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Avec la mise en place du télétravail pour un grand nombre d’agents, bon nombre d’entre vous se pose la question: quels frais peut-on se faire rembourser par son employeur ?

En effet, le télétravail engendre certains coûts supplémentaires pour les agents (mobilier, matériel, consommables, électricité, chauffage, Internet, téléphone…).

Que dit la réglementation à ce sujet ?

Dans la fonction publique, le télétravail est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Celui-ci prévoit clairement que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Force Ouvrière l’avait déjà affirmé lors des négociations préparatoires à la CeA et le revendique à nouveau : La CeA doit prendre en compte financièrement les frais engagés par les agents en télétravail d’autant qu’ils ont du s’adapter à un contexte souvent plus difficile et revoir leur méthodes de travail en utilisant bien souvent leur matériel personnel.

Le syndicat FOCeA s’est donc adressé au Président BIERRY pour que la Collectivité prennent ces frais en charge et qu’une délibération soit soumise à l’approbation du Conseil départemental d’Alsace en ce sens. Nous avons suggéré que soit appliqué le barème d’indemnisation de l’URSSAF : de 10 à 50 euros par mois en fonction du nombre de jours de télétravail effectués chaque semaine.

Émanant à l’origine de FORCE OUVRIERE, cette revendication a été et est encore soutenue par d’autres organisations syndicales.

Des interrogations ou commentaires, FOCeA y répondra !