Depuis quelques jours déjà, une grande majorité des agents de catégorie B du Département du Haut-Rhin relevant des filières technique, médico-sociale et culturelle ont eu l’agréable surprise de découvrir qu’ils étaient dorénavant promouvables au grade d’attaché territorial dans le cadre des CAP 2016.

Cette nouveauté, qui n’en est pas une en réalité, est due à la pugnacité et à la SEULE détermination du syndicat Force Ouvrière à faire respecter les dispositions du statut des attachés territoriaux par notre Collectivité. Depuis de nombreuses années, nous avons dénoncé, y compris devant le tribunal administratif de Strasbourg, les pratiques ancestrales du département du Haut-Rhin visant à exclure d’office des promotions au grade d’attaché les fonctionnaires de catégorie B n’appartenant pas à la filière administrative. Pour mémoire, sont promouvables au grade d’attaché les fonctionnaires qui justifient de plus de 5 années de services effectifs accomplis en tant que fonctionnaire de catégorie B. Il est à noter que ces dispositions sont applicables depuis 2006…

Toutefois, il semblerait que certains agents subissent actuellement des pressions indirectes pour renoncer à voir leurs mérites examinés en vue d’une telle promotion. En effet, il nous a été rapporté que leur hiérarchie tentait de les dissuader en leur indiquant, à TORT, qu’ils devaient faire l’objet d’une mutation préalable sur un poste d’attaché avant de pouvoir être inscrit sur la liste d’aptitude.

Ces consignes, si elles sont effectivement données aux agents, sont parfaitement trompeuses pour ne pas dire mensongères. En effet, il n’y a aucune obligation à être sur un emploi de catégorie A pour pouvoir être inscrit sur la liste d’aptitude au grade d’attaché territorial qu’arrêtera le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin après la CAP d’octobre prochain. Seule la nomination effective de l’agent au grade d’attaché (étape suivante) est conditionnée à l’occupation d’un poste correspondant au grade d’attaché.

Chaque agent promouvable doit IMPERATIVEMENT demander à voir ses mérites examinés comme tout autre agent en vue de son éventuelle inscription sur la liste d’aptitude au grade d’attaché. Dans le cas où, après avis de la CAP, il serait inscrit sur la liste d’aptitude, il pourra valoriser cette inscription auprès de n’importe quelle collectivité et ainsi être nommé attaché dans la mesure où les listes d’aptitude ont une valeur nationale. Enfin, en cas de recherche infructueuse de poste, il pourra au bout d’un an redemander sa réinscription sur la liste d’aptitude et continuer à sereinement prospecter.

Il paraissait indispensable de vous apporter ces justes informations.