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Attendue depuis de nombreuses années, la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, hommes et femmes, va enfin se concrétiser à compter du 1er juillet prochain par l’attribution d’une majoration de la durée d’assurance, prise en compte pour la retraite. Cette mesure va ainsi bénéficier aux nombreux agents et agentes de la Collectivité européenne d’Alsace, tant fonctionnaires que contractuels, qui consacrent ou ont consacré une partie de leur temps à cet engagement volontaire au profit de l’ensemble de la population.

En effet, le décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 modifie la réglementation jusqu’alors en vigueur, pour instaurer une majoration de durée d’assurance, qui est également prise en compte en liquidation pour les fonctionnaires, au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires à raison de :

• 1 trimestre, pour une période d’engagement d’au moins dix années,
• 2 trimestres, pour une période d’engagement d’au moins vingt années
• 3 trimestres, pour une période d’engagement d’au moins vingt-cinq années

Attention : si ces trimestres supplémentaires ont un effet sur une éventuelle décote en la réduisant ou en la supprimant, ils n’en ont aucun sur une éventuelle surcote !

Ces dispositions seront valables pour les sapeurs-pompiers volontaires et les anciens sapeurs-pompiers volontaires pour les pensions prenant effet à partir du 1er juillet 2026. Autrement dit, les agents et agentes de la CeA qui seraient radiés des cadres avant cette date, en raison de leur placement en retraite, ne bénéficieront pas de ces dispositions. Pour ceux-ci, il peut être judicieux de différer leur départ en retraite au 1er juillet 2026 de telle manière à bénéficier de ces trimestres supplémentaires. Bon à savoir : il est en effet possible de reporter son départ en retraite jusqu’à la veille de sa radiation même si l’arrêté a déjà été pris.

Vous êtes dans cette situation ?

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Nos représentants FOCeA, spécialistes sur les questions de retraite, vous conseilleront au mieux au regard de votre situation individuelle.

FOCeA : un syndicat qui donne des conseils utiles à tous et qui accompagne efficacement ses adhérents!

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Depuis quelques temps, notre organisation syndicale est régulièrement contactée par des agents des collèges qui se voient indiquer que l’arrivée sur leur poste de travail doit s’effectuer en tenue (port des EPI) et que le déshabillage se fait après la fin de service. Il nous est donc apparu nécessaire de faire un rappel de manière à ce que les agents concernés puissent faire respecter leurs droits, négociés par FOCeA, auprès des secrétaires généraux des établissements.

Dans les collèges de la CeA, le temps d’habillage et de déshabillage est pris en compte dans le temps de travail !

En effet, lors des négociations préalables à l’élaboration du règlement du temps de travail des agents des collèges et qui se sont tenues en 2021, le syndicat FOCeA avait exigé que ce temps d’habillage et de déshabillage soit considéré comme du temps de travail effectif, à l’identique des agents des centres routiers qui bénéficiaient déjà de telles dispositions. La Collectivité avait accepté de prendre en compte cette demande sans toutefois la faire figurer explicitement dans le règlement du temps de travail.

Suite à notre récente intervention, l’Administration nous a confirmé par écrit que le temps d’habillage et de déshabillage dans les collèges devait bien être pris en compte par les secrétaires généraux des établissements.

En cas de difficultés sur ce point, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous êtes concerné : contact@focea.eu

à FOCeA, nous négocions pour vous et veillons à ce que vos droits soient respectés !

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Il y a quelques semaines, le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric BIERRY, a initié une campagne de communication autour du port du « Bendele, signe distinctif de reconnaissance aux couleurs de l’Alsace, à porter jusqu’au retour à une région Alsace en dehors du Grand Est ». Cette campagne fait aujourd’hui largement polémique et ne contribue pas à donner la meilleure image de notre collectivité, de nos élus et, par voie de conséquence, des agents « du service public alsacien ».

Si chacun ou chacune est libre d’avoir sa propre opinion sur la question de la sortie ou non du Grand Est, de nombreux agents de la Collectivité européenne nous ont indiqué avoir été choqués par les codes de communication employés et qui rappellent ceux employés par la propagande de certains régimes fascistes et totalitaires du siècle dernier. Pour ce qui est de FORCE OUVRIERE, nous entendons rappeler que nous sommes fondamentalement attachés au respect des valeurs républicaines et du service public, et réprouvons ouvertement l’usage de ces codes inappropriés de communication.

Par ailleurs, nous avons constaté que certains agents de notre collectivité portent, dans l’exercice de leurs fonctions, ledit « Bendale », en particulier le directeur général des services, chef de l’administration départementale. S’agissant d’un signe distinctif qui manifeste de toute évidence des convictions de nature politique, son port apparaît contraire au principe de neutralité qui s’impose à tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Il n’est dès lors pas acceptable que le Directeur Général des Services ne se montre pas lui-même exemplaire, de ce point de vue, à l’égard de l’ensemble des agents de la Collectivité placés sous sa responsabilité.

Dans ces circonstances, nous avons donc demandé au Président Bierry de proscrire sans délai le port de ce signe distinctif par les agents publics de la Collectivité européenne d’Alsace dans l’exercice de leurs fonctions :

à FOCeA, nous défendons des valeurs et des principes fondamentaux :

c’est la garantie d’un service public JUSTE pour tous et toutes !

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Depuis quelques temps, notre organisation syndicale est régulièrement contactée par des agents de services différents de la Collectivité, qui se voient imposer de prendre leurs 2 jours RTT chaque mois alors qu’ils n’en ont pas nécessairement besoin et qu’ils souhaiteraient pouvoir les reporter. Au regard de ces sollicitations croissantes, il nous a paru nécessaire de faire un point détaillé sur la réglementation applicable au sein de la CeA qui nous semble méconnue par bien des agents et encadrants sur certains aspects.

Possibilité de report à l’initiative de la hiérarchie… mais aussi à l’initiative de l’agent ou de l’agente !

Tout d’abord, il convient de souligner que l’acquisition des droits à RTT, qui découle d’une organisation programmée de travail conduisant à travailler au delà de la durée légale de 35h par semaine, et les modalités de leur pose sont deux choses strictement distinctes. Autrement dit, les droits à RTT sont attribués en totalité en début d’année et sont ajustés en cours d’année en cas de passage à temps partiel ou de jours d’absence pour maladie par exemple. Ils sont pris tout au long de l’année et le reliquat éventuel peut alimenter le compte épargne temps (CET) en fin d’année.

S’il est vrai ensuite que le règlement du temps de temps de travail, tel qu’il a été délibéré, indique que les jours de RTT sont pris par les agents, sous réserve des nécessités de service, à raison de 2 jours par mois, celui-ci dispose également que ces mêmes jours de RTT pourront être reportés :

• à la demande du service lorsque les nécessités de service imposent la présence de l’agent,
• à la demande de l’agent, après validation du responsable hiérarchique.

La possibilité de report existe ainsi, de manière équilibrée d’ailleurs, tant à l’initiative de la hiérarchie pour des raisons tirées de l’intérêt du service, qu’à l’initiative de l’agent après validation du responsable hiérarchique.

Dans cette seconde hypothèse, le report de jours de RTT à l’initiative de l’agent est donc soumis à l’autorisation de sa hiérarchie. A cet effet, le code des relations entre le public et l’administration précise d’une part que l’administration est tenue d’agir dans l’intérêt général, ce qui est, au demeurant, un fondement du droit public qu’il est parfois bon de rappeler, et, d’autre part, que les décisions qui refusent une autorisation doivent être motivées sans délai.

Dans ces circonstances, pour refuser l’autorisation à un agent de reporter ses jours de RTT, son ou sa responsable hiérarchique doit impérativement motiver un tel refus, sans délai et par écrit, en justifiant de raisons objectives, appréciées au cas par cas, et fondées exclusivement sur l’intérêt du service. Il ou elle ne peut invoquer par exemple que le report, en lui même, serait susceptible de désorganiser le service, cela n’ayant aucun sens. Le refus ne peut pas davantage être fondé sur l’obligation de prendre de 2 jours de RTT de manière systématique chaque mois. Toutefois, ce ou cette responsable hiérarchique peut par la suite refuser l’octroi d’un jour de RTT reporté en raison de nécessités de service (un effectif insuffisant à la date concernée par exemple), ce qui s’entend aisément.

Ces dispositions s’appliquent également aux agents soumis à un règlement du temps de travail spécifique, sous réserve de dispositions contraires figurant dans ce règlement.

à FOCeA, nous connaissons vos droits

et vous aidons à les faire respecter !

Vous aussi, rejoignez nous :

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Comme vous avez pu en prendre connaissance au travers des diverses communications de la collectivité, un nouveau de contrat de prévoyance (maintien de salaire) entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Le prestataire restera Collecteam adossé à un autre assureur. Si le contrat ainsi que ses options sont plutôt intéressants en terme de couverture, il nous semble indispensable d’attirer spécifiquement l’attention des agents en temps partiel thérapeutique lors de la souscription du contrat.

Le bulletin d’adhésion à Collecteam mis à disposition indique en effet que les agents en temps partiel thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat (au 1er janvier ou ultérieurement) peuvent souscrire au contrat Collecteam mais les conséquences de la maladie ou de l’accident à l’origine du temps partiel thérapeutique ne seront pas prises en charge en cas de nouvel arrêt en lien avec cette maladie ou cet accident. Autrement dit, si, par exemple, un agent est en temps partiel thérapeutique à la suite d’un burn out au moment de la souscription au contrat, tout arrêt maladie ultérieur pour burn out ne sera pas couvert par Collecteam.

Dans ces circonstances, il pourrait être judicieux aux agents en temps partiel thérapeutique d’attendre qu’il se termine pour adhérer à Collecteam. En effet, l’adhésion à Collecteam est possible à tout moment, SANS AUCUNE RESTRICTION, à tout agent n’étant pas en temps partiel thérapeutique ET n’ayant pas été en arrêt de travail au cours des 30 jours précédents l’adhésion.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 11 décembre dernier, une proposition de loi sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale. Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2029, l’adhésion des agents territoriaux à un contrat collectif de prévoyance sera rendue obligatoire et l’employeur aura l’obligation de prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation.

A ce stade, le montant de la participation de la Collectivité à la prévoyance restera fixée à 34,60€ pour 2026, le Président Bierry ayant refusé de donner suite à notre demande de revalorisation formulée lors du Comité social territorial du 18 novembre dernier. FOCeA prendra toute sa part dans les négociations qui devront se tenir dans les années à venir pour que la prise en charge de la Collectivité au titre du contrat de prévoyance aille au delà du minimum de 50% fixé par la Loi.

Enfin, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises au cours des derniers mois auprès de l’Administration pour signaler des anomalies dans les retenues opérées pour les agents de la DRIM adhérents à Collecteam. En effet, des cotisations ont indument été prélevées sur les indemnités de sujétions horaires pour travail en horaires décalés. Malgré nos demandes d’explications et de restitution des cotisations prélevées à tort, la Direction Générale des Services n’a toujours pas apporté de réponse concrète aux agents concernés… En cas de persistance de ces anomalies, FOCeA agira comme il sait le faire !

FOCeA aussi vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année.

Et pourquoi ne pas franchir le cap en 2026 ?