Temps de lecture estimé : 1 min

Il y a quelques semaines, le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, Frédéric BIERRY, a initié une campagne de communication autour du port du « Bendele, signe distinctif de reconnaissance aux couleurs de l’Alsace, à porter jusqu’au retour à une région Alsace en dehors du Grand Est ». Cette campagne fait aujourd’hui largement polémique et ne contribue pas à donner la meilleure image de notre collectivité, de nos élus et, par voie de conséquence, des agents « du service public alsacien ».

Si chacun ou chacune est libre d’avoir sa propre opinion sur la question de la sortie ou non du Grand Est, de nombreux agents de la Collectivité européenne nous ont indiqué avoir été choqués par les codes de communication employés et qui rappellent ceux employés par la propagande de certains régimes fascistes et totalitaires du siècle dernier. Pour ce qui est de FORCE OUVRIERE, nous entendons rappeler que nous sommes fondamentalement attachés au respect des valeurs républicaines et du service public, et réprouvons ouvertement l’usage de ces codes inappropriés de communication.

Par ailleurs, nous avons constaté que certains agents de notre collectivité portent, dans l’exercice de leurs fonctions, ledit « Bendale », en particulier le directeur général des services, chef de l’administration départementale. S’agissant d’un signe distinctif qui manifeste de toute évidence des convictions de nature politique, son port apparaît contraire au principe de neutralité qui s’impose à tout fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Il n’est dès lors pas acceptable que le Directeur Général des Services ne se montre pas lui-même exemplaire, de ce point de vue, à l’égard de l’ensemble des agents de la Collectivité placés sous sa responsabilité.

Dans ces circonstances, nous avons donc demandé au Président Bierry de proscrire sans délai le port de ce signe distinctif par les agents publics de la Collectivité européenne d’Alsace dans l’exercice de leurs fonctions :

à FOCeA, nous défendons des valeurs et des principes fondamentaux :

c’est la garantie d’un service public JUSTE pour tous et toutes !

Temps de lecture estimé : 1 min

Depuis quelques temps, notre organisation syndicale est régulièrement contactée par des agents de services différents de la Collectivité, qui se voient imposer de prendre leurs 2 jours RTT chaque mois alors qu’ils n’en ont pas nécessairement besoin et qu’ils souhaiteraient pouvoir les reporter. Au regard de ces sollicitations croissantes, il nous a paru nécessaire de faire un point détaillé sur la réglementation applicable au sein de la CeA qui nous semble méconnue par bien des agents et encadrants sur certains aspects.

Possibilité de report à l’initiative de la hiérarchie… mais aussi à l’initiative de l’agent ou de l’agente !

Tout d’abord, il convient de souligner que l’acquisition des droits à RTT, qui découle d’une organisation programmée de travail conduisant à travailler au delà de la durée légale de 35h par semaine, et les modalités de leur pose sont deux choses strictement distinctes. Autrement dit, les droits à RTT sont attribués en totalité en début d’année et sont ajustés en cours d’année en cas de passage à temps partiel ou de jours d’absence pour maladie par exemple. Ils sont pris tout au long de l’année et le reliquat éventuel peut alimenter le compte épargne temps (CET) en fin d’année.

S’il est vrai ensuite que le règlement du temps de temps de travail, tel qu’il a été délibéré, indique que les jours de RTT sont pris par les agents, sous réserve des nécessités de service, à raison de 2 jours par mois, celui-ci dispose également que ces mêmes jours de RTT pourront être reportés :

• à la demande du service lorsque les nécessités de service imposent la présence de l’agent,
• à la demande de l’agent, après validation du responsable hiérarchique.

La possibilité de report existe ainsi, de manière équilibrée d’ailleurs, tant à l’initiative de la hiérarchie pour des raisons tirées de l’intérêt du service, qu’à l’initiative de l’agent après validation du responsable hiérarchique.

Dans cette seconde hypothèse, le report de jours de RTT à l’initiative de l’agent est donc soumis à l’autorisation de sa hiérarchie. A cet effet, le code des relations entre le public et l’administration précise d’une part que l’administration est tenue d’agir dans l’intérêt général, ce qui est, au demeurant, un fondement du droit public qu’il est parfois bon de rappeler, et, d’autre part, que les décisions qui refusent une autorisation doivent être motivées sans délai.

Dans ces circonstances, pour refuser l’autorisation à un agent de reporter ses jours de RTT, son ou sa responsable hiérarchique doit impérativement motiver un tel refus, sans délai et par écrit, en justifiant de raisons objectives, appréciées au cas par cas, et fondées exclusivement sur l’intérêt du service. Il ou elle ne peut invoquer par exemple que le report, en lui même, serait susceptible de désorganiser le service, cela n’ayant aucun sens. Le refus ne peut pas davantage être fondé sur l’obligation de prendre de 2 jours de RTT de manière systématique chaque mois. Toutefois, ce ou cette responsable hiérarchique peut par la suite refuser l’octroi d’un jour de RTT reporté en raison de nécessités de service (un effectif insuffisant à la date concernée par exemple), ce qui s’entend aisément.

Ces dispositions s’appliquent également aux agents soumis à un règlement du temps de travail spécifique, sous réserve de dispositions contraires figurant dans ce règlement.

à FOCeA, nous connaissons vos droits

et vous aidons à les faire respecter !

Vous aussi, rejoignez nous :

Temps de lecture estimé : 2 min

Comme vous avez pu en prendre connaissance au travers des diverses communications de la collectivité, un nouveau de contrat de prévoyance (maintien de salaire) entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Le prestataire restera Collecteam adossé à un autre assureur. Si le contrat ainsi que ses options sont plutôt intéressants en terme de couverture, il nous semble indispensable d’attirer spécifiquement l’attention des agents en temps partiel thérapeutique lors de la souscription du contrat.

Le bulletin d’adhésion à Collecteam mis à disposition indique en effet que les agents en temps partiel thérapeutique à la date de prise d’effet du contrat (au 1er janvier ou ultérieurement) peuvent souscrire au contrat Collecteam mais les conséquences de la maladie ou de l’accident à l’origine du temps partiel thérapeutique ne seront pas prises en charge en cas de nouvel arrêt en lien avec cette maladie ou cet accident. Autrement dit, si, par exemple, un agent est en temps partiel thérapeutique à la suite d’un burn out au moment de la souscription au contrat, tout arrêt maladie ultérieur pour burn out ne sera pas couvert par Collecteam.

Dans ces circonstances, il pourrait être judicieux aux agents en temps partiel thérapeutique d’attendre qu’il se termine pour adhérer à Collecteam. En effet, l’adhésion à Collecteam est possible à tout moment, SANS AUCUNE RESTRICTION, à tout agent n’étant pas en temps partiel thérapeutique ET n’ayant pas été en arrêt de travail au cours des 30 jours précédents l’adhésion.

Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le 11 décembre dernier, une proposition de loi sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale. Ainsi, au plus tard au 1er janvier 2029, l’adhésion des agents territoriaux à un contrat collectif de prévoyance sera rendue obligatoire et l’employeur aura l’obligation de prendre en charge au moins 50% du montant de la cotisation.

A ce stade, le montant de la participation de la Collectivité à la prévoyance restera fixée à 34,60€ pour 2026, le Président Bierry ayant refusé de donner suite à notre demande de revalorisation formulée lors du Comité social territorial du 18 novembre dernier. FOCeA prendra toute sa part dans les négociations qui devront se tenir dans les années à venir pour que la prise en charge de la Collectivité au titre du contrat de prévoyance aille au delà du minimum de 50% fixé par la Loi.

Enfin, notre organisation syndicale est intervenue à plusieurs reprises au cours des derniers mois auprès de l’Administration pour signaler des anomalies dans les retenues opérées pour les agents de la DRIM adhérents à Collecteam. En effet, des cotisations ont indument été prélevées sur les indemnités de sujétions horaires pour travail en horaires décalés. Malgré nos demandes d’explications et de restitution des cotisations prélevées à tort, la Direction Générale des Services n’a toujours pas apporté de réponse concrète aux agents concernés… En cas de persistance de ces anomalies, FOCeA agira comme il sait le faire !

FOCeA aussi vous souhaite d’heureuses fêtes de fin d’année.

Et pourquoi ne pas franchir le cap en 2026 ?

Temps de lecture estimé : 1 min

Dans une toute récente actu (relire ICI), le syndicat FOCeA vous informait avoir obtenu, non sans difficultés, l’attribution de titres-restaurant aux agents des PC sécurité de Colmar et Strasbourg à hauteur du nombre de journées travaillées. Il a ainsi fallu engager un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg pour qu’enfin, le Président BIERRY consente à revoir sa précédente posture (du moins partiellement) en appliquant le principe d’une journée de travail avec pause sans restaurant d’entreprise = 1 titre restaurant attribué !

Et les assistants et assistantes familiaux alors ?

Par un arrêt en date du 8 octobre 2025, la Cour de cassation a définitivement entériné l’attribution des titres-restaurant aux télétravailleurs et a dégagé le principe selon lequel la seule condition à l’obtention du titre-restaurant tient au fait que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, peu importe qu’il exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ou à son domicile.

De ce fait, les ASFAM qui exercent leurs fonctions à leur domicile, sont placés dans une situation identique ou similaire à celles des télétravailleurs qui exercent également leurs fonctions à leur domicile, au regard de l’avantage en cause que constitue l’attribution de titres-restaurant.

Par courrier en date du 26 novembre 2025, nous avons adressé une nouvelle demande au Président BIERRY afin qu’il permettre aux ASFAM de bénéficier des titres-restaurant pour chaque journée de travail incluant leur repas, dans la mesure où ceux-ci n’ont bien évidemment pas accès au restaurant administratif de Strasbourg :

Dans le cas où la réponse serait négative, nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg. A suivre donc…

Le Président Bierry ne doit pas se contenter de dire qu’il aime les ASFAM, il doit à présent le leur montrer !

FOCeA revendique en outre, pour TOUTES et TOUS, une juste augmentation de la participation employeur sur les titres-restaurant

Temps de lecture estimé : 2 min

A la suite d’une sollicitation de nos collègues exerçant leurs fonctions au sein des PC sécurité des hôtels de la CeA de Colmar et de Strasbourg, notre organisation syndicale s’est adressée au Président Bierry, par courrier en date du 15 juillet 2024, pour lui signaler des anomalies dans l’attribution des titres-restaurant à ces mêmes agents.

Nous avons tout d’abord relevé que les agents du PC de Colmar ne disposaient d’aucun jour de RTT dans la mesure où leur durée hebdomadaire de travail était fixée à 35h à raison de 7h de travail par jour. Bien qu’ils travaillent ainsi 28 jours de plus que la plupart des autres agents de la Collectivité, ils ne disposent pas de 28 titres-restaurant supplémentaires.

Nous avons ensuite relevé que les agents du PC de Strasbourg ne bénéficiaient d’aucun titre-restaurant alors qu’ils relèvent d’une organisation de travail annualisée les conduisant à travailler des samedis, dimanches et jours fériés ainsi que des nuits, à l’occasion desquels ils n’ont pas accès au restaurant administratif (et pour cause, il est fermé). Dans ces circonstances, ils devraient bénéficier de titres-restaurant pour ces journées ou nuits de travail mais n’en perçoivent pas.

Or la règle est pourtant simple :

Une journée de travail avec une pause = 1 titre restaurant attribué !

Nous avons ainsi demandé au Président Bierry d’attribuer aux agents concernés les titres-restaurant auxquels ils avaient droit. Après 8 mois d’attente (signe d’un dialogue social ô combien respectueux…), celui-ci nous a répondu implicitement par courrier du 18 mars 2025, envoyé en lettre recommandée avec AR, qu’il ne donnerait pas suite à la demande formulée, renvoyant l’examen de ces questions à des négociations ultérieures. Il a d’ailleurs pris soin de nous préciser que nous pouvions saisir le tribunal administratif de Strasbourg pour contester sa décision:

Nous avons donc suivi l’invitation du Président BIERRY et avons ainsi saisi le tribunal administratif de Strasbourg le 15 mai 2025.

La procédure engagée par FOCeA devant le TA aurait-elle fait plier le Président Bierry ?

Etrangement et sans ouvrir la moindre négociation préalable, l’Administration a soumis à l’avis du comité social territorial (CST), le 18 novembre dernier, un projet de modifications des modalités d’attribution des tickets-restaurants pour … les agents des PC sécurité !

Les modifications portent sur l’augmentation du nombre de titres-restaurant pour les agents du PC de Colmar à hauteur du nombre de jours effectivement travaillés et sur l’attribution de titres-restaurant pour les agents du PC de Strasbourg les samedis, dimanches et jours fériés. L’administration n’a toutefois pas voulu accorder de titres-restaurant pour les nuits travaillées par les agents du PC de Strasbourg, estimant qu’aucune jurisprudence n’existait en ce sens alors qu’une réponse ministérielle le précise pourtant. Au-delà d’une telle « marque de considération » pour nos collègues qui travaillent de nuit, le tribunal administratif de Strasbourg devra donc trancher ce point de litige persistant.

En tout état de cause, si d’autres organisations syndicales se sont réjouies en CST de ces avancées en précisant qu’elles les avaient revendiquées par le passé, nous sommes tentés de penser que la satisfaction de ces revendications est à porter au crédit du syndicat FOCeA qui n’a pas tremblé un instant en saisissant le Tribunal administratif.

La combativité ne s’invente pas:

Elle se manifeste, à FOCeA, au travers des actions engagées !