30 juillet 2019
Syndicat FOCeA
La CDIsation au CD68 enfin possible pour les AS et EJE contractuels ? FOdpt68 la revendique !
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Dans une précédente actu (lire ICI – 1min), nous vous avions informés que FOdpt68 était intervenu à la faveur des assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants contractuels en vue de leur reclassement en catégorie A au 01/02/19 sans attendre l’échéance de leur contrat en cours. Nous avions hélas reçu une réponse négative de la part de la Présidente KLINKERT (lire ICI –1min) au motif que ces agents n’avaient aucun droit à être reclassés à la même date que les fonctionnaires. Circulez, y a rien à voir ….
Néanmoins, nous venons d’intervenir une nouvelle fois pour ces agents qui, jusqu’à présent, étaient recrutés par CDD d’une durée d’an, renouvelable une seule fois (…), mais qui, faute de réussite au concours, étaient renouvelés sans cesse, sans fondement légal, exposant ainsi notre Collectivité à des risques juridiques sérieux.
En effet, à l’occasion lors du renouvellement de leur contrat, ces agents peuvent dorénavant être recrutés en CDD d’une durée supérieure à un an et surtout reconductible légalement du fait du reclassement spécifique en catégorie A. Par ailleurs, à l’issue de 6 années passées en CDD, la collectivité est tenue de les renouveler en CDI (contractuels à durée indéterminée).
Avec FOdpt68,
Moins de précarité – Plus de stabilité !
Nous venons ainsi de demander à la Présidente KLINKERT d’élargir ce type de recrutement aux personnels de catégorie A de la filière médico-sociale, en l’absence de candidatures de fonctionnaires. Cette pratique est d’ailleurs largement répandue pour le cas de recrutements d’attachés ou d’ingénieurs au sein du département du Haut-Rhin.
Nous avons par la même occasion rappelé à la Collectivité l’attachement de FORCE OUVRIERE au principe statutaire selon lequel les emplois permanents des collectivités ont vocation à être occupés par des fonctionnaires.
Il convient à cet effet de souligner qu’un emploi occupé par un agent contractuel (CDD ou CDI) demeure un emploi juridiquement vacant sur lequel n’importe quel fonctionnaire peut postuler.
