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Signé en fin d’année dernière entre les organisations syndicales et les deux anciens départements, le protocole d’accord CeA prévoyait qu’une étude soit menée, au cours de l’année 2021, en vue de l’élaboration d’un contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) à l’échelle de la CeA. Afin d’offrir une couverture plus complète et/ou plus adaptée aux besoins des agents, ce contrat aurait vocation à remplacer les contrats labellisés des agents du 68 souscrits avant le 31/12/2020 ainsi que le contrat groupe Collecteam existant pour les anciens agents du 67 et les nouveaux arrivants.

Compte tenu notamment d’un calendrier chargé, l’Administration n’a pu ouvrir les discussions prévues avec les organisations syndicales. S’agissant d’un sujet qui nécessite d’y consacrer du temps pour définir un cahier des charges le plus exhaustif et précis possible, le syndicat FOCeA a sollicité le report des discussions au début de l’année 2022 ainsi que le maintien, de manière transitoire, des dispositifs de participation actuels pour les agents de la CeA :

Cette proposition a fait l’objet d’un accord de la part de la Direction Générale des Services par mail en date du 17 août 2021 :

Je vous confirme le maintien des dispositifs de participation existants au sein de la CeA pour l’année 2022 à savoir :

• Possible adhésion à Collecteam à tout moment
• Ou maintien de la participation pour un contrat labellisé en cas d’adhésion dans le 68 avant le 31/12/2020

Ainsi pour les ex-agents du CD68 ayant souscrit à un contrat INDIVIDUEL labellisé avant le 31/12/2020, il n’y a aucune nécessité de résilier ce contrat qui ouvrira encore droit, pour toute l’année 2022, à la participation mensuelle de 30 euros versée sur la fiche de paie CeA.

Par ailleurs, et face au nombre trop important d’agents n’ayant pas du tout souscrit de prévoyance « maintien de salaire », nous ne pouvons que les inciter à souscrire au contrat Collecteam dès à présent dans la mesure où le reste à charge, participation déduite de l’employeur, est nul ou relativement négligeable pour bon nombre d’agents. En effet, nous avons encore récemment rencontrés des agents en arrêt maladie prolongé et qui se sont retrouvés dans une situation financière intenable, faute de prévoyance.

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