12 novembre 2022
Syndicat FOCeA
SUJETIONS : FOCeA obtient la correction d’irrégularités et quelques avancées !!
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Au cours des derniers mois, le syndicat FOCeA a pu déceler, grâce à son implication directe et permanente sur le terrain, de nouvelles irrégularités dans l’attribution de certaines sujétions à des agents soumis à des contraintes ou obligations particulières, principalement issus de la filière technique.
Nous avons tout d’abord pu constater que la Collectivité refusait arbitrairement d’autoriser le cumul des sujétions « Responsable d’intervention » (70 € mensuels) et « Permis PL » (50 € mensuels) aux agents de la Direction des Routes dont l’emploi impliquait, au moins occasionnellement, l’exercice de ces deux fonctions. Nous avons simultanément été informés que certains services routiers refusaient d’accorder la sujétion « Remplacement de collège absent » en l’absence d’un ou plusieurs agents dans un centre routier au motif que les autres agents présents n’effectuaient aucune heure supplémentaire en parallèle. Face à ces anomalies ouvertement contraires à la délibération instituant le régime indemnitaire au sein de la CeA, il nous a fallu saisir le Président, comme à l’accoutumée maintenant:
Sur ces deux points, la Collectivité a été contrainte de revoir sa position et a donné gain de cause à FOCeA :
Ainsi, les agents amenés à conduire des PL et à occuper des fonctions de responsable d’intervention percevront les deux sujétions chaque mois peu importe qu’ils assurent ces fonctions une seule partie de l’année. Nous invitons donc chacun d’entre eux, s’ils ne l’ont déjà fait, à nous contacter pour faire valoir leur droit à effet rétroactif au 1er janvier 2021. De la même manière, il nous a été confirmé, comme nous l’affirmions, que la sujétion « Remplacement de collègue absent » n’était absolument pas conditionnée à la réalisation d’heures supplémentaires. N’hésitez pas à solliciter cette sujétion auprès de votre hiérarchie en faisant valoir vos droits depuis le 1er janvier 2021 et, en cas de difficultés persistantes, à revenir vers nous : contact@focea.eu
FOCeA, un syndicat de terrain qui parvient à faire bouger les lignes !
Par ailleurs, nous avons dû intervenir pour les chefs des centres autoroutiers dans le cadre du droit d’option qui leur était réservé à la suite de leur transfert à la CeA. Nous avons en effet appris que les simulations de salaire qui leur avaient été adressées par la Collectivité au cours de l’été dernier ne comportaient volontairement pas la sujétion « Interventions 2X2 voies » (200 € mensuels) ni la sujétion « Chef d’établissement » (80 € mensuels), traduisant un véritable manque de considération à leur égard. En désaccord profond avec ce positionnement, FOCeA est logiquement intervenu avec la fermeté qui s’imposait :
La détermination de FOCeA a encore payé dans la mesure où nous avons finalement obtenu une réponse favorable de la Collectivité. Ainsi, à compter de leur intégration ou de leur détachement, les chefs des centres autoroutiers percevront automatiquement la sujétion « Intervention sur 2X2 voies », et celle de « Chef d’établissement » le cas échéant, sans qu’une délibération ne soit nécessaire comme l’affirme en outre la CeA :
Enfin, plusieurs revendications, que seule notre organisation syndicale a portées et défendues, vont prochainement être satisfaites en matière de sujétions. Seront ainsi soumises à l’avis du Comité technique en vue d’être délibérées pour effet au 1er janvier 2023, les sujétions suivantes :
- Sujétion 2X2 voies s’échelonnant de 75 à 250 euros/mois suivant le CEI ou CEIA d’affectation (Rixheim 250€, Sainte Croix et Ebersheim 225€) avec élargissement aux encadrants dont les REER67
- Sujétion PL : élargissement aux chauffeurs de Rivières Haute Alsace