29 avril 2020
Syndicat FOCeA
FOdpt67 et FOdpt68 demandent conjointement le REPORT de mise en œuvre de la CEA
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Par courrier en date du 27 avril 2020, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 viennent de solliciter la Ministre de la Cohésion des Territoires en vue de reporter la mise en oeuvre de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) initialement prévue au 01 janvier 2021.
Entrée en vigueur en août 2019, la loi portant création de la CEA a notamment prévu l’ouverture immédiate de négociations entre les organisations syndicales représentatives et les exécutifs des deux départements au terme desquelles un protocole d’accord concernant notamment le personnel et les conditions de travail et de rémunération doit être signé et approuvé. Les deux collectivités disposaient d’un an et demi pour y parvenir.
Comme vous le savez, les syndicats FOdpt67 et FOdpt68 ont du intervenir fermement pour que ces négociations débutent enfin et que la loi soit respectée (relire ICI). A peine commencées, ces négociations ont été totalement stoppées compte tenu de la crise sanitaire et aucune perspective de reprise n’est envisagée.
En pleine période de confinement et alors que les priorités sont évidemment ailleurs, les 6 mois restant à compter de maintenant (hors vacances que tant attendent) avant l’entrée en vigueur de la CEA ne permettront plus de mener correctement les négociations et d’aboutir au protocole d’accord dans le respect des agents et de leurs intérêts.