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Depuis le début de l’été, le syndicat FOCeA a poussé l’Administration à entamer des discussions avec les organisations syndicales face au rejet plutôt unanime, par les agents et encadrants des services routiers et autoroutiers, de l’organisation de travail mise en place depuis le 1er juillet dernier (relire ICI) suite au jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 avril 2024. La presse s’en est d’ailleurs fait l’écho conduisant, mi-juillet, le Président BIERRY à s’adresser par courrier à tous les agents des routes, non sans maladresse, en accablant notre organisation syndicale. La colère n’est hélas pas souvent bonne conseillère, mais là n’est pas le sujet.

Malgré tout, le syndicat FOCeA a activement participé à la demi-douzaine de réunions qui se sont tenues dès fin juin, et a apporté, de manière incontestable, une contribution majeure aux débats en vue de l’organisation de la campagne de viabilité hivernale à venir. D’autres organisations syndicales, complètement hors-sujet, y ont seulement fait acte de présence, comme bien souvent d’ailleurs.

Nous nous sommes tout d’abord fermement opposés à la réduction de la période de viabilité hivernale comme l’envisageait l’Administration sur proposition d’une organisation syndicale. Nous avons également rappelé, avec la même fermeté, notre revendication MAJEURE consistant à revenir à l’organisation en vigueur avant le 1er juillet 2024, en y intégrant bien évidemment le retour aux garanties minimales de base (10h de travail quotidien maxi, 12h d’amplitude quotidienne maxi, 48h de travail hebdo maxi) à l’ISSUE d’une intervention aléatoire et en l’absence de toute nouvelle intervention aléatoire. Une telle organisation, souhaitée par une immense majorité d’agents, a le mérite d’être simple à gérer au quotidien et de respecter les temps de repos dus aux agents tout en les faisant travailler lorsque celà est absolument nécessaire pour assurer la sécurité des usagers. Ce scénario étant entre les mains de la Cour d’Appel de Nancy, nous avons néanmoins fait des propositions transitoires, bien qu’insatisfaisantes, pour que le service hivernal puisse être assuré.

FOCeA se prononce contre le projet de DOVH 2024/2025 !

A la suite de ces discussions, s’est tenu le 7 octobre dernier un comité social territorial (CST) au cours duquel a ainsi été examinée la modification de dossier d’organisation de la viabilité hivernale (DOVH). A cette occasion, nous avons ouvertement protesté contre la suppression du responsable d’intervention VH d’après-midi en réseau bidirectionnel. Nous avons dénoncé la gestion des interventions sécurité par un binôme composé d’un RI et d’un seul agent sur ce même réseau et avons déploré la non prise en compte de nos propositions pourtant constructives sur ce point. Nous avons également souligné que l’organisation retenue par l’Administration impliquait nécessairement une baisse des niveaux de service pour les usagers et par voie de conséquence un non respect des engagements de la Collectivité à leur égard. Au regard de ces éléments, les représentants FOCeA ont voté contre le projet présenté, encore une fois, seuls.

Quid de l’amplitude maximale de travail de 12 heures?

Par ailleurs, nous sommes revenus sur la question de l’amplitude maximale de travail fixée à 12h que l’Administration a toujours refusé d’appliquer, malgré nos demandes récurrentes, estimant que rien ne l’y obligeait. Face à une telle posture contraire au bon sens, nous avons soulevé en CST que :

« la méconnaissance des garanties instituées tant par le droit de l’Union européenne que par le droit national en matière de durée maximale journalière et hebdomadaire de travail et de durée minimale journalière et hebdomadaire de repos est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des agents en ce qu’elle les prive du repos auquel ils ont droit. Une telle méconnaissance leur cause, par elle-même, un préjudice dont ils peuvent demander la réparation »

Alors que nous nous battions depuis des années, en vain, pour que l’amplitude maximale de 12h soit enfin respectée hors interventions aléatoires, l’Administration a subitement « concédé », pour reprendre ses propres termes, à respecter cette amplitude en semaine. Elle est soudainement devenue soucieuse de prendre en considération la santé et la sécurité des agents…. Pour FOCeA, il ne s’agit en aucun d’une concession mais bien du respect de la réglementation, n’en déplaise à la Direction des Routes !

Ordre/contre-ordre : quelle crédibilité dorénavant

pour La Direction des Routes ?

Ainsi, tout agent qui sera amené à effectuer, en semaine, une intervention aléatoire à 2h du matin par exemple, sera mis au repos au plus tard à 14h du fait de l’atteinte de l’amplitude maximale de 12h, qu’il ait ou non atteint les 10h de travail quotidien.

Le dossier est toutefois loin d’être clos. En effet, comme nous vous l’avons déjà indiqué, notre organisation syndicale a elle-même contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale qui consistait à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE. Nous avons d’ailleurs vivement invité la Collectivité à s’aligner strictement sur le raisonnement de FOCeA devant la Cour d’Appel afin d’obtenir une révision partielle du jugement. Une réflexion serait en cours….

Enfin, et suivant la tournure que prendra la suite ce dossier, nous envisageons de proposer à nos adhérents une action en vue de leur indemnisation financière par la Collectivité du fait des multiples dépassements, depuis des années, des 10h maximales de travail quotidien et des 12h maximales d’amplitude de travail journalière. Nous tenons particulièrement à remercier ces adhérents pour leur soutien et leur confiance, en dépit des actions de déstabilisation dirigées contre notre organisation syndicale (et certains de nos représentants), que certains aurait bien aimé voir affaiblie. Ils n’ont en effet pas oublier tout ce que FOCeA a pu leur apporter et continuera, avec détermination, à leur apporter!

Merci de croire en FOCeA !

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Au mois de décembre 2023, les représentantes FOCeA siégeant au sein de la Commission Consultative Paritaire de la CeA (CCPD-CeA) nous ont fait part de graves difficultés dans l’organisation des séances de cette commission, chargée principalement d’examiner les dossiers de retrait, de suspension d’agrément ou de licenciement des assistants familiaux. Bien souvent complexes, ces dossiers étaient transmis à peine quelques jours avant la séance ce qui ne permettait pas aux membres de la CCPD-CeA d’en prendre connaissance dans un délai raisonnable et ce qui privait les ASFAM concernés du respect de leurs droits à une juste défense.

 

Par courrier du 10 janvier 2024, le syndicat FOCeA a donc sollicité le Président de le CeA, Frédéric BIERRY, en l’invitant à bien vouloir revoir la pratique de ses services de manière à transmettre aux membres de la CCPD-CeA les éléments d’appréciation des situations au moins 15 jours avant chaque séance, conformément au code de l’action sociale et des familles :

 

 

Par courrier en date du 28 février 2024, le Président de la CeA, nous a informés qu’il n’avait pas l’intention de modifier la procédure mise en œuvre par ses services lors de la convocation de la CCPD-CeA. Il estimait en effet qu’en envoyant aux représentants élus des ASFAM, quinze jours avant la réunion de la CCPD-CeA, la liste des situations inscrites à l’ordre du jour de la prochaine séance, comportant seulement les noms et coordonnées des professionnels concernés, la Collectivité respectait parfaitement le code de l’action sociale et des familles ainsi que le règlement intérieur de la CCPD-CeA:

 

 

CONVAINCUS et DETERMINÉS !

En profond désaccord avec ce positionnement qui ne permet pas de respecter le droit des ASFAM de voir leur situation examinée objectivement, nous avons décidé d’adresser, le 24 avril dernier, un recours gracieux au Président de la CeA contre cette décision. Nous lui avons en effet indiqué que, contrairement à ce qu’il soutenait, le code de l’action sociale et des familles lui imposait, lorsqu’il envisageait de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, de saisir pour avis la CCPD en lui indiquant les motifs de la décision envisagée à l’égard du ou des professionnels concernés. Cela impliquait nécessairement de transmettre aux représentants élus de la CCPD-CeA les éléments d’appréciation de ces situations dans un délai raisonnable, de manière à ce que ces représentants puissent exercer pleinement leurs prérogatives en disposant d’un temps d’analyse suffisant. Nous avons encore insisté sur le fait que les professionnels concernés étaient, à notre sens, privés de la garantie que leur situation soit examinée de manière équitable :

 

 

Revirement de situation ! 

 

Notre détermination a finalement payé ! Contre toute attente, le Président de la CeA a revu totalement sa position initiale et nous a informés qu’à compter de la rentrée de septembre 2024, les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) adresseront dorénavant les synthèses de chaque situation qui sera soumise pour avis aux membres de la CCPD-CeA, quinze jours avant la séance de la commission, en même temps que l’ordre de jour. De même, le sens de la décision envisagée à l’encontre de l’ASFAM sera dorénavant communiqué aux professionnels concernés, ainsi qu’aux membres de la CCPD-CeA avec la convocation. Il nous a été précisé que ces nouvelles modalités d’organisation des CCPD-CeA étaient motivées par la volonté de permettre aux représentants élus en CCPD d’exercer leurs prérogatives et d’examiner les situations dans des délais raisonnables. Précisément ce que nous revendiquions depuis des mois !

 

 

Enfin, il nous a été indiqué que les services de PMI organiseront un groupe de travail auquel seront associés des représentants élus des ASFAM, membres de la CCPD CeA, au courant du dernier trimestre 2024, afin de proposer des axes d’amélioration pour une simplification des procédures, de l’organisation et pour une rédaction plus efficace des synthèses. Soucieux de défendre les intérêts des ASFAM, FOCeA y prendra toute sa place !

 

FOCeA, le syndicat qui se bat pour le respect de vos droits ! (et c’est loin d’être fini…)

 

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Dans une récente actu (relire ICI), nous vous avions informés être intervenus auprès de la Collectivité au sujet des restrictions apportées par la DGA Solidarités dans le cadre de la campagne du télétravail 2024/2025. Alors qu’ils remplissaient pourtant les conditions d’éligibilité au télétravail, bon nombre d’agents de la DGA Solidarités s’étaient vus limiter ou même refuser le nombre de jours de télétravail souhaité, souvent oralement, avant même de saisir leur demande dans l’application informatique dédiée.

La DGA Solidarités avait ainsi décidé, en catimini, que les agents relevant de son périmètre pourraient bénéficier au maximum d’une journée de télétravail par semaine. Dans certains territoires, le télétravail avait même été réduit à une demi-journée par semaine pour les agents à temps partiel. De telles modalités étaient, selon nous, tout simplement contraires à la Charte du Télétravail en vigueur au sein de la Collectivité.

Bien des agents avaient dès lors renoncé à leur demande initiale afin notamment d’éviter de contrarier les directives portées par leur hiérarchie directe.

L’intervention de FOCeA déterminante !

Nous avons été entendus par le Président BIERRY que nous remercions sur ce dossier. Par courrier du 1er août dernier, il nous a informés que les consignes en matière de télétravail avaient été récemment re-clarifiées au sein des directions de la DGA Solidarités et que les agents de ces directions pourraient bénéficier, à l’instar des autres agents de la Collectivité, des dispositions relatives au télétravail leur permettant de demander jusqu’à 2 jours de télétravail:

Concrètement, à compter du 1er septembre prochain, les agents de la DGA Solidarités qui le souhaitent vont pouvoir réaliser une demande de modification de leur autorisation de télétravail 2024/2025, qui sera soumise à nouvelle validation de leur hiérarchie.

Une première avancée qui en appelle une autre …

Si la situation des agents disposant d’une autorisation de télétravail 2024/2025 a bien été prise en compte, tel n’est pas encore le cas de ceux qui n’en dispose pas du fait de leur renoncement à faire une demande sur le portail pendant la campagne. Il est en effet parfois très délicat pour des agents de déposer une demande pour une journée ou plusieurs journées de travail alors que leur responsable hiérarchique s’y est préalablement opposé oralement, en application des consignes générales qu’il a lui-même reçu. Une telle démarche revient à s’opposer de manière frontale à une directive portée par son responsable hiérarchique et émanant du sommet de la DGAS, ce qui peut être mal perçu.

Aussi, nous avons donc tout récemment demandé à ce que les agents qui ne disposent pas d’autorisation de télétravail 2024/2025 au sein de la DGA Solidarités aient la même chance de pouvoir modifier leurs choix. Nous avons ainsi proposé à l’Administration que leur soit donnée la possibilité de déposer exceptionnellement une demande « hors campagne » d’autorisation de télétravail. Cette demande est en cours d’étude. A suivre ….

Au coeur de vos préoccupations,

FOCeA est là pour vous !

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Vous êtes plusieurs à avoir sollicité le syndicat FOCeA dans le cadre de la campagne 2024 des avancements de grade et de promotions internes (changement de cadre d’emploi) après avoir reçu un mail d’une autre organisation syndicale (OS) vous proposant, très généreusement, de soutenir votre candidature. De telles pratiques, basées sur une supposée marque d’intérêt à l’égard de votre situation, nous interpellent dans la mesure où elles peuvent s’avérer trompeuses. Aussi, il nous a paru utile de vous apporter quelques informations précises et concrètes à l’heure où nous finalisons les propositions FOCeA.

Il est tout d’abord utile de comprendre comment sont faites les propositions conduisant à l’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude.

Chaque année, les OS ainsi que chaque responsable hiérarchique reçoivent les listes des agents promouvables, chacun établissant ses propositions et ses priorités sur la base de critères propres.

L’administration est quant à elle tenue de promouvoir les agents qu’elle estime les plus méritants après comparaison des mérites respectifs des candidats. En ce qui concerne les OS, ces propositions sont nécessairement faites à l’aveugle, car nous n’avons aucun moyen de comparer les mérites des candidats entre eux. Les membres des CAP (commissions administratives paritaires) n’ont en effet plus accès aux comptes rendus d’évaluation en raison de la réduction de leurs compétences suite à la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Seule l’administration dispose aujourd’hui des éléments comparés d’appréciation, qu’elle n’a d’ailleurs pas le droit de nous communiquer.

Cette année encore, une OS en particulier a contacté la très grande majorité des agents promouvables en vue de proposer son soutien à leur candidature à la condition de transmettre notamment leur CV et leurs dernières évaluations. Si certains agents se sentent ainsi pris en considération, un problème se pose néanmoins rapidement : le nombre de places disponibles. Ce nombre étant strictement limité (parfois une seule possibilité pour 50 agents éligibles), comment est il ainsi possible de soutenir toutes les candidatures que recevrait cette OS … ?

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient …

Pour revenir au processus, et indépendamment des propositions des OS, l’Administration privilégie de manière générale les lauréats d’examen professionnel et attribue les places restantes aux autres candidats sans examen professionnel. Elle privilégie également les agents en décalage grade/fonction pour les promotions, seul véritable moyen de régulariser leur situation. Par ailleurs, un délai de 3 ans minimum doit s’écouler entre deux changements de grade (sauf rares exceptions).

Ces principes s’imposent à nous car nous ne sommes pas décisionnaires. Nous devons nous y tenir car toute proposition qui en sortirait serait rejetée.

Dans ces conditions, à FOCeA, nous proposons aussi les lauréats d’examens professionnels et privilégions en parallèle nos adhérents. Après ces premiers filtres, s’il reste encore des places, nous privilégions l’ancienneté dans le grade, en partant du principe que tous les candidats sont dans l’absolu méritants.

Pour ce qui est des promotions plus spécifiquement (changement de cadre d’emplois), nous proposons en priorité nos adhérents en décalage grade/fonction car la collectivité les régularise par le biais de la promotion. Quelqu’un qui n’est pas en décalage grade-fonction est aujourd’hui désavantagé par rapport à quelqu’un qui l’est (rupture de l’égalité des chances) et n’a quasiment aucune chance d’être promu. Le stock ne s’épuise jamais, la Collectivité continuant à créer de nouvelles situations décalées.

Nous soutenons en priorité celles et ceux

qui font l’effort de nous soutenir

Les propositions des OS se matérialisent cette année par le fait de cocher dans une application informatique le nom de candidats parmi d’autres, sans autre formalité et sans possibilité de motivation. La chaîne hiérarchique fait quant à elle des propositions qu’elle est tenue de motiver.

Avant que les résultats ne soient publiés, les OS sont conviés à une réunion de présentation des propositions de l’Administration, en principe en octobre, qui dure 2h maximum. Au court de cette réunion, nous tentons, à la marge, d’ajouter quelques noms d’agents « oubliés ». L’OS qui a contacté tous les agents pour avoir leur CV et leurs évaluations n’intervient quant à elle quasiment pas à l’oral.

Une fois les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude publiés, cette même OS envoie un mail à la plupart des agents promus pour les féliciter. Elle ne précise pas ouvertement dans son mail qu’elle est intervenue pour appuyer cet avancement, mais la succession des deux mails en début et en fin de campagne peut laisser penser que son intervention a été déterminante, ce qui n’est pas le cas en réalité. Cela est d’autant plus vrai qu’elle propose TOUS les agents qui répondent de bonne foi à son appel, mais elle ne se préoccupe pas du nombre de places réellement disponibles. Ainsi, ceux qui sont « passés » avec cette OS et qui sont sur le tableau définitif pensent qu’elle les a ardemment défendus alors qu’en réalité, elle a juste coché une case. Et elle a beau jeu de dire aux candidats déçus qu’elle les a proposés mais que l’Administration ne les a pas retenus. Bref, ce ne sont pas des méthodes que nous pratiquons à FO. Nous ne proposons pas plus d’agents que le nombre de places disponibles.

Nous vous devions la vérité  !

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Au cours des dernières semaines, le syndicat FOCeA a été contacté par de nombreux agents de la Collectivité à la suite du versement ou d’absence de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, pour mémoire obtenue dans la douleur (relire ICI), qui devait intervenir sur la paie du mois de juin. L’attente était forte et les déconvenues n’ont pas tardé…

 

De multiples erreurs dans le calcul de la prime ont en effet été constatées par nos équipes. Certains agents n’ont rien reçu alors qu’ils avaient pourtant droit à la prime, d’autres ont perçu un montant de prime ne correspondant pas au barème prévu, d’autres encore se sont vus proratiser la prime en tenant compte de leur date d’arrivée à la CeA alors qu’ils étaient agent public précédemment. Bref, un beau capharnaüm !

Nous sommes ainsi intervenus auprès de la DRH pour plusieurs situations individuelles ainsi que pour l’ensemble des agents transférés de la DIR-Est. Tous percevront des rappels importants sur leur paie du mois de juillet.

 

Mais qu’en est il pour tous les autres ?

 

Il nous a donc paru utile de vous donner les moyens de procéder, vous-même, à la vérification de votre propre situation quant au montant de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat auquel vous êtes susceptible d’avoir droit.

Trois conditions sont à remplir pour être éligible à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat :

• Avoir été recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 (peu importe quand et pour combien de temps)
• Avoir été employé et rémunéré par la CeA au 30 juin 2023 en tant que fonctionnaire, contractuel de droit public ou assistant familial
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le barème de versement de la prime figure ci-dessous:

Comment déterminer VOTRE rémunération brute ?

 

Il convient de prendre la rémunération brute soumise à CSG et versée par la CeA de juillet 2022 à juin 2023, et qui figure sur chacune des fiches de paie de la CeA en ligne CSG ou Contribution Sociale Généralisé (montant de base), code 869C pour le Bas-Rhin et code 799.00 pour le Haut-Rhin, puis de déduire le montant de l’éventuelle GIPA perçue (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et/ou les éléments de rémunération liés aux heures supplémentaires le cas échéant (HSUP ou indemnités d’intervention pour les agents non soumis à HSUP).

Pour les agents qui n’ont pas été employés et rémunérés intégralement par la CeA sur la période de juillet 2022 à juin 2023 (recrutement en cours de période, interruption du contrat, disponibilité ou congé parental), la rémunération brute doit être reconstituée théoriquement pour correspondre à une période de 12 mois. Par exemple, un agent qui aura été employé et rémunéré 8 mois entre juillet 2022 et juin 2023 devra diviser sa rémunération brute par 8 puis la multiplier ensuite par 12.

 

Quel montant de prime ?

 

Une fois votre rémunération brute calculée, il vous suffit de vous référer au barème et ainsi connaître le montant de prime correspondant.

Celui-ci sera ensuite proratisé pour tenir compte des périodes d’absence de rémunération ou des périodes de temps partiel de l’agent intervenues entre juillet 2022 à juin 2023.

Il convient de noter que la prime doit également être versée aux agents qui auraient quitté la CeA après le 30 juin 2023 (mutation, détachement, disponibilité, congé parental, retraite, fin de contrat, démission….). L’Administration s’était d’ailleurs montrée plutôt réticente sur ce point lors du Comité Social Territorial du 19 février dernier. C’était sans compter sur la détermination absolue de notre (seule) organisation syndicale !

Si vous constatez une erreur entre le montant de prime que vous avez calculé et le montant versé, il vous faudra prendre contact avec la DRH pour qu’elle procède à la vérification et au versement de la somme qui vous est due.

 

Vous avez les cartes en main !

 

N’hésitez pas à nous contacter en cas de besoin ou de difficultés : contact@focea.eu