Nous vous informons que deux revendications en matière d’hygiène et de sécurité, portées par notre organisation syndicale, viennent d’être satisfaites par la Présidente du Conseil départemental du Haut-Rhin. La première concerne la désignation d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) et la seconde porte sur la communication, auprès des personnels, des avis rendus par le CHSCT.

Bien que la présence d’un ACFI soit obligatoire depuis 1985, le Département du Haut-Rhin en était dépourvu. Dorénavant, celui-ci aura librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et pourra se faire présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il sera principalement chargé de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité, y compris dans les collèges du Département du Haut-Rhin.

Alors qu’ils ne l’ont jamais été jusqu’à présent, les avis rendus par le CHSCT seront portés à la connaissance des agents via l’intranet dans l’onglet Ressources Humaines/Dialogue Social. Cette publication, qui est une obligation réglementaire, permettra ainsi aux agents d’avoir une véritable visibilité sur les missions du CHSCT pour mieux le saisir en cas de besoin. Ne soyez donc pas surpris de trouver sur l’intranet, depuis quelques jours et grâce à FO, les comptes-rendus des séances du CHSCT.

Le nécessaire respect de la réglementation par le Département du Haut-Rhin est une garantie statutaire pour chacun de ses agents.

FO est là pour s’en assurer et pour agir le cas échéant !

• Demande FO et réponse PCD / Désignation ACFI
• Demande FO et réponse PCD / Publication avis CHSCT