pas, par principe, les agents mis à disposition de la Collectivité par leur administration d’origine.

Dans ces conditions, ces agents ne pouvaient être privés du CIA de 200 euros !

Notre analyse étant finalement partagée par l’Administration, nous avons ainsi été informés que la situation des 70 agents allait être rapidement régularisée et qu’un rappel de CIA de 200 euros leur serait versé sur leur paie du mois de décembre. Un juste « cadeau », inattendu en perspective …

FOCeA, syndicat majoritaire,

la GARANTIE d’être collectivement bien défendu !