19 mai 2020
Syndicat FOCeA

Autorisations d’absence pour fêtes religieuses

Temps de lecture estimé : 1 min

Comme chaque année, nous sommes contactés par des agents confrontés à des refus d’autorisation d’absence pour participer à des fêtes religieuses. L’année 2020 ne fait pas exception et le motif de refus qui semble être invoqué réside dans l’absence de publication d’arrêté gouvernemental fixant les dates des différentes fêtes concernées.

Il nous est donc apparu nécessaire de rappeler les quelques règles qui régissent ces autorisations d’absence prévues par la circulaire du 10 février 2012 que vous pourrez consulter ci-dessous.

L’absence d’arrêté fixant la date de ces fêtes religieuses ne peut empêcher l’agent de bénéficier des autorisations correspondantes. Le Conseil d’Etat a, dans sa décision N°346648 du en date du 26 octobre 2012, indiqué que la liste des fêtes publiée par l’administration n’était que purement indicative et qu’il appartenait au chef de service saisi d’une demande d’autorisation d’absence pour fêtes religieuses de se prononcer sur cette demande au regard des seules nécessités de service.

Dans ces conditions, il ne peut être demandé aux agents de poser un congé ou RTT pour participer à ces fêtes religieuses alors qu’ils peuvent prétendre à une autorisation d’absence.

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Pour celles et ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet, nous vous recommandons la Revue du Droit des Religions, plus particulièrement le numéro 8-2019 consacré aux jours fériés et fêtes religieuses, par Anne FORNEROD du CNRS de Strasbourg (Cliquez ICI)