Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse du Directeur Général des Collectivités Locales au courrier de la fédération FO des Services Publics et des Services de Santé en date du 13 mai l’interpellant sur la suppression de la NBI ZUS.

Comme indiqué dans cette réponse, le Conseil Supérieur de la FPT a examiné le 1er juillet le projet de décret transposant la NBI au nouveau dispositif des quartiers prioritaires. Cette disposition devrait être rétroactive au 1er janvier 2015.

Le périmètre couvert par les quartiers prioritaires est moins étendu que celui des ZUS. C’est pourquoi, le projet de décret prévoit également que les agents qui percevaient la NBI ZUS, mais qui ne sont pas dans les quartiers prioritaires, pourront continuer à la percevoir de manière dégressive, jusqu’à fin 2019.

Pour ce qui est du Haut-Rhin :

• Suppression ZUS : Illzach quartier du Chêne Hêtre, Wittelsheim quartier de la Thur
• Création QP : Illzach quartier des Jonquilles, Cernay quartier Bel Air, Saint-Louis quartier de la gare
• Colmar et Mulhouse inchangés (voire agrandis)

Une information complète vous sera adressée lorsque les textes seront publiés.

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