Dans un post précédent, nous avons diffusé l’article paru dans les DNA le 26 juin dernier au sujet du refus de mise en oeuvre des autorisations d’absence pour les agents du Département du Haut-Rhin inscrits dans un parcours de procréation médicalement assisté.

Dans cet article, le Président Straumann rectifiait le tir sur le positionnement de certains élus en CTP en indiquant qu’ils n’étaient pas opposés au dispositif mais que ce dernier n’était applicable qu’aux salariés du privé…

Nous venons d’adresser un nouveau courrier au Président Straumann pour attirer son attention sur le fait qu’un juge administratif pourrait sans doute reconnaître ce nouveau droit, s’agissant d’un droit fondamental, comme un principe général du droit s’inspirant du code du travail, malgré l’absence d’un texte transposant ces autorisations d’absence, de droit, aux agents publics.

Nous avons donc demandé au président Straumann, comme l’a fait par exemple le CHU de Clermont Ferrand pour ses personnels, de permettre aux agents de notre collectivité inscrits dans un parcours de PMA de bénéficier des autorisations d’absence de droit prévues à cet effet. A suivre donc…

Nouveau courrier adressé à Eric Straumann … à lire jusqu’à la fin