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Par mail adressé le 2 juin 2025 à l’ensemble des agents de la Collectivité, le Directeur général des services (intérimaire de longue durée) a annoncé qu’une « réflexion était actuellement menée sur l’intégration des sujets de parentalité à la politique des ressources humaines afin de créer un environnement de travail positif et facilitateur ». Si une telle intention peut être louable en apparence, elle cache toutefois une fâcheuse réalité à laquelle les agents de la CeA, parents d’enfants, peuvent être confrontés dans leur quotidien : Les refus d’autorisation d’absence « soins à un enfant malade ».

La CeA n’est plus à un paradoxe près !

Notre organisation syndicale est en effet régulièrement sollicitée par des agents de la CeA, très souvent des mères de famille (parfois seules d’ailleurs), qui se voient refuser leurs demandes d’autorisation d’absence « soins à un enfant malade » au motif que l’absence serait prévisible (RDV médical par exemple). Un tel motif n’est clairement pas acceptable, la Collectivité n’ayant pas à connaître la raison pour laquelle l’enfant a besoin de soins et de la présence de l’un de ses parents auprès de lui, cette raison étant bien évidement couverte par le secret médical et le respect de la vie privée.

La CeA n’a que faire de ces principes pourtant fondamentaux !

Par courrier en date du 11 juillet 2024, le syndicat FOCeA a donc demandé au Président de la Collectivité Européenne d’Alsace de mettre fin aux nombreux refus d’autorisation d’absence (AA) opposés à des agents pour apporter des soins à un enfant malade malgré la fourniture d’un certificat médical attestant de la nécessité de la présence du parent auprès de son enfant:

Par décision en date du 9 septembre 2024 confirmée le 10 décembre 2024, le Président BIERRY a refusé cette demande au motif que ces autorisations d’absence étaient seulement réservées à des situations imprévisibles alors que la délibération en vigueur au sein de la Collectivité ne prévoit pas un tel critère. Il indiquait ainsi que les autorisations d’absence pour « soins à un enfant malade » dans le cas de rendez-vous programmés et anticipables résultaient nécessairement du temps personnel des agents (congés ou RTT).

Estimant qu’un tel raisonnement créait nécessairement une inégalité de traitement entre agents, selon que les soins soient programmables ou alors imprévisibles, nous avons donc saisi le tribunal administratif de Strasbourg sur cette question. A noter d’ailleurs que la CeA autorise jusqu’à 15 jours d’autorisation d’absence en continu pour « soins à un enfant malade ». Coté imprévisibilité dans ce cas, il y a matière à débattre…

De manière plus pragmatique et surtout plus humaine, nous estimons pour notre part que, dès lors qu’un enfant est susceptible d’être atteint d’une pathologie et qu’il doit consulter un médecin pour bénéficier de soins, la présence de l’un de ses parents est forcément rendue nécessaire dans la mesure où l’enfant, n’étant pas encore autonome, ne pourra se rendre seul à cette consultation, qu’elle soit prévisible ou non.

« Créer un environnement positif et facilitateur » ?

Commençons par un peu de bon sens et d’humanisme !

Confronté-e à ce type de difficultés, contactez-nous :

nous vous expliquerons comment obtenir cette autorisation d’absence !

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Par mail du 6 mai dernier adressé en diffusion générale, le Directeur général des services (par intérim ou pas, ce n’est toujours pas bien clair …) a informé les agents de la CeA que « quelques ajustements » étaient envisagés quant à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Collectivité et qu’une réflexion avait été engagée avec les organisations syndicales en ce sens.

De qui se moque-t-on ?

S’il est vrai qu’une réunion s’est bien tenue avec les organisations syndicales le 5 mai 2025, celles-ci ont pu découvrir avec stupeur que l’Administration avait décidé de manière unilatérale de revenir sur les accords signés en matière de télétravail peu avant la création de la CeA. Le DGS a en effet expliqué que le Président BIERRY et lui-même avaient pu constater un manque de continuité du service lors de leurs tournées respectives en territoires, en particulier au niveau de l’accueil du public. Il a indiqué en outre qu’il avait le sentiment que les agents n’étaient pas assez présents sur leur lieu de travail, laissant ainsi supposer ainsi qu’ils se tournaient les pouces lorsqu’ils sont en télétravail. Il a aussi indiqué qu’un manager ne pouvait pas bien faire son travail lorsqu’il a deux jours de télétravail par semaine. Et tout celà, sans aucun élément factuel à soumettre au débat bien évidemment !

Chacun appréciera la considération…

Sur la base de cette analyse que nous pouvons qualifier d’analyse de comptoir, l’Administration a finalement révélé aux organisations syndicales les évolutions proposées qu’elle n’a pas osé partager avec les agents :

• Si missions intégralement télétravaillables (c’est à dire personne) : MAXIMUM 2 jours de TT
• Si missions en partie télétravaillables : MAXIMUM 1 jour de TT
• Si encadrant : 20 jours TT flottants
• Fin du report des jours de TT annulés du fait des nécessités de service (réunions par exemple)
• Fin du TT pour les agents en temps partiel inférieur à 80% et 1 jour maxi pour ceux en TP à 80% ou 90%
• Si deux jours de TT accordés, absence de bureau attitré

Chacun appréciera les « quelques ajustements » …

Le syndicat FOCeA ainsi que l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé de telles modalités qui sont clairement INACCEPTABLES ! Elles traduisent le manque de confiance du Président et de la Direction Générale à l’égard de tous les agents, y compris des encadrants. Si elles sont adoptées, elles vont mettre encore un peu plus à mal l’attractivité de la CeA et vont à l’encontre des objectifs poursuivis par la Collectivité jusque-là en matière de meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et de réduction des déplacements. Quelle sera ensuite la prochaine étape ? La réduction drastique du temps partiel ?

FOCeA exige l’abandon IMMEDIAT de ce projet d’évolution du télétravail au sein de la CeA !

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Par un article en date du 23 mars dernier, la presse régionale s’est fait l’écho des difficultés rencontrées par notre Collectivité quant à pourvoir de manière pérenne l’emploi de directeur général des services (DGS), conformément aux dispositions réglementaires en vigueur:

Depuis le départ du dernier DGS plénier (V. BARBIER) il y a près de 18 mois, l’Administration départementale a tout d’abord été dirigée par un directeur général adjoint alors qu’il ne pouvait légalement pas occuper de telles fonctions, faute de détenir l’un des grades correspondants. La chambre régionale des comptes l’a logiquement souligné dans son rapport présenté aux conseillers d’Alsace lors du Conseil d’Alsace qui s’est tenu le 14 mars dernier :

A la suite de l’intervention du syndicat FOCeA en juin 2024 soulignant une telle anomalie, le Président de la CeA a finalement repositionné l’agent concerné sur l’emploi de secrétaire général et a procédé à la désignation d’un autre DGS par intérim, fonctions intérimaires qu’il occupe encore aujourd’hui.

Pour autant, il a été porté à notre connaissance, qu’en réalité, l’Administration départementale serait aujourd’hui dirigée simultanément par un tandem DGS par intérim et secrétaire général, ce qui n’est pas sans poser de problèmes non seulement de légitimité pour l’un d’entre eux mais également dans le fonctionnement du service. Il nous en a en effet été indiqué qu’ordres et contre-ordres se succédaient, conduisant à une perte de sens dans le travail pour certains encadrants, et par déclinaison, pour leurs équipes.

Peu d’enseignements tirés du baromètre social réalisé en 2023 et enterré depuis…

Afin de clarifier enfin la situation, nous avons demandé au Président BIERRY d’accomplir véritablement et sincèrement les diligences nécessaires afin de pourvoir l’emploi vacant de DGS, notamment en publiant des avis de vacance de poste et en procédant à l’audition des candidats qui postuleraient, si tant est qu’il y en ait qui soient intéressés. Si tel n’était pas le cas, il conviendrait assurément de s’interroger sur les raisons pour lesquelles notre Collectivité peine à se rendre attractive à l’égard des meilleurs talents pour occuper cet emploi. Nous avons également demandé la communication de la fiche de poste du secrétaire général sur le fondement des dispositions du code des relations entre le public et l’administration.

Le besoin d’un pilotage clair et transparent de l’Administration : 

Un désir de stabilité attendu par beaucoup !

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Comme chaque année, le temps est venu de faire le point sur l’activité de notre organisation syndicale et avons ainsi le plaisir de vous confirmer que l’Assemblée Générale du syndicat FOCeA se tiendra, sous la présidence de Laurent MATEU, représentant la fédération FO des Services Publics et de Santé :

Le jeudi 15 mai 2024 à 9h00

salle de réception de l’EHPAD les Fraxinelles

21 rue des Fraxinelles à BERGHEIM

Si vous êtes adhérent(e) 2024 et/ou 2025, vous avez récemment reçu à votre domicile un courrier contenant l’ensemble des éléments vous permettant de participer à cette assemblée générale.

Si vous n’êtes pas encore adhérent(e) et que vous souhaitez y participer, vous pourrez adhérer sur place. Il conviendra toutefois de nous contacter TRES RAPIDEMENT pour que nous vous adressions les formulaires d’autorisation d’absence vous permettant ainsi de participer à l’Assemblée générale sur votre temps de travail. Ces formulaires devront être remis à votre hiérarchie au plus tard le lundi 12 mai 2025.

Pour rappel, nous accueillerons les participants dès 8h30 sur place autour d’un café et proposons à celles et ceux qui le souhaitent de participer au repas qui sera pris en commun à l’issue de la matinée (vers 13h00).

Afin d’offrir à toutes et à tous les meilleurs conditions d’accueil possibles, il est impératif que vous nous indiquiez votre intention de participer à l’Assemblée générale en adressant un simple mail à ag@focea.eu ou un SMS au 07 82 70 14 53.

Nous vous informons que l’usage des véhicules de service est autorisé par la Collectivité en vertu du document-cadre relatif à l’exercice des droits syndicaux au sein de la CeA.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires pour participer à l’Assemblée Générale. :

• Courrier d’invitation à l’Assemblée Générale
• Formulaire de participation au repas et de candidature Conseil Syndical/Commission de Contrôle/Commission des Conflits
• Menu du repas – INSCRIPTION au plus tard le 4 mai 2025
• Extrait du document-cadre (usage VL de service)
• Plan d’accès à l’EHPAD de BERGHEIM

!! PROLONGATION inscription REPAS

jusqu’au dimanche 4 mai  !!

A TRES BIENTOT

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Comme vous avez pu le lire la semaine passée (relire ICI), la cour administrative d’appel de Nancy a suspendu le jugement du tribunal administratif de Strasbourg rendu le 9 avril dernier et a ainsi largement ouvert la voie à la fin du travail décalé d’après-midi, mis en place dans les centres routiers depuis le 1er juillet 2024. Pour rendre cette première décision, la cour a estimé, que la survenance d’une intervention aléatoire permettait de déroger aux 10 heures de travail quotidien, contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, mais a également et (surtout) dessiné les contours du « droit pour l’agent de bénéficier d’un repos lorsqu’il est constaté qu’à l’issue de l’intervention aléatoire sa durée quotidienne de travail a conduit à excéder cette durée de 10 heures ».

Dans l’attente de la confirmation sur le fond en 2025 !

De toute évidence, la cour d’appel a largement entendu les arguments développés lors de l’audience par le syndicat FOCeA (le cabinet d’avocats de la CeA ayant vraiment été très discret) : Nous avons ainsi plaidé pour que la journée de travail programmé soit écourtée lorsqu’un agent intervient au beau milieu de la nuit précédente, notamment pour assurer la sécurité des usagers, et voit ainsi la qualité et la quantité de son sommeil nécessairement dégradées. Pour y parvenir, nous estimions qu’il convenait de revenir à l’application des garanties minimales de base (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) une fois l’intervention aléatoire terminée. C’est précisément la seule et unique demande que nous avions adressée au Président BIERRY en octobre 2021 et qu’il avait refusée, sans doute avait-il mal été conseillé :

Il aura fallu près de 15 années de bataille acharnée avec le Directeur des Routes et sa fidèle équipe pour que l’état de fatigue de ces agents soit enfin pris en compte… mais seulement par un juge ! La direction des routes n’a, en effet, JAMAIS été en capacité d’entendre le bien fondé des demandes répétées de notre organisation syndicale sur cette question. Il suffit simplement d’écouter les propos encore tenus par cette direction lors de la réunion du 18 décembre dernier à Saint Croix en Plaine où il a été expressément dit aux agents présents « Ca ne vous dérange pas de faire des heures le week-end, mais en faire la semaine, ça, ça vous dérange ». Sauf que le contexte n’est absolument pas le même…. De même, quand cette même direction s’est permise, il y a quelques semaines, de dire en public à un agent qu’il est mieux payé qu’elle, cela révèle un état d’esprit malsain mais aussi méprisant !

Une direction qui a mené la Collectivité droit dans le mur: Il est temps de rendre des comptes ….

En tout état de cause, le résultat est là : des milliers de dépassements non autorisés des durées maximales de temps de travail qu’il est dorénavant temps d’indemniser en vertu d’une très récente jurisprudence du Conseil d’Etat. Le syndicat FOCeA a ainsi accompagné, à ce stade, une centaine d’agents des services routiers qui viennent de déposer individuellement une demande d’indemnisation en réparation des préjudices subis du fait d’une série de méconnaissances délibérées des règles relatives aux temps de travail et de repos.

Toutes les organisations syndicales ne se valent pas !

Enfin, nous ne pouvions terminer cette actu sans évoquer la communication adressée par l’UNSA à l’ensemble des agents de la CeA ce 19 décembre dans laquelle elle a diffusé les conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Nancy et s’est félicitée de la demi-victoire de la Collectivité, dont elle partage l’analyse, et de la « demi-défaite » de notre organisation syndicale. L’UNSA aurait mieux fait de lire la partie que nous avions surlignée en orange dans l’arrêt que nous avons nous même diffusé quelques heures avant et qu’elle a également diffusé en pièce jointe à sa communication (sans notre autorisation d’ailleurs).

Si l’UNSA avait fait l’effort de rencontrer les agents des 30 centres routiers d’Alsace comme nous l’avons fait depuis le 22 octobre dernier, elle saurait que les agents attendent avec impatience l’abandon du travail décalé d’après-midi et qu’il est inutile de demander à l’administration de faire un sondage sur cette question. Elle saurait également qu’ils peuvent être fatigués en journée s’ils sont sortis au cours de la nuit précédente. Mais tout cela, l’UNSA l’ignore visiblement d’autant qu’elle a été mutique lors de toutes les réunions d’échanges qui se sont tenues de fin juin jusqu’à fin septembre avec l’Administration en vue de l’élaboration du dossier d’organisation de la viabilité hivernale. FOCeA et UNSA, ce n’est de loin pas la même chose !

 Il y a les OS qui seulement communiquent et celles qui pleinement agissent !