Nous vous informons que plusieurs arrêtés ont été récemment publiés au Journal Officiel en vue de modifier, à compter du 1er mars 2019, le montant de remboursement des frais de missions occasionnés à l’occasion des déplacements des fonctionnaires et agents publics.

Malgré l’insistance de FORCE OUVRIÈRE lors des négociations, le Gouvernement n’a pas voulu relever le niveau de remboursement des frais de repas et l’a maintenu à 15,25 euros. Il a à cet effet argué de la présence de nombreux restaurants d’administration qui hélas ne sont que trop rarement accessibles aux agents des collectivités.

Pour ce qui relève des indemnités kilométriques, leur revalorisation est de l’ordre de 16%. Vous trouverez ci-dessous le détail :

Véhicule de moins de 5CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,29 cts, de 2001 à 10000 km : 0,36 cts, au delà de 10000 km : 0,21 cts

Véhicule de moins de 6 et 7 CV :

Jusqu’à 2000 km : 0,37 cts, de 2001 à 10000 km : 0,46 cts, au delà de 10000 km : 0,27 cts

Véhicule de 8 CV et plus :

Jusqu’à 2000 km : 0,41 cts, de 2001 à 10000 km : 0,50 cts, au delà de 10000 km : 0,29 cts

Ces nouveaux barèmes sont d’application immédiate.

Enfin, nous vous informons que les indemnités d’hébergement (nuité) ont également été revues à la hausse. Toutefois, s’agissant de taux qui doivent faire l’objet d’une délibération par le Département du Haut-Rhin, nous avons saisi Madame la Présidente du Conseil départemental afin qu’elle propose à l’assemblée délibérante de voter des taux identiques à ceux des agents de l’Etat, notamment en instaurant le taux prévu pour les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé et à mobilité réduite.

Vous trouverez à cet effet le courrier que nous lui avons adressé en ce sens :

• Courrier PCD – Réévaluation indemnités d’hébergement