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Le syndicat FOCeA est régulièrement sollicité par des agents contractuels en CDI ou en CDD confrontés à de multiples difficultés compte tenu de leur situation particulière. A cet effet, nous avions notamment obtenu l’an passé devant la juridiction administrative que le préavis de démission des contractuels soit strictement respecté, que les congés annuels puissent être pris dans ce préavis et qu’à défaut ces derniers soient indemnisés malgré l’absence de dispositions réglementaires le permettant. Le département du Haut-Rhin avait été condamné par un remarquable jugement du Tribunal administratif de Strasbourg sur requête déposée par FO (relire ICI).

Se sentant fortement soutenus et épaulés par notre organisation syndicale, de nombreux agents contractuels se tournent régulièrement vers FOCeA au sujet de la délicate et légitime question de leur rémunération qu’ils jugent souvent inférieure à celle des fonctionnaires, à situation comparable. A juste titre finalement, en vertu d’un principe d’équité de traitement.

Malgré nos interventions, la Collectivité n’a pas donné suite pour l’instant à nos demandes visant à ouvrir des négociations pour examiner l’évolution de la rémunération de nos collègues contractuels. Toutefois, elle ne peut différer plus longtemps ce dossier dans la mesure où, en vertu du droit européen, aucune discrimination ne peut intervenir en terme de rémunération entre fonctionnaires et agents contractuels placés dans des situations comparables. 

Par conséquent, le syndicat FOCeA a adressé au Président Bierry une demande visant à ouvrir des négociations sur la revalorisation des rémunérations des agents contractuels. Par ailleurs nous avons revendiqué le versement d’une indemnité compensatrice de NBI à l’ensemble des agents contractuels de la Collectivité, tant en CDD qu’en CDI, avec effet rétroactif et dans la limite de la prescription quadriennale, pour ceux d’entre eux dont les fonctions exercées sont semblables à celles d’un fonctionnaire percevant une NBI. Ci-dessous le courrier qui lui a été adressé :

Nous estimons pour notre part qu’aujourd’hui, les textes en vigueur réservant la NBI aux seuls fonctionnaires sont clairement illégaux.

Le combat sera long, mais FOCeA va le mener avec détermination jusqu’à satisfaction !