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Notre organisation syndicale est régulièrement sollicitée par des agents à qui le département du Haut-Rhin refuse des autorisations d’absence pour garde d’enfant ou enfant malade au motif que l’absence est prévisible – RDV médical par exemple. Un agent a décidé de ne pas se laisser faire !

Au cours de l’année passée, cet agent avait demandé à pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour garde d’enfant/soin à un enfant malade dans la mesure où ce dernier devait être vu par un médecin pour une consultation médicale. L’agent avait joint à sa demande un certificat médical précisant la nécessité de sa présence auprès de son enfant pour un RDV médical.

Acceptée par son supérieur hiérarchique, la demande avait ensuite été refusée par la Direction des Ressources Humaines au motif que le RDV était prévisible. Il était demandé à l’agent de régulariser son absence par un congé ou un RTT.

Soutenu par FOdpt68, l’agent a donc former un recours hiérarchique (lire ICI) contre la décision lui refusant l’autorisation d’absence sollicitée dans la mesure où la réglementation prévoit qu’une telle autorisation d’absence doit seulement être justifiée par un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant.

Le département du Haut-Rhin n’a, en effet, pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de la présence de son parent, raison couverte bien évidemment par le secret médical et le respect de la vie privée.

Préférant certainement éviter un contentieux inutile, le département du Haut-Rhin a revu sa position et a finalement informé l’agent que sa demande avait été acceptée.

CONCLUSION : Tout agent qui sollicite une autorisation d’absence pour amener son enfant en consultation médicale (prévue ou non) est seulement tenu de fournir un certificat médical attestant de la nécessité de sa présence auprès de son enfant.

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