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FO prend acte des résultats des élections législatives.

Comme elle l’a toujours fait, et conformément à ses statuts, FO ne s’est pas immiscée dans les débats et n’a donné aucune consigne de vote à l’occasion des élections législatives. A Force Ouvrière, la seule politique que nous pratiquons, c’est la politique syndicale pour le progrès social.

Indépendants nous sommes,

indépendants nous resterons !

La commission exécutive de la Confédération FO rappelle que nous continuerons à porter et défendre nos revendications quels que soient nos interlocuteurs car notre indépendance, ce sont nos revendications ! Il n’y a pas eu de trêve électorale et il n’y aura pas, non plus, de trêve olympique. L’urgence sociale est là plus que jamais. L’exécutif doit mettre à l’arrêt les réformes et répondre rapidement aux revendications des travailleurs, portées par Force ouvrière sur :

• l’augmentation des salaires, des traitements, des pensions et des minimas sociaux et le retour à l’échelle mobile des salaires,
• la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
• la défense de la protection sociale collective et du paritarisme,
• le renforcement des services publics partout sur le territoire,
• le refus des politiques d’austérité,
• le développement d’une véritable politique pour l’emploi stable avec un vrai travail, un vrai salaire, un vrai contrat,
• la défense de la liberté syndicale, du droit de grève, la liberté de s’organiser et de négocier.
• la préservation des droits des demandeurs d’emploi et le retrait de la réforme de l’assurance chômage. Nous exigeons l’agrément de l’accord que nous avons signé le 27 novembre 2023,
• la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et toutes les discriminations,
• l’abrogation de la loi sur les retraites. Cette réforme brutale, injuste et injustifiée a été rejetée massivement par 80% de la population et par l’ensemble des organisations syndicales. Une Question Prioritaire de Constitutionnalité a été déposée par FO sur la loi de finances rectificative portant réforme des retraites devant le Conseil d’Etat. Elle sera examinée le 12 juillet 2024.

Les revendications et rien que les revendications !

Si vous vous retrouvez dans nos valeurs et nos actions, rejoignez ICI la 1ère organisation syndicale de la Cea !

A son niveau, le syndicat FOCeA s’inscrit pleinement dans ces revendications et les portera localement auprès des élus et de l’Administration quand bien même cela pourrait leur déplaire …

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Depuis quelques mois, le syndicat FOCeA est régulièrement contacté par des agents travaillant au sein de la DGA Solidarités, qui rencontrent des difficultés quant à leur demande initiale ou de renouvellement de jours de télétravail. Nombreux sont celles et ceux qui se voient opposer un refus, souvent oral, avant même de saisir leur demande.

En effet, en dehors de tout cadre réglementaire, la direction de l’action sociale de proximité (DASP) a inventé, il y a quelques temps, sa propre règle en matière d’attribution de jours de télétravail: Elle a ainsi décidé que les agents relevant de son périmètre pourraient bénéficier au maximum d’une journée de télétravail par semaine. Dans certains territoires, le télétravail est réduit à une demi-journée par semaine pour les agents à temps partiel. Il y a de quoi s’interroger, dans ces circonstances  sur l’intérêt, partagé par l’agent et par son employeur, de recourir au télétravail …

Les autres directions de la solidarité n’ont pas tardé à emboîter le pas de la DASP en faisant appliquer ces mêmes modalités à l’occasion de la campagne de télétravail qui s’est achevée récemment.

Des directives de la DGA Solidarités ou de la DRH ?

Or de telles modalités sont tout simplement contraires à la Charte du Télétravail de la CeA pourtant en vigueur qui précise que TOUT agent de la collectivité qui le souhaite et qui dispose de missions télétravaillables, en quantité suffisante, peut solliciter jusqu’à 2 jours de télétravail par semaine, sous réserve d’une présence au service de 2 jours minimum sur site.

Dans ces conditions, les agents de la DGA Solidarités, comme les autres agents de la CeA, ont parfaitement la possibilité de se voir octroyer jusqu’à 2 jours de télétravail à hauteur de la quantité réelle de leurs missions télétravaillables. Nous ne pouvons imaginer que la DRH, garante de l’application des règles, ait pu donner des consignes pour restreindre de manière générale et absolue, le recours au télétravail au sein de la DGA Solidarités, sans tenir compte de la quantité de missions télétravaillables des agents.

FOCeA refuse la tambouille de la DGA Solidarités !

Nous avons donc décidé de solliciter le Président Bierry pour qu’il mette fin à ces pratiques injustes et qu’il permette aux agents, qui ont été empêchés de demander plus d’une journée de télétravail, de pouvoir déposer une demande modificative de jours de télétravail au titre de la campagne 2024/2025:

Si vous aussi, vous avez été restreints d’une manière ou d’une autre dans votre demande de jours de télétravail, n’hésitez pas nous contacter et à nous faire part des difficultés rencontrées : contact@focea.eu

FOCeA est déterminé à faire entendre votre voix et faire valoir vos droits dans le respect des décisions prises par l’assemblée délibérante !

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Dans une précédente actu (relire ICI), nous vous avions informé que le Comité Social Territorial (CST) du 3 juin 2024 ne se tiendrait, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants) afin de manifester leur profond mécontentement à l’égard du projet du nouveau règlement du temps de travail des agents des routes qui devait y être examiné et qui ne convient à quasiment personne.

Face à l’absence de volonté de discuter d’une organisation de travail alternative et acceptable pour tous, nous avons déposé un préavis de grève reprenant bon nombre de revendications des agents des routes (pas de décalé d’après-midi, pas de RTT imposés pour organiser le service, mise en oeuvre de repos par anticipation avec réduction de la durée annuelle du temps de travail, … ). Vous trouverez ci-dessous le préavis déposé le 7 juin 2024 avec l’ensemble des revendications (à lire), quelques jours avant la nouvelle séance du CST programmée le 13 juin 2024, sans nécessité de quorum cette fois.

Le mardi 11 juin 2024 en soirée, nous avons été invités à une réunion d’échange pilotée par M. DARLEY, DGA environnement, au sujet de ce préavis de grève et de l’organisation de travail envisagée par l’Administration. Après lui avoir rappelé que nous aurions tous pu s’éviter une telle crise, nous avons réitéré nos propositions. Il nous a été indiqué que la Collectivité refusait de s’engager dans toute forme de repos préventif, comme nous le suggérions, mais qu’elle avait décidé d’ouvrir sans délai des négociations avec les organisations syndicales en prenant en compte des revendications formulées par FOCeA, l’idée « affichée » étant de trouver dans les meilleurs délais une organisation de travail plus satisfaisante et plus respectueuse de la vie personnelle des agents.

Au cours du CST qui s’est tenu deux jours plus tard, les représentants FOCeA ont une nouvelle fois réitéré leurs propositions. Pour autant, la Collectivité a maintenu le projet initialement présenté en expliquant son caractère « très » provisoire, dans l’espoir d’une meilleure organisation concertée avec les organisations syndicales mais surtout d’une annulation du jugement par la Cour Administrative d’Appel de Nancy (ce qui n’est pas gagné…).

Compte tenu du rejet quasi-unanime du travail décalé d’après-midi de la part des agents des centres routiers, les représentants FOCeA ont voté CONTRE le projet de modification du règlement intérieur. Nous avons toutefois obtenu, dans la douleur, la suspension de la récente interdiction de récupérer les heures supplémentaires par demi-journée …

S’agissant du préavis de grève, nous avons invité l’ensemble des adhérents du syndicat FOCeA relevant des centres routiers à assister à une réunion qui s’est tenue le vendredi 14 juin 2024 à Sainte-Croix en Plaine afin d’arrêter une position. Nous avons tout d’abord rappelé aux dizaines d’adhérents présents les raisons pour lesquelles nous avions donné un avis favorable au règlement intérieur voté en octobre 2021 (accord de l’administration sur la proposition de FOCeA pour l’astreinte hivernale du lundi au lundi, dans un contexte de tension dans les centres routiers bas-rhinois) malgré le désaccord de fond sur la question de l’application des garanties minimales lorsque les interventions aléatoires sont terminées. Nous avons ensuite exposé la situation actuelle ainsi que nos revendications.

Laisser une ULTIME chance à la négociation ?

A l’issue de cette réunion et des débats nourris, les adhérents présents ont donné mandat au syndicat FOCeA afin de participer aux négociations qui s’ouvrent le 28 juin 2024 avec l’administration et de suspendre très provisoirement le préavis de grève déposé. Si aucune avancée significative n’est obtenue d’ici l’automne, le préavis sera réactivé et la grève sera lancée !

En parallèle, notre organisation va rapidement contester une partie du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg dans la mesure où les juges ont statué bien au delà de la demande de notre organisation syndicale consistant à revenir à l’application des garanties minimales (10h de travail quotidien, 12h d’amplitude) lorsque l’intervention aléatoire est TERMINEE.

Pour autant, et malgré un avis défavorable du collège des représentants du personnel en CST (qui n’est que consultatif…), le nouveau règlement du temps de travail sera sans aucun doute adopté par le Conseil d’Alsace dans sa séance du 20 juin 2024 et applicable dès le 1er juillet prochain.

Que les choses soient parfaitement CLAIRES :

Après tout l’engagement mis au service des agents des routes,

FOCeA combattra sans relâche les décisions injustes qui les touchent  !

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Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour de la séance du Comité Social Territorial (CST) de ce jour. Il ne se tiendra pas, faute de quorum au sein du collège des représentants du personnel, FOCeA et la CGT ayant décidé ne pas siéger (2/3 des représentants).

Le règlement du temps de travail des agents des routes :

LE SUJET de crispation !

Comme indiqué dans une précédente actu (relire ICI), la CeA a été condamnée le 9 avril dernier par le tribunal administratif de Strasbourg à revenir à l’application des garanties minimales de base en terme de temps de travail, d’amplitude journalière et de repos, à l’issue d’une intervention aléatoire. Statuant au delà de notre demande, le tribunal a imposé à la CeA de modifier le règlement intérieur des agents des routes pour limiter le temps de travail à 10h par jour en toutes circonstances.

Aussitôt, FOCeA a pris contact avec la Direction des Routes pour échanger sur les modalités de mise en oeuvre de ce jugement. Une rencontre s’est tenue le 19 avril dernier au cours de laquelle nous avons formulé des propositions d’organisation. PAS DE REPONSE !

Quelques semaines après, la Direction des Routes faisait le tour des centres routiers pour présenter le projet d’organisation du travail qui avait été décidé sans aucune concertation. Au menu : travail décalé d’après-midi de 13h à 21h, RTT imposés, disponibilité en soirée sans astreinte…

Le 24 mai 2024, FOCeA a rencontré Pierre BIHL, 1er vice-président de la CeA, en présence du Directeur Général Adjoint Environnement et de la DRH. Nous lui avons fait part du rejet ce projet d’organisation de la part de nombreux agents des centres routiers et avons à nouveau présenté des propositions concrètes d’organisation. PAS DE REPONSE !

Lors de la séance préparatoire du CST qui s’est tenue le 31 mai 2024, le projet de modification du règlement du temps de travail des agents des routes a été présenté par le Directeur des Routes sans qu’aucune des propositions que nous avions faites n’ait été prise en compte. Pire encore, ce projet ne respecte pas le jugement rendu… Au passage, la Direction des Routes s’est bien gardée de préciser qu’elle modifiait les modalités de récupération des HS des agents. BRAVO LA SINCERITE !

Nous avons alors sollicité par courrier du 29 mai dernier (ci-dessous) le Président BIERRY pour qu’il revoit la situation et que nos propositions ne soient pas balayées d’un revers de main. Hélas, PAS DE REPONSE !

La CGT, pour sa part, a demandé le report du point examiné lors du CST de ce jour pour laisser du temps à la concertation. Au moins, ils ont eu la chance d’avoir une réponse… mais de rejet !

Dans ces conditions et face à une absence évidente de considération et de volonté de dialoguer avec FOCeA, nos représentants FOCeA en CST ne siégeront pas ce jour conformément au mandat donné par l’assemblée générale du syndicat qui s’est tenue le 16 mai dernier.

Par ailleurs, un préavis de grève sera prochainement déposé par notre organisation syndicale pour qu’enfin, la parole des agents des routes soit entendue. Cela fait des semaines que les agents des routes en ont assez d’être pris pour des enfants par leur direction, qui a également décidé de leur interdire de récupérer les HS par demi-journée, qui leur refuse la sujétion « remplacement collègues absent » si un seul agent est absent, qui fixe des règles arbitraires en matière d’octroi de NBI technique….

TROP c’est TROP !

Enfin, l’Administration nous a informés qu’elle fera appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg. L’UNSA a communiqué auprès de certains agents en indiquant qu’elle espérait que le jugement soit annulé. Si elle s’y croit ainsi fondée, nous ne pouvons que l’inviter à se rapprocher et à se joindre à l’Administration à cet effet… En tout cas, elle ne peut prétendre défendre les conditions de travail des agents des routes en affirmant lutter contre la conduite à 1 en hiver tout en laissant l’administration faire travailler les agents seuls pendant 15h par jour.

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous le résumé de nos propositions qui passent nécessairement par la modification du titre II du décret 2002-259 portant dérogations aux garanties relatif aux interventions aléatoires. En attendant et de manière très transitoire :

• Une équipe avec horaires de journée et assurant les interventions accident en astreinte de 0h-7h30 dans la limite de 10h de travail quotidien et de 12h d’amplitude. Mise au repos dès que l’une de deux limites est atteinte
• Une équipe avec des horaires de 13h à 16h/16h30 selon le cas, en charge d’assurer les interventions accident de 16/16h30 à 24h en astreinte. Réduction de la durée annuelle du temps de travail à hauteur de 4h pour chacune des matinées
• Ouverture de discussion sur les contreparties à accorder aux agents du fait des milliers de dépassement des 10h de travail quotidien qui ont conduit les agents à travailler alors qu’ils auraient du être placés en repos.

Si l’erreur est humaine, persister dans une telle erreur constitue une faute pour la Direction des Routes !

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Très régulièrement, le syndicat FOCeA est contacté par des agents exerçant leur activité à temps partiel, de droit ou sur autorisation, et à qui il est parfois demandé, voire imposé, de revenir travailler sur leur jour de temps partiel pour « raisons de service », pas toujours justifiées d’ailleurs.

Un énième cas concret s’est présenté dans le secteur médico-social, comme bien souvent d’ailleurs. Il a été demandé à un agent de revenir travailler sur un jour de temps partiel programmé un mercredi. L’agent ayant refusé de revenir, son responsable hiérarchique lui a indiqué qu’il peut « être demandé à chaque professionnel de revenir sur le jour de télétravail ou de temps partiel si la continuité du service l’exigeait, et ce dans un cas tout à fait exceptionnel. Les nécessités de service sont bien mentionnées dans le règlement général du temps de travail visible sur l’intranet. »

CETTE AFFIRMATION EST … INEXACTE !

Fort d’un accompagnement éclairé de la part de l’équipe FOCeA, l’agent a pu disposer d’arguments utiles afin de refuser de reporter son jour de temps partiel.

En réponse (que nous reproduisons ci-dessous), la Direction a finalement acté le principe fondamental selon lequel il ne peut être exigé d’un agent de revenir sur son jour de temps partiel dûment accordé au préalable :

La demande de report de TP peut légitimement être demandée par sa hiérarchie à un agent, pour assurer la continuité du service, pour peu que cette demande ne soit pas faite à trop brève échéance […] pour répondre aux impératifs de continuité du service public, tout en préservant l’équité de traitement entre les agents.  […] Toutefois, il faut pouvoir tenir compte des contraintes de chacun :  l’agent est donc légitime à refuser la demande de report de son temps partiel, pour raisons personnelles.

Pour résumer simplement :

La hiérarchie peut demander à un agent s’il accepte de revenir travailler sur un jour de temps partiel mais la décision de donner suite ou pas appartient UNIQUEMENT à l’agent.

Le droit est clair à ce sujet :

Une autorisation de travail à temps partiel accordée par l’employeur sur demande d’un agent mentionnant la quotité de travail et le jour ou les jours libérés, est un acte créateur de droit au profit de l’agent, pris en considération des nécessités de service, qui ne peut être retiré et qui doit donc être respecté.  La CeA ne peut par ailleurs suspendre ou modifier une autorisation de travail à temps partiel d’un agent avant son échéance. Seul l’agent, s’il le souhaite, peut faire une demande de réintégration à temps plein OU de modification des conditions d’exercice du temps partiel (quotité, jour libéré), avant l’expiration de la période en cours, sous réserve de respecter, en principe, un délai de 2 mois avant la date souhaitée.

Il n’est pas possible d’imposer à un agent de revenir sur un jour de temps partiel sans contrevenir au principe du respect au droit à la vie privée et familiale garanti par la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pour rappel : l’agent exerçant à temps partiel n’est pas rémunéré sur son jour non travaillé (à ne pas confondre avec un congé). Sa charge de travail doit obligatoirement être allégée en conséquence.

FORCER UN AGENT A TRAVAILLER SUR UN JOUR DE TEMPS PARTIEL PORTE AINSI ATTEINTE A SA VIE PRIVEE ET FAMILIALE